En pratique : adressez le courrier ci-dessous en LRAR au comptable du Trésor en lui expliquant que vos revenus ont fortement baissé sans vous tromper dans votre calcul de l’impôt à venir, car en cas d’erreur vous devrez payer une majoration de retard. N’oubliez pas d’y joindre une copie de votre échéancier tel qu’il a été établi par l’administration fiscale.
Lettre type
Numéro fiscal __________
Monsieur,
Mes revenus de cette année vont selon toute vraisemblance être largement inférieurs à ceux de l’année passée pour lesquels je m’acquitte d’impôts sur le revenu par mensualisation.
A ce jour, les prélèvements déjà effectués couvrent totalement le montant de mon impôt probable dont j’ai calculé une estimation en fonction de mes revenus actuels.
Je vous serai reconnaissant de bien vouloir suspendre les prélèvements mensuels à venir. Vous trouverez ci-joint une copie de l’échéancier des paiements tel que vous me l’avez établi.
D’avance, je vous remercie de prendre ma demande en compte, et je vous prie, Monsieur, d’accepter mes salutations distinguées.
