Mise à jour le 16 octobre 2023
En pratique : la demande d’accès est à adresser au conseil général de votre département ou auprès du CNAOP (Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles) par l’enfant devenu majeur ou par ses représentants légaux s’il est mineur. Dans votre courrier à envoyer en LRAR, indiquez le maximum d’informations en votre possession : nom d’origine et/ou d’adoption, lieu de naissance, un simple prénom… Les délais sont très longs et la démarche n’aboutit que très rarement, car il faut obligatoirement que les parents biologiques aient accepté que leur identité soit révélée.
Lettre type
Monsieur,
Conformément aux articles L. 147-1 à L. 147-11 du Code de l’action sociale et des familles, je souhaite l’accès aux données concernant mes origines personnelles.
Je suis né le __________ à __________ et j’ai été adopté le __________. À l’appui de ma demande, vous trouverez une copie intégrale de mon acte de naissance (joignez une copie de tous les documents en votre possession : jugement d’adoption, lettres personnelles…).
Par avance je vous remercie et vous prie d’accepter, Monsieur, mes respectueuses salutations.
