Aider un petit enfant à se loger

Avec la crise, se loger devient souvent un vrai casse-tête pour un étudiant ou un jeune foyer.

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Pour débloquer la situation, les grands-parents peuvent apporter leur soutien à leurs petits-enfants. Il est ainsi possible d’héberger un petit-enfant, de lui prêter un logement, voire de lui donner des fonds pour l’aider à financer l’acquisition d’un logement.

Pouvez-vous héberger gratuitement un petit-enfant ?

Il est tout à fait possible d’héberger gratuitement un petit-enfant dans un logement vous appartenant. Même si ce n’est pas obligatoire, vous pouvez lui faire signer un contrat de prêt à usage gratuit (ou « commodat »), mettant noir sur blanc les modalités de l’hébergement. Si vous ne souhaitez pas prendre cette précaution, n’omettez pas la souscription d’un contrat multirisques habitation pour garantir le logement contre le vol, l’incendie, les dégâts des eaux… que vous pouvez souscrire ou faire souscrire par votre petit-enfant. Sachez qu’en cas d’hébergement gratuit de l’un de vos petits-enfants, vous perdez le droit de déduire de vos revenus les dépenses (charges de copropriété, intérêts d’emprunt, travaux) supportées sur le logement, alors que vous pourriez le faire si votre bien était loué. Mieux vaut éviter de dissimuler l’hébergement gratuit par un bail de complaisance avec des loyers fictifs, dans le but de pallier l’inconvénient évoqué plus haut : si le fisc le découvre, vous vous exposez à un redressement. Autre inconvénient, l’hébergement gratuit ne permet pas de bénéficier des avantages fiscaux attachés à un investissement locatif du type Scellier, par exemple. Enfin, si vous êtes soumis à l’ISF, le prêt du logement ne vous permettra pas d’y échapper, l’appartement ou la maison restant dans votre patrimoine.

Quelle est la législation applicable à la location à un petit-enfant ?

Rien ne distingue la location à un petit-enfant d’une location classique. Si le bien est loué non meublé, c’est la loi du 6 juillet 1989 qui s’applique. Il faut alors normalement rédiger un bail écrit d’une durée minimale de 3 ans (6 ans si le bien est loué par l’intermédiaire d’une société civile immobilière – SCI familiale) et l’augmentation du loyer est réglemen­tée. Si le logement est actuellement loué à un tiers, vous avez le droit de le libérer pour y loger un petit-enfant. Mais attention, cette reprise ne peut s’effectuer qu’à la date d’expiration du bail et vous devez don­ner au locataire un préavis d’au moins 6 mois. Rappelons, en outre, que votre petit-enfant locataire doit souscrire une assurance multirisques habitation. Sachez par ailleurs, qu’il n’aura pas droit à l’allocation logement ni à l’aide personnalisée au logement, sauf si le logement appartient à une SCI familiale. Sur le plan fiscal, vous pourrez déduire de vos revenus les charges supportées sur le bien (charges de copropriété, travaux, intérêts d’emprunt…). Par ailleurs, quel que soit votre désir d’aider votre petit-enfant, évitez de fixer un loyer dérisoire, sous peine d’ennuis avec le fisc, qui pourrait vous redresser sur la base des loyers normaux pratiqués dans le voisinage. Et encaissez réellement les chèques de votre locataire, sous peine de subir un redressement fiscal pour location fictive !

Éventuellement, pourquoi ne pas louer en meublé, et profiter d’une fis­calité attrayante. Concernant les impôts locaux, vous êtes redevable, en tant que propriétaire, de la taxe foncière, tandis que le locataire doit payer la taxe d’habitation, qui incombe à l’occupant du logement au 1er janvier de l’année d’imposition.

[box type=”info” style=”rounded”]A savoir : Si vous avez réalisé un investissement locatif pour bénéficier d’une fiscalité avantageuse, sachez que la location à un descendant est possible, dans la plupart des cas, sous réserve qu’il ne soit pas membre de votre foyer fiscal.[/box]