Le déménagement est une étape importante dans la vie de chacun d’entre nous.
Que vous déménagiez seul ou avec des professionnels, il y a différentes règles à respecter pour que ce changement ne se transforme pas en cauchemar.
La check-list à faire avant le déménagement
Avant de faire vos cartons et de déménager, pensez bien à déterminer la date qui vous convient et à faire l’inventaire de tous vos biens. Vous devez alors estimer le volume à déménager. Si vous souhaitez faire appel à des professionnels, il est important de prendre contact avec différentes sociétés de déménagement et de comparer les différents budgets, les prix du devis. Vous pouvez choisir l’entreprise de déménagement que vous souhaitez sur le site de la Chambre syndicale du déménagement qui regroupe près de 800 sociétés. Leurs coordonnées sont présentes sur le Net et sont répertoriées par département.
Les entreprises certifiées « NF service « sont contrôlées régulièrement par des organes indépendants. Elles présentent donc un gage de sérieux et des garanties de qualité. Dans le cas où vous seriez locataire, vous avez trois mois pour signaler votre départ au propriétaire par une lettre avec accusé de réception (le préavis revient à un mois en cas de mutation professionnelle). Vous devez alors fixer une date pour l’état des lieux. Une fois cet acte accompli, le propriétaire a deux mois pour vous rendre votre caution.
Avant de faire vos cartons, n’oubliez pas de faire une demande de résiliation de votre abonnement auprès d’EDF/GDF et une d’ouverture pour le jour de votre arrivée dans votre nouveau logement.
Durant cette étape, n’omettez pas de modifier votre abonnement de téléphone fixe.
Avant le jour J, assurez-vous bien de disposer de caisses, de cartons et d’autre matériel d’emballage. Une autre opération est recommandée : l’étiquetage de chaque carton avec son contenu et différentes indications ( haut, bas, fragile).
Pour votre déménagement, vous avez de nombreuses démarches administratives à effectuer. Certaines ne sont pas indispensables ni obligatoires comme les papiers de domiciliation, la carte d’identité…
En revanche, il faut impérativement que sur la carte grise de votre véhicule soit inscrite l’adresse de votre nouvelle résidence. Cette demande est à effectuer un mois après le déménagement. Si vous changez de département, vous allez disposer d’une nouvelle carte grise. L’assurance du véhicule doit aussi être modifiée avec des tarifs qui ne vont plus être les mêmes. Pour votre carte d’électeur, c’est à la mairie qu’il faut s’inscrire.
Le devis
Avant de déménager, il est indispensable d’établir un devis qui vous permet d’indiquer au professionnel vos besoins de façon précise. L’entreprise doit délivrer gratuitement un devis sur simple demande de votre part. Il doit indiquer la description des services proposés, le prix, les modalités de paiement, le volume et la valeur du mobilier, ainsi que la distance à parcourir. Il comporte donc toutes les conditions générales du contrat de vente.
Les problèmes liés au déménagement
En cas de retard de livraison, un déménageur doit respecter le délai prévu dans le contrat. S’il y a un préjudice, vous pouvez demander des frais de réparation. Vous avez alors trois jours pour émettre des réserves sur la livraison. Si le problème vient de votre disponibilité, vous devez contacter le déménageur afin qu’il s’organise. Généralement, les déménageurs sont plus disponibles au début et en milieu de semaine plutôt que le week-end. Pour un changement de date, vous pouvez négocier le tarif (entre 5 % et 10 % de frais de déménagement).
Une autre contrainte demeure : les meubles peuvent ne pas passer. Si le déménageur a effectué une visite, il est alors responsable. Il pourrait ne pas avoir effectué de visite, vous devez alors lui indiquer tous les éventuels problèmes (la circulation, les escaliers qui peuvent être trop étroits…).
En outre, vous êtes dans l’obligation de penser à signaler tous les objets lourds. Le déménageur est alors tenu de les prendre et s’il ne peut pas, il doit trouver un autre moyen par lui-même.
Lors d’un déménagement, l’entreprise prend tout en charge. Votre rôle s’arrête au regroupement des objets personnels et à l’emballage de vos biens. Néanmoins, en cas de vol, de conditions atmosphériques imprévisibles ou d’accident, la société de déménagement n’est pas responsable.
La garantie de la société ne suffit donc pas. Si vous ne souhaitez pas avoir de mauvaises surprises, souscrivez à une assurance dommages pour être entièrement couvert.
La détérioration du mobilier
Lors de la livraison, les déménageurs doivent vous remettre un bulletin de livraison. C’est sur ce document qu’il vous appartient de lister précisément les biens endommagés. Il est donc essentiel de vérifier l’ensemble du mobilier avant de le signer et de le remettre aux déménageurs. Un conseil : il est important de rassembler les objets précieux, de valeur, ou fragiles dans un ou plusieurs cartons. La vérification va ainsi être facilitée. Certains déménageurs affirment que les réserves émises sur le bulletin de livraison doivent impérativement être confirmées par une lettre recommandée AR dans les trois jours suivant la livraison. Il n’en est rien. Le contrat de déménagement n’est pas un simple contrat de transport de meubles, mais un contrat d’entreprise. En clair, le consommateur a dix ans pour réclamer en justice l’indemnisation des avaries, pertes ou retards consécutifs au déménagement (selon un avis de la Commission des clauses abusives du 25 janvier 2007).
Les conditions générales
En cas de résiliation du contrat par le client, les arrhes, les sommes d’argent versées d’avance, ne sont pas remboursées. Si c’est l’entreprise qui annule le contrat, le professionnel doit restituer le double des arrhes. L’entreprise peut proposer au client une assurance dommages qui garantit le mobilier contre les différents risques. Concernant les prix, ils ne peuvent être modifiés, car c’est l’entreprise et le client qui les fixent. Le client se doit d’être présent au chargement et à la livraison de ses objets pour se rendre compte s’il existe un problème, une complication. Attention, toutes les actions en justice doivent être intentées dans l’année qui suit la livraison. Vous pouvez faire des économies si vous emballez, préparez et déplacez vous-même vos cartons. Cependant, dans ce cas, vous êtes vous-même responsable du déménagement vous n’obtiendrez aucune compensation financière de la part de votre assureur.
En cas de désaccord
L’article 103 du Code du commerce stipule que le déménageur est responsable de tout ce qui lui est confié. Afin d’éviter toute sorte de problèmes, vous pouvez bénéficier des conseils de la Chambre syndicale du déménageur qui va vous guider dans vos démarches. Vous pouvez également faire appel à une association de défense du consommateur. Vous avez un an pour porter plainte après le déménagement auprès de la Chambre syndicale du déménagement (CSD) : 73 avenue Jean-Lolive – 93108 Montreuil cedex – Tél. : 01 49 88 61 40 – Fax : 01 49 88 61 46.