Bon à savoir
Bien souvent, le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ou décès sait qu’un contrat a été signé à son profit, mais il ne sait pas auprès de quelle compagnie d’assurances. Il arrive également que le bénéficiaire ignore qu’un contrat a été signé à son profit par l’un de ses proches. L’argent est alors conservé par la compagnie d’assurances. Pour mettre fin à ces situations, l’article L. 132-9-2 du Code des assurances stipule que toute personne peut demander à être informée de l’existence d’une police d’assurance souscrite à son profit. Quand on pense être bénéficiaire d’un tel contrat, il suffit d’écrire à l’Agira (Agira – 1, rue Jules Lefebvre – 75009 Paris), qui transmet dans les quinze jours la demande à tous les assureurs. Il n’est pas obligatoire d’indiquer le lien de parenté avec la personne décédée, mais c’est préférable, car parfois, les bénéficiaires ne sont pas désignés par leurs noms, mais par une formule du genre « mes enfants, mon épouse… ».
En pratique : les services de l’Agira sont gratuits. Joignez à votre demande une copie de l’acte de décès de la personne qui est supposée avoir souscrit le contrat d’assurance à votre profit. Si le contrat existe, l’assureur concerné vous répondra directement.
Lettre type
Objet : Recherche d’un contrat d’assurance-vie/décès en ma faveur
Monsieur,
Je souhaite savoir si __________ (nom, prénom) décédé le __________ a souscrit à mon profit un contrat d’assurance-vie/décès.
Vous trouverez ci-joint une copie de son acte de décès et un justificatif de mon état civil.
Par avance je vous en remercie.
Veuillez agréer, Monsieur, mes respectueuses salutations.
