Mise à jour le 7 septembre 2023
La bonne entente entre voisins tient souvent à peu de choses. Le respect des droits et des devoirs de chacun est le meilleur moyen d’éviter des litiges insolubles sans fin.
Le bruit entre voisins
Il est interdit d’importuner ses voisins de jour comme de nuit. Les auteurs de nuisances sonores dépassant le cadre normal des bruits de voisinage s’exposent à des poursuites.
Jardinage
Si vous comptez jardiner à l’aide d’engins à moteur, assurez-vous de le faire aux bonnes heures. En effet la loi exige de ne pas utiliser les engins bruyants (du type tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, scies mécaniques…) en dehors de certaines heures.
Vous n’êtes autorisé à les utiliser les jours ouvrables que de 8 heures à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30 et les samedis de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures. Il existe des législations particulières dans certaines municipalités.
Animaux domestiques
C’est au propriétaire de l’animal de prendre toutes les mesures nécessaires pour la tranquillité de ses voisins. Il faut également garder à l’esprit que les chiens doivent être obligatoirement tenus en laisse sur la voie publique. La divagation est fortement interdite et les chiens dangereux doivent porter une muselière.
Logement mal isolé
Si vous êtes le locataire d’un logement mal isolé au niveau du bruit, vous pouvez mettre le propriétaire en demeure d’effectuer des travaux d’insonorisation. Vous pouvez de même demander en justice la résiliation du contrat avec dommages et intérêts.
Les arbres et plantations
Un arbre de plus de deux mètres de haut doit être planté à au moins deux mètres de la limite de la propriété. Les arbustes ne dépassant pas deux mètres de haut peuvent être plantés jusqu’à 50 centimètres de la limite.
Attention : Vous n’avez pas le droit de couper vous-même les branchages de votre voisin dépassant sur votre propriété. Vous pouvez seulement « contraindre » votre voisin à le faire lui-même. En revanche, si ce sont des racines de votre voisin qui dépassent sur votre propriété, vous avez le droit de les couper vous-même (la taille doit être faite à l’aplomb de la propriété).
Si votre voisin refuse de couper un branchage empiétant sur votre terrain, vous pouvez vous adresser à la juridiction de proximité pour que la coupe soit ordonnée.
Les bruits d’enfants
Un arrêt de la cour d’appel de Paris indique que les bruits provoqués par des enfants jouant dans un appartement voisin ne peuvent constituer un trouble anormal. Les bruits étant instantanés, imprévus ou accidentels, ils correspondent aux nuisances inhérentes à la vie dans un immeuble.
Le mur de clôture
Pour connaître la hauteur légale requise pour le mur de clôture, adressez-vous à votre mairie pour être au fait d’un éventuel règlement particulier à votre commune. À défaut de règlement, tout mur de séparation entre voisins construit ou rétabli à l’avenir doit avoir au moins 3,20 mètres de hauteur, chaperon compris, dans les villes de cinquante mille habitants et plus. Dans les villes plus petites, la hauteur obligatoire est de 2,60 mètres.
La pose d’une clôture, quant à elle, n’est plus soumise à autorisation d’urbanisme. Cependant, dans certaines situations, elle peut nécessiter une déclaration préalable. Renseignez-vous donc auprès de votre municipalité.
Les trottoirs et caniveaux
Le nettoyage des trottoirs et caniveaux est de la responsabilité des riverains. S’il vient à neiger et que votre trottoir se couvre de neige, faites attention, car en cas de chute d’un passant devant votre domicile, vous êtes pénalement responsable. Il est donc conseillé de déneiger votre trottoir dès que l’opportunité se présente. Car si vous attendez trop, ce n’est plus à la neige, mais au verglas que vous aurez à faire face.
L’entretien et la propreté des rues, abords des bâtiments, places et lieux publics sont assurés par la commune.
Les fruits de votre voisin
Si les fruits de votre voisin tombent naturellement dans votre jardin, vous avez le droit de les ramasser. En revanche, il vous est interdit de les cueillir dans l’arbre, même si la branche est au-dessus de chez vous.
Passer chez votre voisin pour aller chez vous
Si votre domicile est dépourvu d’accès à la voie publique, ou doté d’un accès insuffisant, il existe un droit de désenclavement.
Vous êtes en droit de demander un droit de passage sur la propriété de votre voisin afin d’accéder à votre domicile, contre indemnité des dommages causés par le passage. En principe, le passage est le chemin le plus court entre la voie publique et votre propriété.
En cas de travaux
Votre domicile est construit en limite de propriété ? Vous allez donc être obligé de passer chez votre voisin afin d’effectuer des réparations de votre toiture ou de votre mur.
On parle de « servitude de tour d’échelle ». Il s’agit d’un accord entre voisins, indiquant la période où vous pouvez vous rendre chez votre voisin et les précautions à prendre, et éventuellement une indemnité d’occupation.
Prévoyez de dédommager votre voisin en cas de dégâts. Si aucun accord n’est trouvé, vous pouvez saisir le tribunal de grande instance en référé. Vos travaux doivent pour cela être urgents et ne concerner que des bâtiments existant déjà.
En appartement
Les copropriétaires doivent respecter la tranquillité de leurs voisins d’immeuble. Le règlement de copropriété peut comporter certaines clauses propres à l’immeuble comme par exemple, l’interdiction de garer les voitures dans la cour commune, d’étendre le linge aux fenêtres, d’installer des bacs à fleurs, de faire des barbecues sur les terrasses… Le trouble de voisinage peut être sanctionné, qu’on soit copropriétaire, locataire ou occupant. N’oubliez pas qu’en appartement le bruit est plus sensible qu’en pavillon.
Les poubelles
Les poubelles et sacs plastiques contenant des déchets ménagers doivent être déposés devant chez vous, seulement à partir de 20 heures la veille de la collecte, jusqu’à la collecte elle-même. Vos poubelles ne doivent pas gêner le trafic piétonnier.