Les libéralités graduelles et résiduelles

Les parents d’un enfant vulnérable souhaitent souvent prendre les dis­positions permettant d’assurer son avenir et un train de vie confortable.

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Mais ils ne veulent pas pour autant rompre définitivement l’égalité entre leurs enfants. Le recours à la libéralité graduelle ou à la donation résiduelle permet d’atteindre cet objectif.

En quoi consiste une donation graduelle ?

Une libéralité graduelle permet de donner (ou de léguer par testament) des biens à un donataire (ou à un légataire) en s’assurant que ce dernier les conservera et les transmettra, à son décès, à une personne détermi­née à l’avance dans l’acte (art. 1048 du Code civil). Le donataire (ou le légataire) est pleinement propriétaire des biens donnés (ou légués), mais il doit les conserver dans son patrimoine : il ne peut ni les vendre, ni les donner, ni même les léguer par testament. À son décès, ils iront à un second bénéficiaire désigné par le donateur dans l’acte de donation (ou dans le testament) : ses frères et sœurs, ou leurs enfants. L’enfant vulnérable gratifié profite ainsi sa vie durant du bien donné (ce résultat pourrait aussi être obtenu avec une donation en usufruit). La libéralité graduelle doit porter sur un ou plusieurs biens précisément désignés dans l’acte de donation ou dans le testament : maison, appartement, parts de sociétés, portefeuille de valeurs mobilières…

Quel est le régime fiscal de la libéralité graduelle ?

Ce type de libéralité présente un intérêt fiscal certain. En effet, les frères et sœurs recueillant les biens au décès de l’enfant handicapé sont censés les recevoir directement du ou des donateurs (art. 1051 du Code civil et 784 C du CGI). Cette règle est très intéressante, car les droits fiscaux sont alors calculés au tarif entre parents et enfants, et non au tarif entre frères et sœurs, bien moins favorable. Autre avantage : le second bénéficiaire peut imputer sur les droits qu’il doit acquitter ceux versés par le premier donataire (art. 784 C al. 2 du CGI). Il ne paie donc effectivement que la différence. Cependant, le second bénéficiaire est taxé sur la valeur des biens à la date du décès du premier donataire. De ce point de vue, le démembrement de la propriété (c’est-à-dire la transmission de l’usufruit à l’enfant vul­nérable et de la nue-propriété à ses frères et sœurs) peut s’avérer plus avantageux. Il reste que le choix entre ces deux possibilités n’est pas toujours offert. Et la libéralité graduelle présente un intérêt que n’offre pas la donation d’usufruit : le donateur peut gratifier des descendants à venir (par exemple, tous ses petits-enfants nés ou à naître) et préserver ainsi l’équilibre de transmission du patrimoine, même s’il naît d’autres descendants, après la réalisation de la donation.

En quoi consiste la libéralité résiduelle ?

Avec la libéralité résiduelle, l’enfant handicapé n’est pas obligé de conserver le bien reçu. Il doit transmettre à une personne désignée dans l’acte ce qui en subsistera à son décès, s’il subsiste quelque chose (art. 1057 et s. du Code civil). Le premier bénéficiaire n’est donc pas tenu de conserver les biens. Il peut les vendre ou les donner de son vivant à un donataire de son choix, mais pas les transmettre par testament. Dans une libéralité résiduelle, les droits des seconds bénéficiaires sont donc plus fragiles que dans la libéralité graduelle : ils ne reçoivent que ce qui reste des biens, donc ils encourent le risque de ne rien recevoir. La libéralité résiduelle présente, cependant, l’avantage d’être très souple : le premier donataire peut utiliser personnellement les biens, ou en percevoir les revenus, et s’ils ne suffisent plus, les vendre pour percevoir le capital. Cette souplesse est appréciable lorsqu’il s’agit de pourvoir aux besoins, difficiles à évaluer au jour de la transmission, d’un enfant vulnérable. Tout comme la libéralité graduelle, la libéralité résiduelle doit porter sur un ou plusieurs biens désignés précisément dans la donation ou le testament.

[box type=”info” style=”rounded” border=”full”]À savoir : Si les biens font toujours partie du patrimoine de l’enfant handicapé à son décès, le second bénéficiaire est censé les recevoir directement du donateur initial. Les droits de succession sont donc calculés au tarif applicable entre parents et enfant, et non entre frères et sœurs ou entre oncle/tante et neveu/nièce. Par ailleurs, il peut déduire des droits qu’il doit acquitter, ceux réglés par le premier bénéficiaire lors de la libéralité initiale (art. 784 C du CGI).[/box]