Quand le deuil frappe une famille, à la douleur de perdre un être cher s’ajoute parfois l’angoisse d’avoir à assumer la gestion administrative du décès et des funérailles à organiser.
Une situation d’autant plus critique lorsque le défunt n’avait pas formulé de souhaits précis. Pour rester serein au cours de cette période sensible, mieux vaut avoir anticipé la situation.
Le respect des souhaits du défunt
La loi accorde à chacun la liberté de choisir et de régler les conditions de ses propres funérailles. Les derniers souhaits, pourvu qu’ils se situent dans les limites du raisonnable, doivent être respectés sous peine de sanction pénale. En effet, selon l’article 433-21-1 du Code pénal, « toute personne qui donne aux funérailles un caractère contraire à la volonté du défunt ou à une décision judiciaire, volonté ou décision dont elle a connaissance, sera punie de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende ». Cette loi vise à défendre le principe du libre-choix : tout majeur ou mineur émancipé, en état de rédiger son testament, peut régler les conditions de ses funérailles. Par exemple, en ce qui concerne le caractère civil ou religieux à leur donner, ainsi que le mode de sépulture. Il vous est donc conseillé d’exprimer clairement votre volonté de façon formelle, c’est-à-dire par écrit, ou bien devant plusieurs témoins.
Si les volontés du défunt sont ambiguës, que faire ?
S’il y a mésentente, voire conflit sur les interprétations des souhaits de la personne décédée, un juge d’instance s’empare alors du dossier. Il impose une recherche sur les intentions du défunt. Ensuite, il doit trancher.
Les tribunaux considèrent qu’il faut retenir l’opinion de la personne la plus qualifiée dans l’entourage et la mieux placée lors des derniers instants du défunt. Bien souvent, le conjoint est désigné.
Qui décide de l’organisation des obsèques ?
Le système pénal français établit un ordre de priorité selon les circonstances. Il existe quatre situations possibles.
- Le défunt a, de son vivant, exprimé ses volontés quant à ses funérailles. En effet, selon le droit français, la décision appartient en premier lieu à la personne décédée. Il suffit alors de respecter ses derniers souhaits, qu’il a pu déclarer via un testament ou un contrat d’obsèques.
- Le défunt n’a laissé aucune trace écrite. Il revient alors à sa famille d’organiser ses funérailles. Parfois, les membres de la famille ont été informés et savent quelles obsèques conviendront. Aucune loi ne désigne un membre plus qu’un autre, mais la jurisprudence tranche généralement pour le conjoint survivant, sinon en faveur des enfants ou à défaut, les parents.
- Le défunt n’a plus de famille ou elle s’est désengagée formellement de ses obsèques. Il revient alors à ses amis de prendre en charge l’organisation. Toutefois, s’ils décident la crémation, cet acte étant irréversible, ils doivent réunir des attestations écrites de plusieurs proches pour appuyer leur choix.
- Si personne ne se manifeste pour organiser les obsèques, la décision appartient alors au maire de la commune où s’est produit le décès. Si le défunt était sans ressources, la commune devra également prendre en charge les frais d’obsèques.
Les différents modes de sépulture
L’inhumation
Pour des raisons de salubrité, cette méthode doit se plier à un certain nombre de règles. Sauf circonstances exceptionnelles, le cercueil a pour seule destination le cimetière communal où il est ensuite mis en terre. L’enterrement doit avoir lieu entre un et six jours après le décès. Administrativement, il faut prévenir au moins 24 heures à l’avance le conservateur du cimetière. Cette démarche relève de la responsabilité de l’opérateur funéraire que vous aurez mandaté pour organiser les obsèques.
La crémation
Cette méthode consiste à incinérer le corps du défunt dans une installation agréée appelée crématorium. Le déroulement des obsèques est le même que pour une inhumation excepté la présence d’un fonctionnaire de police, requise lors de la fermeture du cercueil. La législation française n’empêche pas que l’urne contenant les cendres du défunt puisse être conservée par un membre de la famille ou un proche à son domicile. Toutefois, les professionnels de santé ne recommandent pas une telle conservation, car cela semble rendre le travail psychologique de deuil plus difficile. Les cendres peuvent aussi être partagées. Par exemple, chaque membre de la famille peut en prendre une partie et la conserver. Ces mêmes cendres peuvent également être dispersées en pleine nature (en dehors des voies publiques) si le défunt l’avait souhaité. Il faut pour cela solliciter le maire de la commune concernée. Si le défunt ne l’a pas clairement souhaité, les cendres ne peuvent être dispersées que dans un lieu prévu à cet effet.
L’organisation des funérailles
Vous êtes en droit d’attendre certaines prestations du « service extérieur des pompes funèbres », prestations regroupées dans la loi de 1993 :
- Le transport du corps avant ou après la mise en bière (c’est-à-dire en cercueil).
- L’organisation des obsèques.
- Les soins de conservation.
- En cas de crémation, les urnes cinéraires.
- L’apport du corbillard et des véhicules de deuil.
- Le personnel, les objets et prestations nécessaires aux obsèques, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de marbrerie funéraire.
De plus, l’opérateur sera obligé de vous fournir un certain nombre de prestations :
- Le cercueil, ses poignées et sa garniture étanche.
- Pour l’inhumation, les opérations de fossoyage.
- En cas de crémation, les opérations nécessaires, l’urne et sa plaque d’identification prévue pour recueillir les cendres.
- Les housses et accessoires intérieurs et extérieurs pour le cercueil.
- Le corbillard, le transport du corps et sa mise en bière.
En outre, certaines prestations facultatives sont fournies en fonction du contrat que le défunt ou vous-même aurez souscrit :
- Les soins de conservation.
- La toilette mortuaire.
- Le séjour en chambre funéraire ou en chambre mortuaire.
- Certains accessoires intérieurs et extérieurs du cercueil comme les emblèmes civils ou religieux.
- L’assistance dans l’organisation des obsèques et les démarches administratives.
- Les matériels affectés à la cérémonie, étant non indispensables (tables à signature, tente-abri, etc.).
- Les véhicules d’accompagnement.
- Les fleurs, les faire-part…
Après les funérailles
Il reste ensuite des démarches administratives à effectuer. Il faut en effet prévenir différents organismes du décès de la personne. Il est donc nécessaire de se munir d’actes de décès auprès de la mairie du lieu de décès. Une fois ce document obtenu, les démarches doivent être accomplies si possible dans la semaine qui suit les obsèques.