Rappeler au syndic de l’immeuble qu’il doit afficher le PV relatif aux travaux

Bon à savoir
Les locataires qui habitent dans un immeuble en copropriété n’ont pas à décider des travaux qui sont à réaliser. Toutefois, ils sont concernés puisqu’ils vont en supporter au moins une partie en payant leurs charges. La loi a prévu que le locataire soit informé des projets de travaux. L’article 44 de la loi du 23 décembre 1986 stipule que les décisions prises en assemblées générales des copropriétaires et relatives à l’entretien de l’immeuble et aux travaux font l’objet d’un procès-verbal abrégé affiché dans les parties communes de l’immeuble.

En pratique : si vous apprenez par hasard que des travaux vont être effectués dans votre immeuble, faites valoir vos droits auprès de votre bailleur (propriétaire), mais aussi auprès du syndic de l’immeuble pour leur rappeler qu’un affichage doit être envisagé pour informer les locataires de la nature des travaux.

Lettre type

Objet : Affichage des procès-verbaux

Monsieur,

Monsieur __________ (nom et prénom de votre propriétaire) me loue un logement situé __________ dont vous êtes le syndic de copropriété.

Les copropriétaires de cet immeuble viennent, semble-t-il, de voter des travaux de rénovation des parties communes.

L’article 44 de la loi du 23 décembre 1986 vous fait obligation d’afficher un procès-verbal abrégé pour informer les occupants de l’immeuble de tous les travaux votés.

Je constate une fois de plus que cette disposition légale n’est pas respectée.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir établir cette communication dans les meilleurs délais.

Je vous prie de croire, Monsieur, à l’expression de mes sentiments distingués.

travaux