đź”» L’EXTINCTION DU VIAGER

Le viager s’éteint « naturellement » à la suite du décès du crédirentier. Le décès de l’acquéreur ne remet pas en cause le versement de la rente qui passe à ses héritiers.

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Le débirentier en difficultés financières peut toujours revendre le bien. À condition d’être prévu au contrat, le rachat de la rente est possible.

Le viager, et donc le versement de la rente viagère, peut s’Ă©teindre de diffĂ©rentes manières : Ă  la suite du dĂ©cès du crĂ©direntier ou lors du rachat de la rente. L’acquĂ©reur a Ă©galement la possibilitĂ© de revendre le bien.

  1. La cause d’extinction « naturelle » du viager est le dĂ©cès de la personne sur la tĂŞte de laquelle la rente a Ă©tĂ© constituĂ©e. En règle gĂ©nĂ©rale, il s’agit du vendeur, mais ce peut aussi ĂŞtre un tiers.
  2. Le dĂ©cès de l’acquĂ©reur ne met pas fin Ă  la vente en viager, l’obligation de payer la rente est transmise Ă  ses hĂ©ritiers. Ces derniers sont solidairement et indivisiblement responsables du paiement Ă  condition qu’une clause particulière figure dans l’acte de vente.
  3. Le débirentier qui rencontre des difficultés financières a toujours la possibilité de revendre le bien. Pour que le nouvel acquéreur paie la rente à la place du premier, le crédirentier doit donner son accord.
  4. Ă€ condition qu’une clause ait Ă©tĂ© prĂ©vue dans l’acte de vente, le dĂ©birentier a la facultĂ© de racheter la rente, c’est-Ă -dire de s’en libĂ©rer en versant au vendeur une somme d’argent Ă©quivalant au montant du prix en capital et en renonçant au remboursement des sommes dĂ©jĂ  versĂ©es.