Sur votre lieu de vacances, il arrive que les prestations promises ne soient pas à la hauteur ou tout simplement absentes.
Cet article fait le point sur vos droits et les démarches vis-à-vis de votre prestataire de services.
Vacances non conformes
Partir en vacances est l’un des moments les plus appréciables de l’année, avec au programme détente, sport, plage, piscine… Seulement, certains voyages organisés réservent parfois
quelques surprises. Vient alors le moment de la contestation. Quand vous achetez un voyage, une croisière ou tout autre type de vacances, vous signez un contrat. Dans celui-ci, il est indiqué toutes les activités et les services dont vous devez bénéficier. Et si vous ne pouvez profiter de certains loisirs, le vendeur se devra, sauf impossibilité dûment justifiée, de vous proposer des prestations en remplacement de celles qui n’ont pas été fournies, comme l’indique l’article L. 211-16 du Code du tourisme. Et si vous n’acceptez pas la modification proposée, le vendeur a pour obligation de vous procurer les titres de transport indispensables à votre retour, cela sans préjudice des dommages et intérêts auxquels vous pourriez prétendre.
Si vous constatez qu’il y a un manquement au contrat, alors que la prestation manquante avait justement influencé votre signature, vous avez la possibilité d’obtenir soit un remboursement, soit d’avoir recours à la justice. Avant cela, vous pouvez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Toutefois, ce recours ne concerne pas les problèmes d’incompatibilité d’humeur. Si vous ne vous êtes pas entendu avec un client ou animateur, il est inutile de demander quelque remboursement que ce soit. Votre demande sera déboutée sans délai.
Modèle de lettre pour contester des vacances non conformes
Vos nom et prénom
Votre adresse
Votre code postal et votre ville
Vos coordonnées téléphoniques
Lieu et date de la rédaction de la lettre
À l’attention du responsable de l’agence
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Contestation pour vacances non conformes
Madame, Monsieur,
Suite à notre voyage à … (destination), je vous écris pour vous faire part de mon mécontentement. En effet, nous avons souscrit un contrat avec votre agence, qui stipulait la possibilité de pratiquer telles ou telles activités, nous attendions un service nous permettant effectivement de nous y adonner.
Malheureusement cela n’a pas été le cas. Nous demandons donc aujourd’hui réparation, comme l’article L. 211-16 du Code du tourisme nous le permet, n’ayant eu aucune compensation ni activité de substitution.
Si vous ne deviez pas répondre à cette requête, alors nous aurions recours à un avocat et à la justice.
Dans l’attente d’une réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
Signature
Location non conforme
La location en contact direct avec le propriétaire est le moyen le plus utilisé des Français. Vous pouvez également avoir recours aux petites annonces de particuliers, prendre contact avec des professionnels de la location saisonnière, ou encore aux agences immobilières locales qui essayent d’avoir un contact plus personnalisé. Demandez toujours un descriptif avant de réserver. Pour être valable, ce document doit indiquer : l’identité du propriétaire ou de l’intermédiaire, la situation et les accès, les équipements, la composition du logement (surfaces, nombre de pièces et de lits, appareils ménagers), les espaces extérieurs et la vue, le prix et les conditions de la location. Un propriétaire qui n’aurait pas signalé une nuisance importante (bruits, odeurs, problèmes de voisinage, etc.) s’exposerait à un risque d’amendes. Le contrat de location doit inclure les éléments du descriptif et en préciser la durée, les conditions d’arrivée et de départ, le prix du loyer et des charges éventuelles, les conditions de paiement, les conditions d’assurance et d’annulation, l’existence d’un dépôt de garantie. S’il y a un état des lieux, notez tout point non conforme au descriptif et au contrat de location. En cas de non-conformité manifeste avec ce qui avait été annoncé, vous pouvez ne verser qu’une partie du solde de location en précisant au propriétaire ou au professionnel, par lettre recommandée avec AR, le motif de votre désaccord. Il vous sera ensuite possible, après votre retour, de négocier un accord de sortie au mieux de vos intérêts. Si le litige est grave ou porte sur des montants importants, vous pourrez saisir les tribunaux, à condition d’avoir des preuves écrites de votre bonne foi.
Modèle de lettre pour contester une location non conforme
Vos nom et prénom
Votre adresse
Votre code postal et votre ville
Vos coordonnées téléphoniques
Lieu et date de la rédaction de la lettre
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Contestation pour location non conforme
Madame, Monsieur,
Je fais suite à notre location de … . Après avoir constaté la non-conformité du gîte, je vous écris pour vous faire part de mon désaccord concernant votre descriptif, comme l’attestent les documents ci-joints (preuves écrites des problèmes rencontrés). N’ayant pas respecté ce qui nous avait été présenté vous vous devez de nous dédommager financièrement. Sans quoi notre litige serait porté devant les tribunaux. Description des problèmes rencontrés :
- Isolation (bruits, humidité…).
- Voisinage, etc.
Un accord amiable serait des plus souhaitables pour résoudre rapidement et éviter une procédure longue et coûteuse.
Dans l’attente d’une réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
Signature