🔻 L’EXTINCTION DU VIAGER

Le viager s’éteint « naturellement » à la suite du décès du crédirentier. Le décès de l’acquéreur ne remet pas en cause le versement de la rente qui passe à ses héritiers.

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Le débirentier en difficultés financières peut toujours revendre le bien. À condition d’être prévu au contrat, le rachat de la rente est possible.

Le viager, et donc le versement de la rente viagère, peut s’éteindre de différentes manières : à la suite du décès du crédirentier ou lors du rachat de la rente. L’acquéreur a également la possibilité de revendre le bien.

  1. La cause d’extinction « naturelle » du viager est le décès de la personne sur la tête de laquelle la rente a été constituée. En règle générale, il s’agit du vendeur, mais ce peut aussi être un tiers.
  2. Le décès de l’acquéreur ne met pas fin à la vente en viager, l’obligation de payer la rente est transmise à ses héritiers. Ces derniers sont solidairement et indivisiblement responsables du paiement à condition qu’une clause particulière figure dans l’acte de vente.
  3. Le débirentier qui rencontre des difficultés financières a toujours la possibilité de revendre le bien. Pour que le nouvel acquéreur paie la rente à la place du premier, le crédirentier doit donner son accord.
  4. À condition qu’une clause ait été prévue dans l’acte de vente, le débirentier a la faculté de racheter la rente, c’est-à-dire de s’en libérer en versant au vendeur une somme d’argent équivalant au montant du prix en capital et en renonçant au remboursement des sommes déjà versées.