Mise à jour le 5 septembre 2023
Personne n’est à l’abri de perdre un jour son permis de conduire.
L’important est alors de bien savoir quels sont les recours et les possibilités pour récupérer ou regagner le précieux papier rose.
En cas de suspension administrative
Dans les 72 heures qui suivent la rétention du permis ou la saisie due à n’importe quelle infraction justiciable d’une suspension de permis de conduire, le préfet peut prononcer la suspension pour une durée de 6 mois maximum, sans aménagement possible. La suspension prend effet le jour où vous recevez la notification ou le jour de la rétention immédiate s’il y en a eu une.
Que faire ?
- Vous pouvez présenter une requête motivée par des raisons professionnelles ou familiales graves auprès du préfet qui a statué, en lui demandant de réduire la peine prononcée.
- Vous pouvez aussi introduire un recours auprès du tribunal administratif.
- Mais pendant ces démarches, la suspension de permis doit être exécutée.
Le juge ou le préfet ?
En cas de suspension administrative, il arrive que le juge et le préfet aient à statuer tous les deux sur votre cas. C’est la décision du juge qui primera sur celle du préfet et en fera cesser l’exécution. Si le préfet vous condamne alors que le juge vous relaxe, vous pouvez engager un recours en indemnisation devant les tribunaux administratifs.
En cas de suspension judiciaire
La durée de cette suspension peut aller jusqu’à 6 ans. Sachez que le non-respect d’un « stop » ou d’une priorité peut vous valoir un retrait pour une durée maximale de 3 ans. C’est la juridiction de proximité ou le tribunal de Police (pour une contravention), ou le tribunal correctionnel (pour un délit) qui peut prendre cette décision. La suspension peut également être assortie du sursis.
Que faire ?
- Le permis blanc délivré par le juge, il permet au condamné de pouvoir conduire son véhicule certains jours et à certaines heures pour des raisons professionnelles, familiales, sociales ou médicales. Pour obtenir le permis blanc, il faut présenter au juge une attestation de votre employeur, ou un certificat médical.
- Vous pouvez également faire appel de la décision.
L’annulation du permis de conduire
Cette sanction peut être appliquée par un juge dans les cas les plus extrêmes. Par exemple, s’il y a condamnation pour :
- Conduite en état d’ivresse
- Refus de vérification de l’alcoolémie
- Coups et blessures
- Homicide
- Délit de fuite
- Récidive d’un délit routier grave
La même peine peut s’appliquer si vous conduisez votre véhicule alors même que vous êtes sous le coup d’une rétention ou suspension temporaire. Même chose si vous refusez de remettre votre permis alors que celui-ci a été suspendu. Ce qui veut dire que vous devrez passer par une période de permis probatoire.
Que faire ?
Il va vous falloir attendre la fin du délai fixé par le juge pour pouvoir repasser votre permis. Il peut monter jusqu’à 10 ans en cas de conduite en état d’ivresse ou de délit de fuite. Vous pouvez donc repasser l’examen du permis dans les mêmes conditions qu’une personne ayant perdu tous ses points.
Le permis probatoire
Le permis probatoire n’est pas réservé aux jeunes conducteurs. Il s’applique à toutes les personnes devant repasser leur permis après une annulation. Mis en place début 2004, il s’agit d’un permis à 6 points accordé aux personnes ayant réussi l’épreuve du permis de conduire. Elles doivent tenir pendant 3 ans avec ce capital de points réduit. Au terme de cette période de test, si le conducteur n’a pas rencontré d’incident, il reçoit 6 points supplémentaires, ce qui lui donne alors un permis définitif.
- S’il a perdu un maximum de 2 points, il doit attendre trois mois après sa dernière infraction pour avoir son permis définitif.
- S’il a perdu entre 3 et 5 points, il doit obligatoirement suivre un stage de sensibilisation, au terme duquel il recevra 4 points sur son permis sans pouvoir « remonter » à plus de 6.
- S’il a perdu ses 6 points, il devra repasser l’examen une fois écoulé le délai légal de 6 mois.
Quelles épreuves repasser ?
Si vous possédiez le permis de conduire depuis moins de 3 ans, il va vous falloir repasser les deux épreuves, c’est-à-dire l’examen pratique de la conduite et l’examen théorique du Code de la route. Si vous aviez votre permis depuis plus de trois ans et que vous posez votre candidature à l’examen dans les 3 mois qui suivent le délai d’interdiction, vous avez la possibilité de ne repasser que l’examen théorique du Code de la route. Si le délai de trois mois est dépassé, vous devrez repasser les deux épreuves.
Regagner quelques points
Il est possible de regagner quatre points sur son permis de conduire en participant à un stage de sensibilisation à la Sécurité routière. Ce stage dure deux jours et vous coûtera environ 200 euros. Au terme de ce stage, votre permis de conduire sera crédité de quatre points.
L’autre moyen pour récupérer vos points consiste tout simplement à ne plus commettre d’infraction. Il suffit de n’en commettre aucune entraînant un retrait de point, dans les trois ans suivant votre dernière perte de point.
Repasser les examens
Il faut attendre 6 mois avant de pouvoir repasser votre permis une fois qu’il vous a été retiré. Mais pour ne pas perdre de temps, vous avez la possibilité, dès le 5e mois, de vous inscrire en préfecture pour la visite médicale et en auto-école pour préparer l’examen du code.
En cas de conduite accompagnée, le permis probatoire n’a pas la même durée pour ceux ayant eu recours à la conduite accompagnée. Sachez que, si c’est votre cas, vous n’aurez qu’à attendre deux ans au lieu de trois pour voir votre permis probatoire devenir définitif.