Mise à jour le 16 août 2023
De plus en plus de personnes décèdent sans laisser d’héritiers connus. Pour les retrouver, le notaire fait appel à un fin limier, le généalogiste successoral. Mode d’emploi.
Il arrive que le notaire n’ait pas d’autre solution que de recourir aux services d’un généalogiste successoral pour établir, compléter, vérifier une « dévolution successorale », c’est-à-dire la liste des personnes qui vont hériter d’un défunt.
Le notaire fait appel aux services d’un généalogiste en lui adressant un mandat de recherche d’héritier et en lui donnant les documents et les informations à sa disposition. Le moindre indice peut être utile, comme un livret de famille, un nom ou même une adresse pour débuter les investigations.
Comment travaille le généalogiste successoral ?
Ces recherches vont le conduire en France, à l’étranger, dans les mairies, les greffes de tribunaux, aux archives départementales, aux archives d’état civil, et parfois même dans des cimetières ! Le généalogiste va s’attacher à dresser un tableau généalogique afin de ne pas évincer d’héritiers.
La tâche se complique lorsqu’il s’agit de retrouver des parents jusqu’au sixième degré (les petits-enfants des grands-oncles du défunt). Ce travail de limier peut durer de quatre mois à plusieurs années.
Que se passe-t-il une fois les héritiers retrouvés ?
Le généalogiste successoral propose la signature d’un contrat de révélation de succession à chaque héritier. À ce stade, les héritiers ne connaissent ni l’identité du défunt, ni le contenu de la succession. Ils doivent d’abord accepter et signer le contrat de révélation, qui ne présente aucun risque financier et n’engage pas à accepter la succession.
Qui finance le travail du généalogiste ?
Le généalogiste assure l’intégralité des frais engagés, qui resteront à sa charge s’il échoue dans ses recherches ou si un testament rendant caduc son travail est mis à jour. En fonction des évolutions des recherches, le généalogiste prend la décision d’engager des frais ou pas. Parfois, il faut savoir arrêter les recherches en cas d’impasse.
À l’inverse, si le généalogiste découvre un ou plusieurs bénéficiaires de la succession, il sera rémunéré moyennant un pourcentage sur leur part nette d’héritage.
Quel est le montant de sa rémunération ?
Les honoraires du généalogiste varient de 15 à 50 % de la part nette revenant aux héritiers, selon le degré de parenté et la complexité des recherches.
La profession est-elle réglementée ?
Non, et c’est pour cette raison que les prix sont libres. Avec la réforme des successions du 23 juin 2006, le généalogiste ne peut plus se saisir lui-même d’une succession en cours. Pour pouvoir rechercher un héritier et prétendre à une rémunération, il doit être porteur d’un mandat donné par le notaire.
Peut-on négocier le prix ?
Oui, comme dans toute convention. Le contrat de révélation étant soumis à l’article L. 121-16 du Code de la consommation, les héritiers disposent d’un délai de sept jours à compter de la signature du contrat pour revenir sur leur engagement (Cour de cassation,1re chambre civile, 29 octobre 2002). Ce délai, qui est porté à14 jours si le contrat est conclu à distance, est parfois utilisé pour tenter de négocier les prix à la baisse. En dernier recours, les tribunaux peuvent aussi être saisis afin de réduire les honoraires du généalogiste lorsqu’ils paraissent exagérés au regard du service rendu (Cour de cassation, 1re chambre civile, 6 juin 2012).
Que se passe-t-il si la succession ne comporte que des dettes ?
Si les dettes laissées par le défunt sont plus importantes que son patrimoine, les héritiers n’auront rien à payer. Le généalogiste s’engage à conserver à sa charge l’ensemble des frais qu’il aura exposés. Mais la succession peut aussi révéler que le lointain cousin était fortuné !
Site Internet de la Chambre des généalogistes successoraux de France
Pour toutes informations complémentaires, rendez-vous sur le site Internet de la Chambre des généalogistes successoraux de France.