Devenir associé de l’entreprise

Devenir associé génère un lien étroit et durable entre le créateur d’entre­prise et celui qui l’aide.

Vous pouvez devenir associé de la société créée par votre enfant en apportant soit une somme d’argent (il s’agit d’un apport « en numéraire »), soit un bien, tel qu’un fonds de commerce, un bien immobilier… (on parle d’apport « en nature »). Voire en exer­çant une activité professionnelle au sein de la société (c’est un apport « en industrie »). Le plus courant, et le seul qui permette de bénéficier de réductions d’impôt est l’apport en numéraire. En contrepartie de l’apport, vous recevrez des titres sociaux (parts sociales ou actions, selon le type de société créée), c’est-à-dire une partie du capital de la société.

Quels sont les risques liés à la qualité d’associé ?

En tant qu’associé, vous aurez un droit de regard sur la gestion de l’en­treprise, et vous serez associé aux bénéfices, mais aussi aux pertes… En cas de mauvaises affaires, risquez-vous d’être tenus de rembourser les dettes de l’entreprise sur vos propres biens ? Tout dépend de la forme de la société. Dans les sociétés dites à responsabilité limitée (société anonyme – SA, société par actions simplifiée – SAS, société à respon­sabilité limitée — SARL), le risque est circonscrit. En effet, un créancier ne peut agir que contre la société et ne peut pas poursuivre les associés personnellement. Si l’entreprise fait faillite et est mise en liquidation judiciaire, vous aurez certes perdu votre mise de fonds (votre apport), mais la perte s’arrêtera là.

Dans les autres formes de sociétés, telles les sociétés en nom collec­tif (SNC), les sociétés en commandite (pour ce qui concerne les associés commandités), les associés sont, en revanche, tenus de régler les dettes de l’entreprise indéfiniment, c’est-à-dire sans limite de montant, et soli­dairement. Cela signifie que le créancier peut demander le règlement de la totalité de la dette à un seul associé (il choisira, bien entendu, le plus solvable). Les associés sont ainsi tenus de régler les dettes, non pas proportionnellement au montant de leur apport, mais à concurrence de la dette, sur leurs biens personnels. Cette obligation peut donc absorber l’intégralité des biens de l’associé.

[box type= »info » style= »rounded » border= »full »]A savoir : Avant de vous engager, vous devez vous informer précisément sur le type de société constituée, et éviter de vous associer dans une société autre qu’une SARL, SA ou SAS.[/box]

Pouvez-vous bénéficier d’une réduction d’impôt en apportant de l’argent à une entreprise ?

Une réduction d’impôt est accordée à ceux qui effectuent jusqu’en 2016 des versements au titre de la souscription en numéraire au capital de certaines sociétés non cotées. Il doit s’agir d’une petite entreprise, en phase d’amorçage, de démarrage ou d’expansion. Pour 2014, la réduc­tion d’impôt est égale à 18 % des versements effectués, retenus dans la limite annuelle de 50 000 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés ou de 100 000 € pour les contribuables mariés ou liés par un pacs, soumis à une imposition commune. La fraction des investissements excédant la limite annuelle ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions au titre des 4 années suivantes. Notez que la réduction d’impôt joue aussi pour les versements effectués en 2014, au titre de souscriptions au capital de moyennes entreprises antérieures à 2012, mais uniquement dans la limite de 20 000 € (40 000 € pour les couples).

[box type= »info » style= »rounded » border= »full »]A savoir : Cette réduction d’impôt est subordonnée à diverses conditions, notamment, l’obligation de conserver les titres pendant au moins 5 ans et le non-remboursement des apports en numéraire par la société pendant 10 ans.[/box]