Les grands-parents peuvent décider spontanément d’aider un de leurs petits-enfants, s’ils constatent que ses parents ont du mal à joindre les deux bouts ».
L’aide apportée peut être très variée. Il peut s’agir du versement régulier d’une somme d’argent ou d’un soutien en nature en lui fournissant le gîte et le couvert, voire en prenant directement en charge certaines dépenses.
Quels sont les précautions à prendre en cas de prêt à un petit-enfant ?
L’aide apportée à votre petit-enfant peut prendre la forme d’un prêt avec ou sans intérêt. Le fisc ne peut le remettre en cause, dès lors qu’il s’agit, bien évidemment, d’un prêt et non d’une donation déguisée. Afin d’éviter toute contestation de la part du fisc, mais aussi de vos autres héritiers, il est recommandé de préciser les modalités de remboursement de cet emprunt dans une reconnaissance de dette enregistrée à la recette des impôts. Plus tard, vous aurez toujours la possibilité, si vous le souhaitez, de transformer ce prêt en une donation. Enfin, s’il ne vous est pas matériellement possible de lui prêter de l’argent, vous pouvez également l’aider à emprunter en lui cédant vos droits à PEL ou CEL. Notez cependant que le taux d’intérêt des prêts attachés à ces produits d’épargne n’est pas forcément intéressant à l’heure actuelle, par rapport aux taux des prêts classiques, relativement bas en ce moment.
Pouvez-vous verser une pension alimentaire à un petit-enfant ?
D’un point de vue légal, les grands-parents peuvent être tenus de verser une pension alimentaire à un petit-enfant dans le besoin, mais seulement si les parents de ce dernier sont incapables de remplir leur propre obligation alimentaire à son égard. Le plus souvent, les grands-parents décident spontanément d’aider un petit-enfant, s’ils constatent que ses parents ont des difficultés à s’en sortir financièrement. L’aide ainsi apportée à votre petit enfant peut prendre diverses formes : versement régulier d’une somme d’argent en espèces, ou en nature en lui fournissant le gîte et le couvert, ou en prenant directement en charge certaines dépenses, tels ses frais de santé, de scolarité, d’habillement… Peu importe la forme : il s’agit toujours d’une pension alimentaire.
Vous pouvez alors déduire la pension que vous versez à vos petits-enfants majeurs dans le besoin, s’ils ne sont pas rattachés au foyer fiscal de leurs parents et si ceux-ci ne sont pas en mesure d’assumer pleinement leurs besoins. Pour ouvrir droit à l’avantage fiscal, l’aide doit correspondre aux besoins essentiels de votre petit-enfant (nourriture, logement, habillement) . La déduction est plafonnée à 5 698 € par petit-enfant pour l’année 2013. Il est recommandé de conserver les justificatifs de l’aide apportée (photocopie de chèques, quittances de loyers ou factures).
Comment aider temporairement un petit-enfant ?
Si vous souhaitez aider votre petit-enfant temporairement, par exemple le temps de ses études, sans vous démunir de votre patrimoine, vous pouvez recourir à une donation temporaire de l’usufruit d’un bien dont vous êtes propriétaire. Vous pouvez ainsi lui céder pendant 10 ans, les loyers d’un appartement que vous donnez en location ou les revenus d’actions que vous détenez. La donation sera évaluée à 23 % de la valeur du bien par période de 10 ans. Des droits sont éventuellement dus au fisc après l’abattement de 31 685 € applicable entre grands-parents et petits-enfants. Votre petit-enfant percevra ces revenus durant 5 ou 10 ans, par exemple, ce qui diminuera d’autant votre impôt sur le revenu. Si vous êtes assujetti à l’ISF, le bien dont vous avez temporairement concédé l’usufruit est considéré comme ne faisant plus partie de votre patrimoine pendant les 5 ou 10 ans. À l’extinction de l’usufruit, vous retrouverez la pleine propriété de votre bien et en percevrez les revenus ; ou vous accorderez à un autre de vos petits-enfants une donation temporaire de l’usufruit.