Mise à jour le 28 septembre 2023
En cas de maladie, vous pouvez être pris en charge et vous faire rembourser vos frais de transport.
Les conditions pour être pris en charge
Être affilié à la Sécurité sociale
- Avoir consulté son médecin Il est le seul à pouvoir jugé de la nécessité médicale d’un transport et sans prescription médicale pas de remboursement (sauf urgence).
- Se déplacer pour recevoir des soins ou faire des examens Lors d’une convocation de l’assurance-maladie, vos frais de transport sont également pris en charge.
Les transports pris en charge
Ce sont ceux :
- Liés à une hospitalisation (entrée et sortie) complète, partielle ou ambulatoire
- Liés à des soins ou des traitements en rapport avec une affection de longue durée
- En rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle
- En série, c’est-à-dire avec au moins 4 transports de plus de 50 kilomètres aller, sur une période de 2 mois, pour un même traitement
- De longue distance (plus de 150 kilomètres aller)
- Pour répondre à une convocation du service médical de la Caisse d’assurance-maladie, de la Commission régionale d’invalidité, d’un expert médical, pour une consultation médicale d’appareillage ou pour se rendre chez un fournisseur d’appareillage
Par qui se faire transporter ?
C’est le médecin qui choisit le mode de transport en fonction de votre état de santé. Respectez sa prescription, car si vous choisissez un autre moyen de locomotion, le remboursement risque de vous être refusé.
- L’ambulance, elle intervient dans trois cas:
- En cas d’urgence (accident, accouchement…)
- Si une position allongée est indispensable
- Si une surveillance constante est médicalement nécessaire
- Le transport assis personnalisé, vous avez le choix entre :
- Soit un véhicule sanitaire léger (berline blanche estampillée d’une croix bleue). Son équipage est formé pour vous apporter une aide à la marche et éventuellement accomplir les formalités administratives
- Soit un taxi conventionné
- Transports en commun et voiture particulière ou taxi simple sont également des modes remboursables
- Ce sera à vous de faire l’état de vos frais. Aussi conservez bien les tickets de transport et les différentes factures.
Comment se faire rembourser ?
L’assurance-maladie est de plus en plus regardante. Suivez bien la marche à suivre. Vous devez adresser à votre Caisse d’assurance-maladie :
- La prescription médicale de transport Elle vous est remise par le médecin. Vos nom et prénom doivent et figurer, ainsi que le lieu de départ et d’arrivée (aller-retour ou aller simple), les conditions d’exécution du transport (ambulance, transport assis…) et enfin le tampon et la signature du médecin.
- L’accord préalable de la Caisse d’assurance-maladie dans les cas suivants :
- Transports à longue distance (plus de 150 Kilomètres aller)
- Transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 kilomètres aller, sur une période de 2 mois, pour un même traitement
- La facture établie par le transporteur en cas de transport en ambulance, en VSL (Véhicule Sanitaire Léger) ou en taxi Ainsi que le bon d’entrée et de sortie de l’hôpital le cas échéant.
- Un formulaire « État de frais » à retirer auprès de votre Caisse d’assurance-maladie ou dans les hôpitaux, complétés par vous-même et accompagnés de justificatifs (tickets, titres de transport, etc.).
Quel est le montant des remboursements ?
L’assurance-maladie prend en charge généralement 65 % de vos frais de transport (distance entre le lieu où se trouve le patient et la structure de soins). Si votre transporteur pratique le tiers payant, vous n’aurez à payer que les 35 % du restant de la somme. Demandez une facture détaillée. Certaines mutuelles vous rembourseront.
Remboursement à 100 % et dispense d’avance des frais
Beaucoup de personnes peuvent bénéficier des transports gratuits et payent sans le savoir. Vous êtes remboursés à 100 % dans les cas suivants. Les mineurs victimes de violences sexuelles sont également exonérés des frais de transport.
- Vous êtes atteint(e) d’une maladie de longue durée
- Vous êtes victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
- Vous subissez une intervention chirurgicale d’une certaine gravité
- Vous êtes une femme enceinte de plus de 6 mois
- Vous hospitalisez un bébé de moins d’un mois
- Vous sortez d’une hospitalisation de plus de 30 jours
- Vous êtes titulaire d’une pension militaire ou d’une pension d’invalidité
- Vous êtes titulaire de l’allocation supplémentaire au titre d’un avantage vieillesse, à condition d’avoir plus de 65 ans ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail et d’avoir des revenus qui n’excèdent pas un certain plafond
- Vous êtes bénéficiaire de la Couverture Maladie Universelle (CMU)
- Vous vivez en Alsace-Moselle
Les maladies qui ouvrent droit à un remboursement à 100 %
L’article D 322-1 du Code de la Sécurité sociale en répertorie trente. Les plus connus sont les cancers, maladie d’Alzheimer et de Parkinson, les insuffisances cardiaques et respiratoires, l’hypertension artérielle sévère, les maladies chroniques du foie et cirrhose, le sida, les affections psychiatriques, les diabètes de type 1 et 2, la myopathie, l’hémophilie, les maladies coronaires, la mucoviscidose, la paraplégie, la sclérose en plaques…
