Depuis la date d’entrée en vigueur de Brexit, le 1er janvier 2021, de nombreux changements sont intervenus dans le quotidien des européens qu’il convient de connaître afin d’éviter toute complication quand on souhaite rester en relation avec le Royaume-Uni.
Vous souhaitez vous rendre au Royaume-Uni ou revenir en France ?
Vous êtes soumis à plusieurs types de formalités :
Des formalités migratoires
Concernant vos déplacements, des contrôles supplémentaires sont effectués à la frontière.
Pour les courts séjours (< 6 mois) :
En tant que citoyen français, vous serez exempté de visas si votre voyage n’excède pas 6 mois et qu’il n’est pas lié à une activité professionnelle sur le territoire britannique. Jusqu’au 1er octobre 2021, vous pourrez continuer à voyager muni de votre carte nationale d’identité (CNI) ou de votre passeport. Au-delà de cette date, un passeport sera obligatoirement nécessaire pour passer la frontière franco-britannique.
Pour les longs séjours (> 6 mois) :
Si votre séjour se prolonge au-delà des 6 mois, un visa vous sera demandé.
À noter que le contrôle du viatique et le compostage systématique permettent notamment de mesurer les temps de séjour.
Pour les ressortissants britanniques installés en France :
Les ressortissants britanniques installés en France avant le 31 décembre 2020, peuvent prétendre à la délivrance d’un titre de séjour. Ils auront l’obligation de détenir ce titre à compter du 1er octobre 2021.
Les ressortissants britanniques et les membres de leur famille qui souhaitent s’installer en France depuis janvier2021 sont soumis aux dispositions de droit commun.
Concernant votre permis de conduire
Votre permis de conduire reste valable au Royaume-Uni dans le cadre de séjours professionnels ou privés qui n’impliquent pas de prise de résidence. Votre permis n’a pas besoin d’être traduit.
En effet, la reconnaissance mutuelle des permis de conduire relève des dispositions incluses dans la Convention de Vienne du 8 novembre 1968 sur la circulation routière, et ne dépend pas du cadre existant dans l’Union européenne.
Les formalités douanières
Avec le rétablissement de la frontière, les contrôles douaniers des bagages, le dédouanement et la détaxe sont concernés.
Depuis le 1er janvier 2021, si vous voyagez avec votre animal de compagnie (dans un cadre non commercial), vous devez le déclarer et le présenter lors du contrôle douanier.
L’animal doit présenter les exigences suivantes :
- Être identifié grâce à sa puce électronique.
- Posséder soit un passeport pour animaux de compagnie, soit un certificat vétérinaire officiel d’un pays tiers.
- Être vacciné contre la rage.
Si les exigences énoncées ci-dessus ne sont pas respectées, l’animal peut être mis en quarantaine.
Les denrées alimentaires et les végétaux que vous pouvez transporter dans vos bagages peuvent également être soumis à des contrôles. Ces derniers visent à préserver l’Union européenne de nombreuses maladies et parasites.
Vous êtes transporteur de marchandises : Vous souhaitez vous rendre au Royaume-Uni ou revenir en France ?
Vous êtes soumis à diverses formalités.
Des formalités douanières : Les conducteurs de poids lourds devront déclarer leurs marchandises en amont de leur passage de la frontière, à l’import comme à l’export. Les douanes ont mis en place un système de frontière intelligente dénommé SI Brexit. Identifiés par des caméras à l’embarquement dans les ferries ou les navettes depuis le Royaume-Uni.
Les poids lourds sont orientés en deux files possibles, lors de leur débarquement en France :
- Une file verte, pour les poids lourds ayant bien rempli les formalités et ne devant pas être contrôlés ainsi que pour les poids lourds transportant des produits halieutiques (produits issus de la pêche). Si vous êtes concernés, vous serez redirigé vers Boulogne-sur-Mer pour la réalisation des contrôles sanitaires et phytosanitaires.
- Une file orange lorsque les poids lourds n’ont pas rempli les formalités de traversée de la frontière ou qu’ils doivent faire l’objet d’un contrôle (contrôle sanitaire et phytosanitaire, hors produits issus de la pêche) ou enfin parce que l’analyse de risque désigne ces poids lourds.
À l’import, à noter que les lots sanitaires ou phytosanitaires feront l’objet de certification par les vétérinaires britanniques (animaux vivants, denrées alimentaires, fruits et légumes).
Enfin, en tant que salarié d’une entreprise, si vous devez séjourner sur le territoire de façon temporaire ou prolongée, vous devrez être en conformité avec le droit applicable en matière de séjour.
Séjour
L’accord de retrait entré en vigueur le 1er février 2020, prévoit des dispositions spécifiques pour le droit au séjour des citoyens britanniques. Les ressortissants britanniques et les membres de leur famille résidant en France avant le 31 décembre 2020 conservent leurs droits acquis en tant que citoyens européens.
En application de cet accord, les ressortissants britanniques et les membres de leur famille devront demander la délivrance d’un titre de séjour portant la mention Accord de retrait avant le 1er juillet 2021. Les ressortissants britanniques auront l’obligation de détenir un titre de séjour à compter du 1er octobre 2021.
En revanche, les ressortissants britanniques qui s’installeront en France à compter du 1er janvier 2021 seront soumis aux dispositions du droit commun. Ils devront solliciter la délivrance d’un titre de séjour directement à la préfecture de leur lieu de résidence.