Pour les parents d’enfants encore jeunes, c’est le moment de réfléchir aux moyens de leur constituer un capital.
Versées petit à petit, les sommes ainsi épargnées pourront utilement aider l’enfant à financer ses études, son permis de conduire ou encore lui servir d’apport personnel à l’occasion de l’achat d’un premier logement.
Quels sont les supports financiers accessibles aux mineurs ?
Livret A, livret jeune, plan épargne logement (PEL) ou compte épargne logement (CEL) sont autant de supports permettant aux parents de constituer petit à petit un capital pour leurs enfants. Tous les établissements bancaires peuvent les proposer. Première solution, sans risque financier et peu contraignante : leur ouvrir un livret d’épargne. Deux types de livrets sont accessibles aux enfants mineurs : le livret A et le livret Jeune. Le livret A peut être ouvert dès la naissance de l’enfant, tandis que le livret jeune est destiné aux jeunes âgés de 12 à 25 ans. Le plafond du livret A est aujourd’hui de 22 950 € tandis que celui du livret jeune est limité à 1 600 €. Un même enfant ne peut détenir qu’un seul livret A et un seul livret jeune, mais il est possible de cumuler les deux types de livrets. L’épargne du livret A est rémunérée à 1,25 % par an depuis août 2013, les intérêts ne sont pas fiscalisés et il n’y a pas de prélèvements sociaux. La rémunération du livret jeune est au minimum égale à celle du livret A, mais dans les faits, elle est supérieure de 1 à 2 points, selon les établissements. Les intérêts sont également exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Le fonctionnement du livret A et du livret jeune n’entraine aucun frais de fonctionnement ou de clôture.
[box type= »info » style= »rounded » border= »full »]A savoir : Après une phase d’épargne minimum de 4 ans pour un PEL contre 18 mois pour un CEL, l’enfant peut accéder à un crédit immobilier. La durée du CEL est illimitée tandis qu’à la 15e année de détention, le PEL est automatiquement transformé en un livret d’épargne classique, avec un taux de rémunération fixé par la banque (les plans ouverts avant mars 2011 ont une durée de vie illimitée).[/box]
Les parents peuvent, par ailleurs, ouvrir un Plan d’épargne logement (PEL) et un Compte épargne logement (CEL) au nom de leur enfant mineur. PEL et CEL peuvent être cumulés à condition qu’ils soient ouverts dans la même banque. Le taux d’intérêt du PEL est fixé à l’ouverture du plan. Ainsi, un PEL ouvert à partir du 1er mars 2011 rapporte un intérêt de 2,5 % par an. Quant au CEL, il rapporte aujourd’hui 0,75 % par an. Les plafonds de dépôts respectifs sont actuellement de 61 200 € pour le PEL, et de 15 300 € pour le CEL. Des sommes qui sont loin d’être négligeables.
Quels sont les atouts de l’assurance vie ?
L’assurance vie reste un excellent moyen d’épargner pour un enfant tout en profitant d’une fiscalité intéressante. Il convient de souscrire le contrat d’assurance vie au moins 8 ans avant que votre enfant ait besoin des fonds. Ce n’est qu’après ce délai que les capitaux et les intérêts accumulés bénéficient de la taxation la moins élevée. Le taux de prélèvement forfaitaire libératoire est actuellement de 7,50 % au-delà de 8 ans après abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule, ou de 9 200 € pour un couple. La taxation passe à 15 % pour un retrait effectué entre 4 et 8 ans, et à 35 % pour un retrait avant 4 ans. Enfin, les revenus des contrats d’assurance vie sont soumis aux prélèvements sociaux (15,5 % actuellement). Les fonds placés peuvent se répartir entre des fonds en euros et des unités de compte, selon le risque accepté.
Les banques et les assureurs proposent aujourd’hui aux parents de souscrire un contrat d’assurance vie au nom du mineur. Le principe est le suivant. Vous commencez par faire une donation à votre enfant, devant notaire ou par un don manuel déclaré à la recette des impôts et accompagné d’un « pacte adjoint ». Dans l’acte de donation ou le pacte, vous insérez une clause « de remploi ». Celle-ci impose au donataire d’investir la somme donnée dans la souscription d’un contrat d’assurance vie à son profit, que vous pouvez d’ailleurs sélectionner. Votre enfant en sera à la fois le l’assuré, le souscripteur et le bénéficiaire en cas de vie (en tant que parents, vous signerez la donation ou le pacte et le contrat d’assurance en son nom s’il est mineur). Intérêt de l’opération : la donation est immédiate et bénéficie de l’abattement applicable entre enfants et parents (soit 100 000 € par parent), qui se renouvelle au bout de 15 ans. De plus, votre enfant ne pourra disposer des fonds qu’à sa majorité et en bénéficiant alors de la fiscalité favorable de l’assurance vie.
[box type= »info » style= »rounded » border= »full »]A savoir : Vous pouvez prévoir une clause de gestion vous permettant d’arbitrer comme vous l’entendez entre les supports financiers du contrat d’assurance vie. Vous pouvez aussi inclure, dans le pacte adjoint une clause d’inaliénabilité prévoyant que le bénéficiaire ne pourra pas recevoir les capitaux avant un âge déterminé (20 ans, par exemple). Mais sachez qu’un assureur ne peut pas s’opposer à la demande de rachat d’un assuré devenu majeur. Votre enfant pourra ainsi récupérer le capital à sa majorité, s’il insiste… ![/box]
Les parents peuvent-ils utiliser l’argent placé au nom de l’enfant ?
Nombre de parents pensent, en toute bonne foi, qu’ils sont libres d’utiliser à leur gré les fonds placés au profit de leurs enfants. Sur le plan légal, il n’en est rien : ces fonds appartiennent au mineur. Les articles 382 et suivants du Code civil accordent certes aux parents un droit de jouissance légale : jusqu’à ses 16 ans, ils peuvent percevoir à leur profit les revenus de leurs enfants mineurs (intérêts de placements…), à l’exception, le cas échéant, de ses salaires. À 16 ans, cependant, la jouissance légale prend fin. Les parents continuent de percevoir les revenus de l’enfant, mais ils peuvent seulement les utiliser pour les besoins de l’enfant (nourriture, entretien, éducation…). À sa majorité, l’enfant est en droit de leur demander des comptes au sujet de l’utilisation des sommes perçues après son 16e anniversaire. Le cas échéant, il pourrait exiger le remboursement des sommes utilisées par les parents à leur seul profit (Cass. civ.1re, du 9.7.2008, n° 07-16389).