Dans une famille recomposée, des liens affectifs profonds peuvent unir un beau-père ou une belle-mère aux enfants de son nouveau conjoint (ou concubin).
Mais, quels que soient les sentiments que vous lui portez, l’enfant de votre conjoint est juridiquement un étranger vis-à-vis de vous. Si vous lui consentez une donation ou lui léguez des biens par testament, cette libéralité sera fortement taxée. Vous pouvez, bien sûr, souscrire une assurance vie à son profit, ce qui est la meilleure solution, mais il devra attendre votre décès pour percevoir les fonds.
La loi tient compte de ce problème et vous permet de créer un lien de filiation avec l’adoption simple. Autrement dit, l’enfant adopté aura exactement les mêmes droits que vos enfants biologiques éventuels. C’est donc une décision lourde de conséquences, qui doit être motivée par l’envie de créer un véritable lien familial, et pas uniquement par des considérations d’ordre fiscal. Elle peut, en effet, porter préjudice à vos enfants, si vous en avez, dont la part d’héritage va se trouver diminuée. Le juge chargé d’autoriser l’adoption doit d’ailleurs prendre sa décision en tenant compte des intérêts en présence. Il faut avoir à l’esprit, en outre, que l’adoption est irrévocable, même en cas de divorce ultérieur.
Les conditions à remplir
Aucune condition d’âge de l’adoptant ni de durée de mariage n’est requise pour pouvoir adopter l’enfant de son conjoint. L’enfant adopté peut être mineur ou majeur, mais il doit y avoir une différence d’âge d’au moins 10 ans entre l’adoptant et l’adopté. Toutefois, les juges peuvent prononcer l’adoption même lorsque la différence d’âge est moins importante, par exemple lorsque l’adoptant n’a pas d’enfant et s’occupe depuis longtemps de l’enfant de son conjoint pour lequel il a une profonde affection. Lorsque l’enfant est mineur, ses deux parents biologiques doivent consentir à l’adoption. Si l’enfant adopté est âgé de plus de 13 ans, il doit consentir personnellement à son adoption.
Les effets de l’adoption simple
L’adoption simple laisse intacts les liens familiaux de l’adopté avec sa famille biologique et en crée de nouveaux avec l’adoptant. Sans renoncer à sa parenté avec sa famille d’origine, l’enfant adopté devient donc héritier de son beau-père ou de sa belle-mère. Il bénéficie alors des mêmes droits que vos autres enfants, y compris en ce qui concerne la réserve successorale. La seule différence est qu’à l’égard de vos ascendants (vos parents ou grands-parents), il n’a pas la qualité d’héritier réservataire.
L’adopté bénéficie d’une fiscalité favorable
L’adoption simple de l’enfant de son conjoint lui permet également de bénéficier de la fiscalité des transmissions entre parents et enfants, en cas de donation ou de succession : autrement dit de l’abattement de 100 000 €, renouvelable tous les 15 ans, et du tarif des droits de mutation à titre gratuit applicable en ligne directe. Ce régime fiscal favorable joue en faveur de l’enfant que votre conjoint a eu d’un précédent mariage (art. 786 du code général des impôts, CGI). Il s’applique aussi à l’enfant que votre conjoint a eu hors mariage, à condition qu’il l’ait reconnu (Bulletin officiel des impôts, 7 G-4-03 du 5.8.03).