L’assurance vie est le placement préféré des Français. En quoi consiste ce contrat et quels sont les avantages fiscaux qui y sont liés ?
À quoi sert l’assurance vie ?
L’assurance vie a pour objet de se constituer à l’avenir un capital ou de le faire fructifier. Chacun peut ouvrir un ou plusieurs contrats et y effectuer des versements, réguliers ou non, sans limites de montant. À tout moment, il peut récupérer son épargne via un retrait partiel ou total, ou en demandant une avance. Le bénéficiaire de ce type de contrat peut être le souscripteur lui-même ou un tiers désigné comme bénéficiaire : votre conjoint, vos enfants ou autre. C’est un instrument de prévoyance, car il garantit un risque. C’est un placement qui permet de se constituer un complément de revenu, par exemple, au moment de la retraite. C’est également un moyen de préparer sa succession. L’assuré peut transmettre son capital à une personne de son choix en échappant aux règles de la succession.
Un seul nom, mais… plusieurs types de contrats
L’« assurance vie » est un terme large regroupant plusieurs types de contrats qui correspondent à des besoins différents et ne garantissent pas les mêmes risques. Il est important de bien distinguer l’assurance en cas de décès de l’assurance en cas de vie.
L’assurance « en cas de décès »
Dans ce type de contrat, le risque couvert est le décès. Le bénéficiaire désigné dans le contrat percevra une rente ou un capital après le décès de l’assuré. Il s’agit d’un acte de prévoyance, et non d’épargne.
L’assurance « en cas de vie »
Elle garantit, quant à elle, le versement d’un capital ou d’une rente si l’assuré est encore en vie à l’échéance du contrat. Ce type de contrat représente un placement, notamment pour la retraite, du souscripteur.
L’assurance mixte combine les deux garanties
Elle est plus onéreuse. Le capital peut être versé, soit au décès de l’assuré si ce décès intervient avant une date déterminée, soit après une échéance fixée si l’assuré est encore en vie à cette date, sous forme de capital ou de rente. Il est aussi possible de souscrire des assurances complémentaires qui garantissent des risques supplémentaires. Par exemple, le versement d’un capital en cas d’invalidité, de chômage ou de maladie de l’assuré.
Différents types de placements
Les compagnies d’assurance proposent différents types de placements :
- Les contrats en euros sont destinés aux épargnants recherchant la sécurité. L’épargne est investie dans des obligations françaises. Le capital investi et les intérêts versés chaque année sont garantis
par l’assureur. Ces contrats affichent actuellement un rendement de 2 % net en moyenne. - Les contrats multisupports comportent à la fois un fonds en euros et des unités de compte. Les sommes du souscripteur sont investies dans des actions, des SCPI, des OPCVM… Le capital varie alors à la hausse ou à la baisse, selon l’évolution de la valeur des fonds. Les sommes investies présentent donc un risque pour le souscripteur, mais peuvent offrir plus de rendement.
Quels sont les frais à payer ?
L’assureur peut vous demander des droits d’entrée ou d’adhésion, des frais de souscription, des frais d’acquisition, des frais de gestion. Dans tous les cas, cela doit être inscrit dans le contrat. Certains contrats contiennent ainsi des frais de dossier, de 20 à 50 euros. Ensuite, chaque versement supporte un prélèvement de 0 à 5 %, rarement plus. Il existe également des frais de gestion annuels, autour de 0,6 % sur les contrats ou fonds en euros et de 0,9 % sur les unités de compte.
Le souscripteur d’une assurance vie peut-il changer le bénéficiaire au cours du contrat ?
Oui. Mais si le bénéficiaire « déchu » a expressément accepté le contrat (par une lettre envoyée à l’assureur), la révocation nécessite son accord.
Peut-on annuler un contrat d’assurance vie ?
Il est possible de renoncer à son contrat, sans avoir à donner de motifs dans les 30 jours qui suivent la conclusion. Passé cette date, sans annuler le contrat, les fonds versés restent disponibles. Il est ainsi possible de récupérer tout ou partie de ses fonds investis dans un contrat d’assurance vie. La plupart des contrats proposent des avances à hauteur de 60 à 80 % de l’épargne disponible.
L’assureur a-t-il le droit de faire remplir un questionnaire de santé ?
Oui, l’assuré doit y répondre avec exactitude sous peine de se voir opposer la nullité du contrat pour fausse déclaration.
Les avantages de l’assurance vie
Souscrire un contrat d’assurance sur la vie permet de bénéficier d’avantages fiscaux bien que ceux-ci soient de plus en plus limités.
L’absence de droits de succession
L’assurance vie a un régime juridique bien particulier qui la rend unique sur le marché : elle est hors succession. L’assurance vie n’est en effet pas prise en compte dans le calcul des biens du défunt, soumis ensuite à partage. Sous réserve que les primes versées ne soient pas excessives, elle permet donc de donner à des personnes qui n’ont pas ou peu de droits dans le cadre de la succession et aussi d’avantager un ou plusieurs héritiers. Vous pouvez ainsi augmenter le patrimoine transmis à votre conjoint, en lui donnant jusqu’au double de ce à quoi il aurait normalement droit. Elle permet aussi de donner à des personnes qui peuvent n’avoir aucun droit sur votre succession (le partenaire d’un Pacs, le concubin, les petits-enfants, frères et sœurs, neveux, nièces et toute personne sans lien de parenté avec le défunt).
Un régime fiscal particulier
L’assurance vie dispose d’un statut fiscal particulier. Ce régime fiscal a connu au fil des dernières années des restrictions importantes, mais il reste encore intéressant à condition que les contrats datent de plus de 8 ans. En effet, dans ce cas, les intérêts et les plus-values peuvent ne pas être imposés. Cela dépend de leur date de souscription et du type d’investissement dont ils font l’objet. Depuis le 1er janvier 2005, les produits relatifs aux contrats non investis principalement en actions sont soumis à une imposition égale à 7,5 %. Cependant, l’assuré bénéficie d’un abattement de 4 600 euros s’il est seul et de 9 200 euros s’il est marié. Les contrats principalement investis en actions sont, quant à eux, exonérés de l’impôt sur le revenu.