Comment obtenir une copie d’un acte de décès

Bon à savoir
Ce qu’il faut savoir et démarches à accomplir pour obtenir une copie d’un acte de décès

Qui peut obtenir une copie d’un acte de décès ?

Les copies d’acte de décès peuvent être délivrées à toute personne même sans lien de parenté avec le défunt.

Où doit-on s’adresser ?

A la mairie du lieu où est survenu le décès ou à celle du dernier domicile du défunt. Aucun document administratif n’est exigé.

Pour les Français décédés :

  • Dans les TOM : à la Direction des archives de France, section outremer, 27, rue Oudinot, 75007 Paris
  • A l’étranger : au service central de l’état civil du ministère des Affaires étrangères, 44941 Nantes Cedex 9

Démarches à accomplir

En mairie, indiquer les nom et prénom de la personne décédée ainsi que la date du décès. Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée à son nom et à son adresse ainsi qu’une photocopie d’une pièce d’identité pour recevoir l’acte de décès par courrier.

Par Internet : la plupart des communes prévoient d’effectuer cette démarche depuis leur site Web. On peut aussi faire la demande sur cette page du site Service-Public, si le décès est survenu en France ou sur cette autre page pour un décès survenu à l’étranger.

A savoir

Il n’y a aucun frais à payer. Le délai d’obtention est en général de deux jours ; certaines mairies peuvent les délivrer immédiatement ; par correspondance, compter entre une semaine et dix jours.

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