Rappeler au père (ou à la mère) d’un enfant de verser la pension alimentaire à la date prévue

Bon à savoir
Selon les articles 371-2 et 203 du Code civil, les parents ont l’obligation d’entretenir et d’éduquer leurs enfants. En cas de séparation, le parent qui n’a pas la garde de l’enfant doit continuer à participer à ses besoins, au moyen d’une pension alimentaire versée au parent qui a la garde de l’enfant. Le montant en est généralement fixé par le juge aux affaires familiales (JAF) en fonction des ressources des deux parents. S’il y a plusieurs enfants, le juge fixe une somme par enfant : environ 10 à 15% des revenus de celui qui verse la pension.

En pratique : si vous ne recevez plus la pension alimentaire, réagissez rapidement même si c’est la première fois que cela se produit. Si c’est le premier retard, contentez-vous de passer un coup de téléphone ou envoyez un mot amical par courrier simple. Si le retard de versement est fréquent, adressez au père (ou à la mère) des enfants un courrier en LRAR le menaçant de poursuites si la situation ne s’améliore pas.

Lettre type

Objet : Versement de la pension alimentaire

Prénom du père ou de la mère, (autant éviter le terme un peu trop formel de Monsieur ou Madame)

Nous sommes déjà le __________ et tu ne m’as toujours pas versé la pension alimentaire pour les enfants.

Je te rappelle que le jugement rendu par le tribunal prévoit que le versement doit avoir lieu le 1er de chaque mois.

Veux-tu avoir la gentillesse de m’envoyer un chèque très rapidement et veiller au respect de la date de versement. Je t’en remercie.

ou bien (formule plus ferme si le retard de versement est habituel ou si les relations entre les deux parents sont très tendues)

Je te prie de m’envoyer un chèque de montant de la pension de toute urgence, sinon je n’hésiterai pas à utiliser les procédures légales pour t’y contraindre.

De plus, tes retards fréquents perturbent mon budget. Si tu persistes dans ton attitude, j’aurai également recours à  ces procédures.

Dans l’attente.

pension-alimentaire