Transmettre par succession

Tous les grands-parents n’ont pas les moyens financiers de gratifier leurs descendants de leur vivant au moyen d’une donation ou d’une donation-partage.

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Il est toutefois possible, au moyen d’un testament ou encore d’un testament-partage, d’organiser à l’avance la répartition de ses biens entre ses descendants. L’un des atouts de ces techniques est que les biens transmis à l’un ou plusieurs de vos petits-enfants restent votre propriété jusqu’à votre décès. Le ou les petits-enfants légataires ne reçoivent rien immédiatement. En tant que testateur (celui qui a rédigé le testament), vous restez libre de modifier les dispositions prises, voire de les annuler, jusqu’à votre décès.

Que pouvez-vous léguer à vos petits-enfants ?

Sous réserve de respecter les règles relatives à la réserve héréditaire, cette fraction de vos biens qui revient de droit à vos enfants à votre décès, vous bénéficiez de plusieurs possibilités pour gratifier un petit-enfant par testament. Vous pouvez instituer l’un de vos petits- enfants comme légataire « universel ». Cela signifie que vous lui léguez la totalité des biens laissés à votre décès. Vous pouvez aussi instituer vos petits-enfants légataires « à titre universel » en leur léguant à chacun une quote-part de vos biens, ou encore une catégorie de vos biens (tous les biens meubles ou tous vos immeubles, par exemple). Vous pouvez, enfin, en faire des légataires « particuliers » en léguant à chacun un ou plusieurs biens décrits et individualisés dans le testament (un tableau pour votre petite-fille, un appartement pour votre petit-fils…).

Comment rédiger votre testament ?

Vous pouvez rédiger vous-même votre testament, on parle alors de « tes­tament olographe ». Il doit être entièrement rédigé de façon manuscrite, daté et signé, et votre volonté de léguer à un ou plusieurs de vos petits-enfants doit apparaître clairement. Il est cependant préférable de prendre conseil auprès de votre notaire afin de rédiger un testament inattaquable. Si vous avez rédigé vous-même votre testament, vous pouvez le conserver chez vous ou dans le coffre de votre banque, mais le risque de perte ou de destruction du document (par l’un des héritiers défavorisés, par exemple) est important. Il est donc recommandé de le confier à votre notaire, qui le conservera à son étude (coût : 32,65 € TTC, perçus après le décès) et l’inscrira au Fichier central des dispositions de dernières volontés. Ainsi, à votre décès, le notaire chargé de votre succession interrogera ce fichier et saura qu’un testament a été rédigé, et chez quel confrère il a été déposé.

Quel est l’intérêt d’un testament-partage transgénérationnel ?

Le testament-partage permet à un parent de répartir à son gré tout ou partie de son patrimoine entre ses enfants, voire ses petits-enfants. Comme dans le cas d’une donation-partage transgénérationnelle, un testament-partage peut en effet être consenti au profit de descendants de degrés différents (art. 1075-1 du Code civil). Le testament-partage vous autorise donc à distribuer vos biens entre vos enfants et vos petits-enfants, mais toujours dans la limite de la quotité disponible de votre patrimoine (c’est-à-dire la fraction dont vous pouvez disposer à voue guise, par opposition à la réserve héréditaire). Si la part attribuée aux petits-enfants dépasse cette limite, vous devez obtenir de vos héritiers réservataires (vos enfants) qu’ils renoncent à l’avance à exercer leur action en réduction. À la différence d’une donation ou d’une donation-partage, les dispositions d’un testament-partage ne sont pas définitives : vous restez libre de les modifier ou de les annuler pendant toute votre vie.

[box type=”info” style=”rounded” border=”full”]A savoir : À la différence de la donation-partage, le testament-partage ne peut être fait par les deux grands-parents ensemble. Chaque grand-parent doit rédiger le sien et ne peut léguer que ses biens personnels et non les biens communs du couple. En revanche, lorsque l’un des grands- parents est décédé, il n’existe plus de biens communs, mais seulement des biens personnels au conjoint survivant. Dans ce cas, le testament- partage retrouve tout son intérêt.[/box]