En pratique : beaucoup de copropriétaires cultivent le goût du secret et ne communiquent pas volontiers ces informations auprès de leur locataire. Si c’est le cas, adressez ce courrier en LRAR à votre propriétaire pour qu’il fasse le nécessaire auprès du syndic de l’immeuble afin que les procès-verbaux abrégés soient affichés dans le hall de l’immeuble.
Lettre type
Monsieur,
J’ai appris que les copropriétaires de l’immeuble dont je suis locataire viennent de voter des travaux qui seront réalisés prochainement. L’article 44 de la loi du 23 décembre 1986 impose l’affichage d’un procès-verbal abrégé pour informer les occupants de l’immeuble de tous les travaux votés.
Je constate que ce n’est pas le cas pour les travaux qui viennent d’être décidés.
Je vous demande donc de bien vouloir faire le nécessaire auprès du syndic de l’immeuble pour que cette disposition soit respectée.
Dans l’attente, je vous prie d’accepter, Monsieur, mes respectueuses salutations.