Demander une suspension des prélèvements mensuels de ses impôts

Bon à savoir
Après une baisse très importante de revenus ayant pour origine le chômage, une longue maladie, le décès du conjoint…, il est possible de demander au comptable du Trésor la suspension des prélèvements mensuels de l’impôt sur le revenu auxquels on ne peut plus faire face. Si vous vous êtes déjà acquitté d’un certain nombre de mensualités, il est vraisemblable que les montants déjà payés couvrent le montant probable de l’impôt sur le revenu à venir.

En pratique : adressez le courrier ci-dessous en LRAR au comptable du Trésor en lui expliquant que vos revenus ont fortement baissé sans vous tromper dans votre calcul de l’impôt à venir, car en cas d’erreur vous devrez payer une majoration de retard. N’oubliez pas d’y joindre une copie de votre échéancier tel qu’il a été établi par l’administration fiscale.

Lettre type

Objet : Suspension des prélèvements automatiques pour le paiement de l’impôt sur le revenu par mensualisation

Numéro fiscal __________

Monsieur,

Mes revenus de cette année vont selon toute vraisemblance être largement inférieurs à ceux de l’année passée pour lesquels je m’acquitte d’impôts sur le revenu par mensualisation.

A ce jour, les prélèvements déjà effectués couvrent totalement le montant de mon impôt probable dont j’ai calculé une estimation en fonction de mes revenus actuels.

Je vous serai reconnaissant de bien vouloir suspendre les prélèvements mensuels à venir. Vous trouverez ci-joint une copie de l’échéancier des paiements tel que vous me l’avez établi.

D’avance, je vous remercie de prendre ma demande en compte, et je vous prie, Monsieur, d’accepter mes salutations distinguées.

mensualisation-impot-revenu