Il est midi, et c’est l’heure de vous rendre au restaurant pour le déjeuner. Accueil, service, nourriture, prix, tout doit être parfait pour vous contenter.
Seulement, il se peut que ce ne soit pas le cas si le restaurateur ne respecte pas les obligations qu’il a à votre égard. Voici donc la liste de vos droits en tant que consommateur.
Un œil sur les prix pratiqués par le restaurant
La première obligation qu’a le restaurateur envers vous est de vous permettre de consulter les menus du jour ou la carte, et cela avant même d’avoir passé la porte d’entrée de l’établissement. Vous devez donc les trouver affichés à l’extérieur du restaurant, accompagnés des prix toutes taxes comprises, boissons comprises ou non.
Doivent aussi figurer à l’entrée les prix des vins ; au minimum cinq si l’établissement en sert plus. S’il n’en sert pas du tout, alors, ce seront les prix de cinq boissons servies habituellement qui seront affichés. À noter que vous devez retrouver exactement les mêmes menus et tarifs, à l’intérieur et à l’extérieur du restaurant.
Entrée (presque) libre
Tout individu, quels que soient sa couleur de peau, sa religion, son état de santé ou encore ses mœurs, a le droit de se restaurer dans l’établissement de son choix ; on ne peut donc pas vous empêcher de manger où vous le souhaitez.
On ne peut pas non plus vous refuser d’entrer dans un restaurant parce que vous êtes accompagné d’enfants en bas âge.
À l’intérieur, vous avez le droit de demander votre placement à la table qui vous convient sauf, bien sûr, si celle-ci est déjà occupée. En règle générale, le restaurateur acceptera votre requête. Mais il reste libre de vous placer où il veut, notamment pendant les heures de forte affluence.
Néanmoins, il y a des exceptions qui font qu’un restaurant peut vous refuser l’entrée :
- S’il justifie cette interdiction par le fait qu’il n’y a plus de place disponible.
- Si vous arrivez peu de temps avant la fermeture.
- Si vous avez une attitude désobligeante liée, par exemple, à l’alcool ou une autre substance que vous auriez prise.
- Si vous fumez dans les locaux alors qu’il est désormais interdit de le faire.
- Si les animaux de compagnie sont interdits et que vous souhaitez vous installer avec le vôtre, même en terrasse. À ce propos, pour les établissements acceptant les animaux, il peut vous être imposé de les tenir en laisse, par mesure d’hygiène ou souci de gêne des autres clients.
Pour votre information, tout refus de vente de la part d’un restaurant, surtout si une forme de discrimination est avérée, peut voir son responsable sanctionné de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende.
Un repas de qualité
Lors du repas, si vous remarquez que vos aliments ont un goût ou une odeur anormale, voire que votre plat n’est tout simplement pas assez chaud, alors vous pouvez demander au restaurateur de changer votre assiette. Généralement, il acceptera de le faire. Et n’hésitez pas à poser des questions sur ce que vous mangez. Vous avez le droit de savoir d’où proviennent vos aliments. D’ailleurs, le décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002 impose aux établissements de restauration de porter à la connaissance de leur clientèle, de manière lisible et visible, l’origine des viandes qu’ils servent, avec notamment le lieu de naissance, d’élevage et d’abattage des bêtes.
En revanche, si vous avez commandé un plat et que celui-ci ne vous convient plus, alors c’est au restaurateur de décider s’il vous le change ou non, et même si vous décidez de ne plus manger, il est en droit de vous réclamer le paiement de la consommation.
Dans ses cuisines, le restaurant doit respecter les règles d’hygiène fixées par un arrêté du 9 mai 1995 qui vise à éviter tout risque de contamination alimentaire et concerne aussi bien l’aménagement des locaux que les équipements, les conditions de stockage des denrées ou l’entreposage des déchets. En effet, dans les infractions les plus fréquentes, les services d’hygiène observent des dépassements des dates limites de consommation ou un matériel type chambre froide à mauvaise température.
Faites attention aux tromperies dont vous pourriez être victime. Il se peut, par exemple, que l’on vous dise que la pâtisserie que vous mangez est faite maison alors qu’elle provient de la boulangerie d’en face. Le restaurant doit vous servir les plats tels qu’ils sont désignés sur la carte de l’établissement. Si une fraude de la part d’un restaurant est reconnue, son responsable risque deux ans d’emprisonnement et une amende de 37 500 euros d’amende.
Vous le savez peut-être, mais il est bon de rappeler que vous bénéficiez de denrées à volonté comme le pain. En effet, vous pouvez faire appel au serveur plusieurs fois dans le repas pour qu’il vous en apporte, sans que cela ajoute quoi que ce soit sur votre addition (excepté si vous remarquez des indications sur la carte).
De même, vous n’êtes pas obligé de consommer de l’eau minérale, vous pouvez vous contenter d’eau du robinet. Les carafes doivent vous être servies gratuitement lorsque vous mangez.
Pendant tout le temps que vous passez dans son établissement, le restaurateur doit s’assurer de votre sécurité et de votre bien-être. En cas d’accident, la faute peut lui être imputée si celle-ci est prouvée (exemple : escalier ou sol glissant).
De même, si un serveur renverse un plat ou une boisson sur vos vêtements, vous êtes en droit de lui demander le remboursement de vos frais de teinturier.
Vous n’avez pas de temps limité à passer dans le restaurant. Bien souvent, celui-ci dépend du temps que vous passez à consommer. Il est extrêmement rare qu’un restaurateur vous demande de quitter son établissement parce que vous y êtes depuis trop longtemps. Mais sachez qu’il peut le faire en cas d’abus de votre part, surtout en période d’affluence.
Sur l’addition qui vous est remise par le serveur, doivent être mentionnés la raison sociale du restaurant, les prix de chaque plat, le montant du service si celui-ci est prévu et le total TTC dû.
Rappelez-vous que les prix affichés sur la carte sont ceux que vous devez retrouver sur la facture. Concernant le mode de règlement, sachez qu’un restaurateur n’est pas obligé d’accepter votre paiement par chèque, ticket-restaurant ou même carte bancaire. Il peut aussi vous imposer un montant minimal pour ce type de paiement. Il a même le droit de vous demander de faire l’appoint en cas de paiement en espèces. C’est pourquoi il est tenu d’afficher à l’extérieur de son établissement, au même titre que les menus, les moyens de paiement que vous pourrez utiliser.
Quelques informations complémentaires
Surveillez vos affaires ! L’établissement n’est pas responsable des vols ou dommages qui pourraient être causés à vos effets personnels, sauf si, comme c’est le cas dans certains établissements, l’hôte d’accueil vous propose de vous débarrasser de vos affaires. Dès lors, sa responsabilité pourra être engagée en cas de problème.
Si vous avez besoin de renseignements sur vos droits et recours, vous pouvez contacter la Direction départementale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (D.D.C.C.R.F.) ou les services vétérinaires des directions de l’agriculture de votre région.