Mise à jour le 4 septembre 2023
Vous voulez faire construire votre maison, procéder à son extension ou y effectuer d’importants travaux d’aménagement ?
Mais l’aspect standardisé et impersonnel des offres que proposent les grands constructeurs de maisons individuelles vous laisse perplexe. Alors pourquoi ne pas vous tourner vers un architecte indépendant ?
Les bases de la construction
Les relations que vous pourrez entretenir avec un architecte indépendant sont souples et flexibles. Vous pouvez ainsi décider :
- De ne recourir à ses compétences que pour une mission ponctuelle (études préliminaires, expertises avant travaux, dépôt de permis de construire).
- De lui fournir une mission complète sous la forme de la maîtrise d’œuvre. Vous lui confiez en votre nom, la mission et la responsabilité de la conception, direction et surveillance des travaux. Vous faites ainsi de l’architecte un interlocuteur qui peut vous assister de bout en bout, dans chacune des étapes du projet, depuis les ébauches sur papier jusqu’à la livraison des travaux.
Préparation et obtention du permis de construire
Votre architecte constitue, pour votre compte, votre dossier de demande de permis de construire. En plus de différents renseignements juridiques, administratifs et techniques que vous êtes en principe tenu de fournir, le dossier doit contenir l’avant-projet définitif. Conçu par votre architecte, fruit de la réflexion qu’il a entamée avec vous, l’avant-projet définitif est composé de plusieurs plans, de précisions sur les matériaux et les couleurs, de la superficie construite, d’une estimation globale du coût des travaux. Il dépose auprès des services concernés votre dossier de demande de permis de construire et en suit l’instruction. Il peut, en fournissant sans attendre les renseignements demandés par l’administration, accélérer considérablement les délais d’obtention de votre permis.
Ouverture du chantier
Votre architecte vous conseille dans le choix des entreprises consultées pour intervenir sur le chantier et prend pour votre compte la direction des travaux. Une fois votre chantier ouvert, votre architecte :
- Inspecte périodiquement le chantier et contrôle, par corps d’État, la bonne réalisation des travaux.
- Vous tient informé chaque semaine du déroulement du chantier.
- Vérifie les situations établies par les entreprises et vous propose, au vu de l’avancement des travaux, de leur verser les acomptes prévus au contrat.
Réception des travaux
Lors de la réception des travaux, lorsqu’ils sont achevés, et qu’il faut clôturer les comptes, votre architecte vous apporte son assistance. Son rôle de maître d’œuvre consiste à vous alerter sur les éventuels défauts, malfaçons ou vices de construction apparents.
L’architecte et vous
La mission que vous confiez à votre architecte fait obligatoirement l’objet d’un contrat écrit, indiquant clairement vos obligations mutuelles. Il doit préciser :
- L’étendue exacte de la mission que vous confiez à votre architecte et qu’il s’engage à remplir pour votre compte.
- Le montant et le mode de règlement de ses honoraires, complété par un calendrier précis des versements que vous effectuerez au fur et à mesure du déroulement de sa mission, depuis les études préliminaires jusqu’à la phase finale.
- Pendant la phase de conception, les délais précis qu’il doit respecter pour l’exécution des différents documents et ceux que vous devez respecter pour les approuver.
- Les assurances légales que votre architecte et vous-même en tant que maître d’ouvrage êtes tenus de souscrire.
L’Ordre des Architectes propose aux architectes et à leurs clients un modèle de contrat disponible auprès de leurs instances régionales.
Combien ça coûte ?
Il n’existe pas de réglementation relative aux honoraires des architectes, c’est lui et vous qui débattrez librement de leur montant.
Sa rémunération dépend essentiellement de trois facteurs
- Le coût de l’opération
- La complexité de l’opération
- L’étendue et la difficulté de la mission confiée
Les honoraires peuvent être calculés
suivant 3 modes principaux, sachant que ces différents modes de rémunération peuvent être combinés entre eux :
- La rémunération au forfait. Cette formule ne peut s’appliquer que lorsque la mission et le projet de construction sont parfaitement connus à l’avance. Le montant du forfait est alors défini avant que la mission ne débute.
- La rémunération au pourcentage du coût des travaux. Elle s’applique de préférence lorsque la mission est bien définie à l’avance, mais que le projet de construction ne l’est pas. Cette formule est le plus souvent retenue dans le cadre d’une mission complète de conception et réalisation d’un projet.
- La rémunération à la vacation horaire. Elle s’applique à des missions courtes et bien définies d’expertise et de conseil. Exemple : expertise d’un local avant travaux.
Ce qu’il vous apporte
Sa compétence
Votre architecte est un professionnel dont la compétence est sanctionnée par un diplôme reconnu par l’État, inscrit à l’Ordre des Architectes. Seuls les architectes DPLG (diplômés par le gouvernement) et assimilés sont habilités à signer des plans.
Sa responsabilité
Votre architecte est obligatoirement assuré pour couvrir l’ensemble des actes qui engagent sa responsabilité professionnelle. Il est ainsi assuré pour couvrir :
- Ses engagements professionnels
- Les dommages causés à une tierce personne,
- Les désordres et malfaçons dont il peut être reconnu responsable.
C’est la date de réception des travaux qui constitue le point de départ de ses responsabilités et de vos garanties.
Votre architecte est assuré afin de pourvoir à deux types de garanties :
Garantie décennale : vous êtes garanti pendant 10 ans contre tous les dommages et malfaçons compromettent la solidité de la construction ou la rendent impropre à l’usage auquel elle est destinée, et ce même lorsque le dommage provient d’un vice du sol.
Garantie biennale de bon fonctionnement : les éléments d’équipement défectueux vous sont également garantis pendant 2 ans, dans la mesure où on peut les enlever, les démonter ou les remplacer sans détériorer la construction.