Certains opérateurs de téléphonie mobile et des distributeurs d’énergie arnaquent les personnes âgées en leur soutirant leurs coordonnées bancaires pour les abonner à leurs services, sans leur demander leur avis !
Ne tombez pas dans le panneau.
Depuis de nombreuses années, les associations de consommateurs et la DGCCRF sont destinataires de très nombreuses plaintes de consommateurs victimes de démarchages téléphoniques agressifs ou abusifs de la part des opérateurs alternatifs.
Ces pratiques visent très majoritairement des consommateurs âgés ou ne disposant pas d’accès à Internet. Elles consistent en l’utilisation illicite de leurs coordonnées bancaires, des allégations mensongères sur les tarifs appliqués, des prélèvements réalisés directement sur leurs comptes bancaires ainsi que l’interruption des services de téléphonie de leur précédent opérateur.
Une enquête est en cours afin de faire cesser ces agissements et parallèlement la DGCCRF appelle les consommateurs à la plus grande vigilance lors des démarchages téléphoniques dont ils pourraient faire l’objet en particulier lorsqu’ils n’identifient pas clairement leur interlocuteur ou lorsque leurs coordonnées bancaires sont demandées.
Êtes-vous concerné ?
Vous avez fait l’objet d’un démarchage téléphonique concernant des prestations diverses, notamment de téléphonie ? Vous doutez de l’identité de votre interlocuteur qui vous propose une réduction de vos factures ? Vous constatez l’interruption de vos services habituels ou l’existence d’un nouveau prélèvement sur votre compte bancaire ? Souvent, ces démarcheurs sont basés à l’étranger et parlent avec un accent. Le nom de leur société inspire confiance et fait croire à une filiale de votre opérateur. Ils vous proposent alors des réductions sur votre abonnement pour vous remercier de votre fidélité puis demandent votre RIB et IBAN.
Lorsque vous refusez, ils deviennent agressifs ou insistent lourdement. Si vous raccrochez, ils n’hésitent pas à vous rappeler. Tous ces indices doivent vous mettre la puce à l’oreille. Il s’agit probablement d’une société qui tente de réaliser la présélection de votre ligne téléphonique (redirection automatique de vos appels) et d’instaurer des prélèvements non autorisés sur votre compte bancaire. Vous pouvez procéder aux démarches suivantes en fonction de votre situation :
Situation numéro 1
Vous n’avez signé aucun document ni renvoyé de dossier. Hélas, vous avez donné vos coordonnées bancaires. Tout n’est pas perdu. En effet, le contrat n’est pas régulièrement formé et aucune somme d’argent n’est due à l’opérateur.
- Adressez un courrier à la société en lui indiquant que vous n’avez signé aucun contrat et lui demandant l’annulation de la présélection et le rétablissement de la ligne chez votre ancien opérateur.
- Faites opposition auprès de votre banque sur les prélèvements effectués par la société. Vous disposez d’un délai de 13 mois à compter de la date de débit de votre compte pour contester les opérations et demander à votre banque le remboursement des sommes prélevées. Le remboursement est immédiat. Votre banque peut toutefois vérifier auprès de l’opérateur téléphonique par l’intermédiaire de sa banque la réalité de l’absence de mandat.
Situation numéro 2
Vous avez signé un contrat et un mandat de prélèvement SEPA. Cela signifie que vous avez mandaté la société pour acheminer vos communications téléphoniques à la place de votre ancien opérateur et autorisé le débit de votre compte bancaire par un nouvel opérateur (ordres de prélèvements). Envoyez un courrier en recommandé avec accusé de réception à votre nouvel opérateur en lui demandant :
- La résiliation du contrat et de la présélection ainsi que le rétablissement de votre ligne auprès de votre ancien opérateur.
- La révocation du mandat de prélèvement SEPA. Contrairement à l’opposition, cette révocation est définitive et illimitée, le mandat que vous avez signé n’est plus valide. Vous devez également notifier votre agence bancaire que vous souhaitez révoquer votre mandat afin d’éviter tout prélèvement abusif.
Situation numéro 3
Vous recevez un courrier d’une société de recouvrement de créances mandatée par l’opérateur de téléphonie. Vous êtes libre de donner suite ou non à la mise en demeure de payer qui doit impérativement préciser le fondement et le montant de la somme due. Sans titre exécutoire (décision de justice), la société de recouvrement n’a aucun pouvoir pour pratiquer une saisie (recouvrement amiable). Si vous contestez l’existence de la créance, avisez le créancier et la société de recouvrement par lettre recommandée avec accusé de réception (dont vous garderez une copie). Demandez la justification de la créance réclamée afin de contester le montant de la dette. Vous pouvez apporter tout autre élément permettant d’expliciter votre choix de ne pas payer. En revanche, lorsque le créancier ou la société de recouvrement dispose d’un titre exécutoire (décision de justice), vous êtes tenu de régler votre dette.
Précautions complémentaires
Depuis 2014, le consommateur peut exiger de sa banque la mise en place d’une liste « blanche » et d’une liste « noire » destinées à limiter l’instauration de prélèvements non sollicités sur les comptes bancaires :
- Liste « blanche » : ensemble des fournisseurs actuels autorisés (eau, électricité, gaz…).
- Liste « noire » : liste des fournisseurs dont les prélèvements sont systématiquement refusés.
Ces 2 listes constituent des outils efficaces pour limiter le risque de fraude sur le compte bancaire. N’hésitez pas à en parler avec votre banque. Enfin, pour ne plus être importuné par ce type de démarchage, vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur liste rouge ou sur liste anti-prospection. Ne donnez jamais votre RIB au téléphone.
Ce type de fraude vise tous les opérateurs téléphoniques officiels (Orange, SFR, Free…) ainsi que les institutions (banques, administrations et services publics…). De manière générale, vous ne devez jamais communiquer vos coordonnées bancaires, ni remplir de formulaires directement après avoir cliqué sur un lien présent dans un e-mail suspect.
Par courriel ou par SMS, votre opérateur ne vous contacte jamais pour vous demander un mot de passe ou un numéro de carte bancaire. Par téléphone, il ne vous contacte jamais dans le seul but d’obtenir ces informations.