La fuite ! C’est en rentrant du travail, de vacances ou simplement en vous réveillant que vous découvrez un dégât des eaux, et il faut alors agir vite.
Vous avez cinq jours pour prévenir votre assureur à partir de la découverte du sinistre. Les dégâts des eaux sont généralement garantis par l’assurance habitation qui couvre les propriétaires pour les dommages causés aux voisins, en plus des préjudices matériels de celui-ci, lorsqu’ils ont une origine accidentelle.
Faire face aux dégâts des eaux
L’assurance dédommage certaines causes. Il faut savoir que la garantie dégâts des eaux couvre les dommages matériels causés par l’eau provenant :
- De tout débordement de baignoire, de lavabo ou de sanitaire.
- D’une fuite accidentelle ainsi que de la rupture d’une canalisation d’eau chaude ou d’eau froide.
- D’une rupture de gouttières.
- D’un engorgement.
- D’une pénétration d’eau ou de neige au travers d’une toiture (infiltrations).
- Des frais de recherche de fuites d’eau.
- Des dommages liés au gel.
Ainsi sont prises en compte les infiltrations au travers des toitures et des terrasses ayant un rôle couvrant et non pas sur un aménagement extérieur. La toiture ne doit pas être endommagée pour autant. Même une destruction partielle ne serait pas tolérée par l’assureur. Attention, il faut bien relire le contrat d’assurance. Celui-ci peut en effet comporter des clauses ajoutant ou excluant certains risques. La garantie peut donc différer selon les sociétés d’assurances.
À faire sans attendre après une fuite d’eau
Dans un premier temps, le propriétaire ou le locataire, doit tenter de localiser la fuite afin de la colmater. Mais il doit se contenter de faire le strict nécessaire et conserver tous les justificatifs de réparation. S’il ne parvient pas à détecter la fuite, la recherche en incombe au propriétaire ou au syndic, à moins de posséder un contrat multirisque habitation qui comprend une garantie « recherche de fuite ».
Dans ce cas, la garantie couvre les frais engagés pour détecter la fuite ainsi que la remise en état des biens immobiliers affectés par les travaux, comme un mur ou une cloison qu’il faudrait démolir pour trouver la fuite. Selon que la victime soit locataire ou propriétaire, la démarche est la même, à la différence près que s’il s’agit d’un locataire, celui-ci devra immédiatement contacter son propriétaire qui lui-même contactera le syndic de l’immeuble puis l’assurance.
Les démarches à suivre suivant les différents cas de figure
Seul le logement d’où vient la fuite est touché
Le propriétaire doit prévenir sa compagnie d’assurances par un constat, envoyé par lettre recommandée, dans un délai maximum de cinq jours. Ce constat pourra être fait sur papier libre si le propriétaire ne possède pas de formulaire, mais il faudra prendre soin de préciser ses coordonnées, numéro de contrat et décrire le sinistre. Les éventuels devis et factures de réparations, ainsi que les factures d’achat des objets détériorés, peuvent être joints. Certains assureurs s’en contenteront, d’autres préféreront faire parvenir un document type, le constat amiable de dégât des eaux, qu’il faudra remplir et leur renvoyer.
Des logements autres que celui d’où vient la fuite ont été touchés
Le propriétaire de l’appartement d’où provient la fuite doit faire remplir un constat amiable de dégât des eaux avec chacune des parties touchées. Ce constat est disponible auprès de la compagnie d’assurances. Si le propriétaire n’en possède pas un exemplaire au moment du dégât, le responsable devra indiquer les coordonnées des voisins concernés et, si possible, de leurs assureurs respectifs, dans la lettre recommandée décrite plus haut.
Par la suite le propriétaire devra transmettre à son assureur tous les courriers, réclamations, convocations pour expertise émanant des personnes lésées et/ou de leurs assureurs. Les documents à remplir sont composés de plusieurs feuillets. Le premier est à adresser à l’assureur. Chaque voisin touché fera de même avec le deuxième feuillet. Le troisième devra être adressé au syndic de l’immeuble.
Le dégât des eaux vient de chez un voisin
Il faut prendre contact avec le voisin en question afin de rédiger un constat amiable. Ensuite il faudra remplir l’un des deux volets et en envoyer un en recommandé à son assureur dans les cinq jours ouvrés qui suivent le sinistre.
Si la victime du préjudice n’arrive pas à obtenir de constat amiable, ou si le voisin n’entend pas le signer, celle-ci devra adresser sur papier libre un courrier recommandé à son assureur, toujours dans les cinq jours ouvrés, précisant : la description des dommages constatés chez lui, les coordonnées du voisin responsable du sinistre.
Si le domicile devient inhabitable à la suite d’une inondation, le propriétaire doit contacter son assurance. Certaines, suivant les contrats et les clauses spécifiques qui peuvent s’y trouver, prendront en charge les frais d’hôtel pendant cinq nuits pour le propriétaire, ainsi que pour les membres de la famille résidant habituellement sous son toit.
L’indemnisation après un dégât des eaux
Seuls les dommages occasionnés au logement ou au mobilier et effets personnels sont indemnisés, à l’exclusion de la réparation de la canalisation, de la toiture ou du dispositif d’étanchéité qui a fui.
Concernant la démarche, c’est l’assureur qui fera parvenir une première estimation du préjudice subi, accompagnée d’une proposition d’indemnisation au responsable et aux voisins victimes de la fuite, si des frais ont été engagés. Mais cette estimation ne se fera qu’après réception de la déclaration écrite et signée (ou le constat amiable de dégât des eaux) et des justificatifs (factures d’achat, factures de travaux…). L’assureur peut aussi désigner un expert qui se rendra sur les lieux du sinistre.
Le propriétaire doit alors prévoir d’être présent lors de la visite de l’expert en question pour lui expliquer clairement la situation. L’indemnité sera alors calculée à partir de l’évaluation de l’expert et de l’étendue des garanties contractuelles du propriétaire. L’assuré est également en droit de faire appel à son propre expert : les honoraires de ce dernier peuvent être pris en charge au titre de la garantie « honoraires d’experts » si celle-ci est incluse dans son contrat multirisque habitation.
Une fois l’expertise achevée et les devis de réparation obtenus, l’assuré recevra de son assureur (ou de l’expert, c’est selon) une lettre dite d’acceptation indiquant le montant des dommages subis ainsi que l’indemnité que son assureur lui propose. S’il juge l’indemnité suffisante, il devra lui retourner la lettre d’acceptation signée pour accord : l’assureur lui fera parvenir l’indemnité dans le délai figurant au contrat (le plus souvent sous un mois). Si celui-ci juge l’indemnisation insuffisante, il est en droit de demander une contre-expertise. Si l’incident a lieu dans la maison où loge le propriétaire, l’assureur doit indemniser des dommages immobiliers.
En revanche, dans un immeuble collectif, locataire ou copropriétaire, l’assurance indemnisera les dommages immobiliers (les embellissements, à savoir les peintures, revêtements, placards, etc.) à une triple condition :
- Si en tant que locataire le congé n’a pas été donné.
- Si l’assureur est signataire de la convention CIDRE.
- Si le montant des dommages matériels ne dépasse pas 1 600 euros HT et celui des dommages immatériels 800 euros.
Autrement, c’est l’assureur de l’immeuble ou de la copropriété qui indemnisera le propriétaire responsable du préjudice.