Être assuré c’est bien, être bien informé c’est encore mieux. Dans certains cas, les compagnies d’assurances ne vous remboursent pas sans qu’il y ait matière à réclamation, voici pourquoi.
Ce qu’il faut d’abord savoir sur les assurances
Votre assureur peut refuser de vous indemniser en tout ou partie en cas de sinistre quelconque (auto, habitation, famille, santé, voyages, sport, etc.) alors que vous pensiez être bien assuré.
Attention, il ne suffit pas de souscrire une assurance pour être sûr d’être remboursé en cas de sinistre.
De nombreux critères entrent en compte pour déterminer si vous aurez droit à remboursement de vos dommages.
Tout d’abord, vous devez déclarer votre sinistre dans les formes et les délais prévus.
Ensuite, votre compagnie va vérifier que le sinistre est bien couvert par votre contrat et que vous remplissez les conditions nécessaires à sa mise en œuvre.
En effet, un contrat ne couvre pas nécessairement tous les risques et peut comporter une franchise.
Enfin, votre assureur peut vous opposer des exclusions de garanties.
L’assurance ne vous rembourse que partiellement
Les franchises
La plupart des assurances prévoient une franchise dans leurs contrats. C’est la somme qui reste à votre charge après indemnisation par votre assureur.
Son montant doit être spécifié dans les conditions particulières.
Par exemple, si votre contrat prévoit une franchise de 200 euros et si vos dommages s’élèvent à 600 euros, votre assureur ne vous remboursera que 400 euros. Dans ce cas, si vous subissez un dommage inférieur à 200 euros, vous ne serez pas du tout remboursé.
Avant de souscrire un contrat, il est donc primordial de vérifier que le montant de la franchise appliquée n’est pas trop élevé. Ce montant peut d’ailleurs être négocié avec votre assureur.
La franchise ne s’applique pas dans tous les cas.
Ainsi, lorsque vous êtes victime d’un accident, le responsable doit vous indemniser totalement. Vous n’avez pas à supporter la franchise prévue dans son contrat. En pratique, votre assureur
réclamera à l’assureur du responsable le montant de la franchise et vous la reversera.
Les plafonds de garantie
Les contrats comportent également des plafonds de garantie. Ils correspondent au montant maximum versé par la compagnie d’assurances en cas de sinistre ou d’accident.
Le coefficient de vétusté
En matière d’assurance aux biens (habitation, voiture, etc.), les assureurs appliquent un coefficient de vétusté pour vous rembourser le bien endommagé, détruit ou volé.
Ce coefficient est défini dans le contrat. Il est fonction de l’âge de l’objet le jour du sinistre. La vétusté est chiffrée et fait baisser la valeur d’un bien.
Par exemple, votre appartement, vos meubles et vos équipements électroménagers ont été endommagés lors d’un incendie.
Vous ne serez pas remboursé sur leur valeur à neuf, car votre assurance tiendra compte de leur usure et ne vous les remboursera donc que partiellement.
Si vous craignez que le coefficient de vétusté appliqué ne corresponde pas à vos besoins, vous pouvez souscrire une garantie « valeur à neuf ». Moyennant une prime d’assurance plus importante, vous bénéficierez alors d’un remboursement plus avantageux sur les biens assurés.
L’assurance ne vous rembourse pas
Les exclusions de garanties
Tous les contrats d’assurance prévoient des exclusions de garanties. Il s’agit d’un événement qui n’est pas garanti par le contrat d’assurance.
En effet, aucune assurance ne couvre tous les risques. Ces exclusions varient d’un contrat à l’autre.
Elles doivent figurer en caractères très apparents dans les conditions générales ou particulières de la police d’assurance.
Certaines exclusions sont imposées par la loi : les amendes ne sont jamais remboursées, ni les sinistres intentionnellement commis par l’assuré pour recevoir une indemnité.
D’autres exclusions sont contractuelles, c’est-à-dire qu’elles varient d’un contrat à l’autre. Il est ainsi fréquent que les garanties relatives aux accidents de la vie ne prévoient pas de remboursement si le dommage fait suite à la pratique d’un sport dangereux telles que l’escalade ou la plongée.
De même, dans certains contrats habitation, les garanties peuvent être refusées si le logement est resté inoccupé pendant plus d’un mois consécutif.
Pensez à consulter la liste de ces exclusions pour savoir à quoi vous vous engagez réellement et ce qui ne vous sera jamais remboursé.
Quelques exemples de risques non remboursés
Assurance annulation de voyages
De nombreuses exclusions sont prévues. Ainsi, les contrats excluent systématiquement les risques de guerre, les émeutes, les actes de terrorisme, la grève, l’hospitalisation au moment de la souscription ou encore la pratique de certains sports comme l’alpinisme ou le ski nautique.
L’annulation du voyage du fait de l’organisateur n’est pas non plus garantie.
Selon les contrats, une franchise est prévue pour la plupart des motifs d’annulation. Vous ne serez donc pas entièrement remboursé.
Assurance habitation
La plupart des contrats prévoient une couverture moindre pour les objets de valeur (argenterie, tapis, tableaux…) ainsi que pour les bijoux et objets précieux.
Pour être sûr d’être remboursé pour vos objets de valeur, il faudra alors prendre une assurance complémentaire qui fera augmenter votre prime. Renseignez-vous auprès de votre assureur.
Votre contrat peut également comporter des exclusions relatives à certains biens comme les espèces, les billets de banque ou les objets déposés dans des locaux communs ou à l’extérieur du bâtiment.
Assurance catastrophes naturelles
Si vous êtes victime d’une catastrophe naturelle, certains frais restent à votre charge et ne seront pas remboursés :
- Les frais de déplacement et de relogement si vous avez dû quitter votre habitation.
- Pour les propriétaires, la perte de loyers si vous n’avez pas pu louer votre logement ou si votre locataire a demandé une réduction de son loyer.
- La perte d’usage de votre véhicule si vous n’avez pas pu vous en servir, car il était endommagé.
- Les honoraires des experts des assurés.
- Les denrées congelées perdues faute d’électricité.
- Les végétaux, arbres et autres plantations.
- Les parkings, jardins et clôtures.
Assurance responsabilité civile
Elle ne couvre pas :
- Les dommages que vous causez à vous-même ou à vos proches.
- Les dommages que vous avez intentionnellement causés à autrui (bagarres, dégradations).
- Les accidents subis par vos préposés (employés) dans l’exercice de leur activité (accidents du travail).
- Les dommages occasionnés dans le cadre de vos activités professionnelles, qui doivent faire l’objet d’un contrat d’assurance séparé.
Assurance auto
Les contrats d’assurance auto comportent aussi de nombreuses exclusions de garanties. Ainsi ne sont généralement pas couverts :
Les actes de vandalisme causés à votre véhicule.
Les dégâts découlant par exemple de la surcharge du véhicule ou survenant lors du chargement et du déchargement de sa cargaison.
Les dégâts découlant de l’usure, de fautes mécaniques, d’un mauvais entretien, d’une erreur de carburant.
La facilitation du vol par le fait d’abandonner sa voiture dans un endroit public (voiture non verrouillée, non-activation du système antivol, clés laissées sur le contact, etc.).
Les dégâts causés aux marchandises se trouvant dans votre voiture ou le vol de celles-ci (courses, bagages, appareil photo, ordinateur portable, téléphone portable, DVD, etc.).
Le vol commis par vos employés ou les membres de votre famille.
Les dégâts survenant à l’occasion de compétitions sportives comme les concours de vitesse ou les courses d’adresse.