▷ L’augmentation de la rente

Le montant de la rente servie au vendeur jusqu’à sa mort n’évolue, en principe, qu’en application d’une clause d’indexation ou de la majoration légale.

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Cependant, une clause du contrat de vente peut, dans l’anticipation d’un éventuel départ en maison de retraite ou dans une institution médicalisée, prévoir une majoration de la rente à l’occasion de la libération anticipée du logement. L’acquéreur reçoit alors en contrepartie le droit d’entrer en possession du bien de manière anticipée. En règle générale, la majora­tion est assise sur la valeur locative du bien. Certains professionnels, à titre d’exemple, la chiffrent à 40 % de cette valeur.

Lorsque l’équilibre du contrat se trouve bouleversé en raison de circonstances éco­nomiques nouvelles extérieures au bien acquis ou au débi­rentier, ce dernier peut demander une révision de la rente en justice s’il prouve que sa situation personnelle ne lui permet plus d’y faire face. La demande doit être portée en justice devant le TI ou le TGI selon le montant de la rente.