Demander au bailleur de faire afficher les PV relatifs aux travaux dans l’immeuble

Bon à savoir
Pour les travaux réalisés dans les parties communes d’un immeuble en copropriété, les locataires n’ont pas leur mot à dire. Ce sont les copropriétaires occupants ou non qui décident en assemblée générale s’il faut réaliser des travaux, leur importance, leur durée, etc. C’est seulement lorsque les entrepreneurs commencent leur travail que les locataires apprennent que des travaux ont été votés. Cependant le locataire est concerné puisque c’est lui qui va supporter une partie du coût de ces travaux sur son relevé de charges. La loi du 23 décembre 1986 stipule que les décisions prises en assemblées des copropriétaires et relatives à l’entretien de l’immeuble et aux travaux font l’objet d’un procès-verbal abrégé affiché dans les parties communes de l’immeuble.

En pratique : beaucoup de copropriétaires cultivent le goût du secret et ne communiquent pas volontiers ces informations auprès de leur locataire. Si c’est le cas, adressez ce courrier en LRAR à votre propriétaire pour qu’il fasse le nécessaire auprès du syndic de l’immeuble afin que les procès-verbaux abrégés soient affichés dans le hall de l’immeuble.

Lettre type

Objet : Affichage des procès-verbaux des assemblées générales

Monsieur,

J’ai appris que les copropriétaires de l’immeuble dont je suis locataire viennent de voter des travaux qui seront réalisés prochainement. L’article 44 de la loi du 23 décembre 1986 impose l’affichage d’un procès-verbal abrégé pour informer les occupants de l’immeuble de tous les travaux votés.

Je constate que ce n’est pas le cas pour les travaux qui viennent d’être décidés.

Je vous demande donc de bien vouloir faire le nécessaire auprès du syndic de l’immeuble pour que cette disposition soit respectée.

Dans l’attente, je vous prie d’accepter, Monsieur, mes respectueuses salutations.

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