▷ Le rachat de la rente

Au bout de quelques années, le débirentier peut trouver la rente trop onéreuse ou s’apercevoir que le vendeur vit plus longtemps que prévu.

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Quoi qu’il en soit, il ne peut pas de son propre chef « racheter » la rente, c’est-à-dire s’en libérer en versant au vendeur une somme d’argent équivalant au montant du prix en capital et en renonçant au remboursement des sommes déjà versées. Il est tenu de servir la rente pendant toute la vie de la personne ou des personnes sur la tête desquelles la rente a été constituée, quelle que soit la durée de la vie de ces personnes, et quelque onéreux qu’ait pu devenir le service de la rente (art. 1979 du Code civil).

Les dispositions de l’article 1979 du Code civil ne sont pas d’ordre public, les parties peuvent y déroger. Pour que le rachat soit possible, il faut donc que cela ait été prévu au départ dans le contrat de vente. La clause de rachat doit en préciser les modalités. Une telle clause peut être utile, notamment pour faciliter la revente du bien.

En pratique, peu de vendeurs sont intéressés par le remboursement du capital. Il est donc généralement prévu que le capital sera versé à un organisme financier tel que la Caisse nationale de prévoyance, par exemple. Cet organisme se chargera ensuite de verser la rente au vendeur à la place de l’acquéreur. Un seul écueil subsiste : ces organismes ne peuvent pas revaloriser les rentes viagères sur le coût de la vie, mais seulement sur des indices qui leur sont propres (participation aux résultats).