Objet : Sanction disciplinaire Monsieur, Comme nous vous l’avons indiqué au cours de l’entretien que nous avons eu le __________, en présence de __________, Madame __________ se plaint de vos avances verbales et physiques permanentes. Les propos de Madame __________ ont été corroborés par d’autres témoignages. Votre comportement constitue un acte de harcèlement sexuel tombant … Lire plus
Objet : Congé individuel de formation Monsieur, Vous avez formulé une demande de congé individuel de formation afin de suivre un stage de __________. Malheureusement, nous ne pouvons répondre positivement pour le moment à votre demande. En effet, notre entreprise ayant un effectif de __________ salariés, le congé individuel de formation peut être différé en … Lire plus
Objet : Visite médicale de reprise Monsieur, Notre salarié, Monsieur (ou Madame) __________ (nom et prénom), demeurant __________ (adresse), vient de reprendre son travail à la suite d’un arrêt de __________ semaines. Conformément à l’article R. 4624-21 du Code du travail, nous vous prions de bien vouloir, dans les meilleurs délais, le (la) convoquer à … Lire plus
Objet : Recours hiérarchique d’une décision Monsieur le Ministre, Par décision du __________ dont vous trouverez ci-joint une photocopie, M. __________ (nom), Inspecteur de travail de __________ a accordé à mon employeur, la société __________ (dénomination sociale de l’entreprise), l’autorisation de me licencier. J’ai l’honneur d’exercer un recours hiérarchique contre cette décision. Je travaille depuis … Lire plus
Objet : Paiement des heures de délégation en heures supplémentaires Monsieur, J’ai été contraint en raison des nécessités de mon mandat de __________ (précisez lequel : membre du comité d’entreprise, délégué du personnel, délégué syndical…), de prendre le __________ des heures de délégation en dehors de mon horaire normal de travail. Or, je constate que … Lire plus
Objet : Paiement des heures de délégation Monsieur, Vous n’ignorez pas que le Code du travail prévoit le paiement des heures de délégation des représentants du personnel à l’échéance normale. Or, vous de m’avez pas versé avec le salaire du mois de __________ (précisez le mois de salaire incomplet), __________ (mentionnez le nombre d’heures non … Lire plus
Objet : Atteinte aux droits des personnes dans l’entreprise Monsieur, Les délégués du personnel soussignés vous informent qu’ils ont été saisis du fait qu’il existerait une atteinte aux droits des personnes (ou à la santé physique et mentale, ou aux libertés individuelles) dans l’entreprise. Nous vous demandons en application de l’article L. 122-1-1 du Code … Lire plus
Objet : Demande de réunion exceptionnelle des délégués du personnel Monsieur, En application de l’article L. 2315-8 du Code du travail, nous vous demandons d’organiser une réunion exceptionnelle des délégués du personnel. Cette réunion est motivée par les questions suivantes : Veuillez agréer, Monsieur, nos respectueuses salutations. Signatures
Objet : Demande de congé de formation Monsieur, En tant que représentant du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), je vous demande en application de l’article L. 4523-10 du Code du travail, un congé exceptionnel pour participer à un stage de formation nécessaire à l’exercice de ma mission. Ce … Lire plus
Objet : Demande de réunion exceptionnelle du CHSCT Monsieur, Les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sousssignés, vous demandent d’organiser une réunion optionnelle du comité en application de l’article L. 4614-10 du Code du travail. Cette réunion est motivée par les questions suivantes : __________ Veuillez accepter, Monsieur, nos … Lire plus
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