Mise à jour le 3 septembre 2023
Vous vous apprêtez à vous envoler vers la destination de vos rêves… Et si tout ne se passait pas comme prévu ? Arrivé à l’aéroport, vous ne pouvez embarquer, car l’on vous en refuse l’accès.
Pas de panique selon les cas, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation par la compagnie aérienne.
Remboursement pour défaut d’embarquement
Pour les vols dits « réguliers » ou vols « charters » (vols saisonniers), le remboursement intégral du prix de votre billet sera assuré si la compagnie n’a pas pu vous proposer un autre vol correspondant à vos attentes dans un délai convenable.
Pour les vols « low cost » (à bas coûts), des frais de modification ou d’annulation de votre billet vous seront retenus. Vous devez réagir rapidement. Pour connaître le délai de réclamation, consultez les conditions particulières de vente de votre contrat. Conservez une copie de chaque lettre que vous envoyez. Si vous n’avez pas de nouvelles de votre compagnie au bout de 30 jours, tentez une solution à l’amiable. Sinon, un recours à une association de consommateurs ou à la justice est toujours possible.
Modèle de lettre pour demander une indemnisation suite à un refus d’embarquement
Votre nom
Votre adresse
Votre code postal + ville
À (indiquer votre ville)
Date
Compagnie aérienne
Son adresse
Son code postal + ville
RECOMMANDÉ A.R.
Objet : Demande d’indemnisation suite à un refus d’embarquement.
Messieurs,
Je devais embarquer à …, sur le vol n°… à destination de … le… à … heures.
Je me suis présenté te jour avant l’heure limite d’enregistrement. Cependant il m’a été opposé un refus d’embarquement.
Vous êtes responsable de cet empêchement et devez m’indemniser des préjudices causés par votre refus d’embarquement.
En conséquence, par la présente, je vous mets en demeure de me régler dans les huit jours les sommes de : (selon votre situation personnelle)
- X euros pour remboursement du billet.
- X euros de supplément payé pour un nouveau billet.
- X euros pour remboursement des frais de taxi, hôtel que j’ai dû dépenser dans l’attente d’un autre vol.
- X euros de préjudice moral que j’ai subi pour avoir manqué un rendez-vous professionnel.
À défaut de règlement de votre part de la somme totale de X euros, je serais dans l’obligation de porter cette réclamation devant le tribunal compétent.
Je vous prie de croire, Messieurs, en l’assurance de ma considération distinguée.
Signature
PJ : Photocopies du billet d’avion inutilisé, du témoignage de l’heure à laquelle je me suis présenté au comptoir d’embarquement, de frais liés à votre refus d’embarquement (au retard du vol).
Demande d’indemnisation pour bagages volés/détériorés
Si dans un délai de 21 jours vous n’avez toujours pas récupéré vos bagages, vous devrez remplir un formulaire de perte en indiquant le contenu de vos bagages ainsi que leur valeur approximative. Si vos bagages sont détériorés, vous disposez de 7 jours pour faire votre déclaration à votre compagnie aérienne et à votre assurance. La responsabilité de votre transporteur est prévue par l’article 18 de la Convention de Montréal qui indique que « le transporteur est responsable du dommage survenu en cas de destruction, perte ou avarie de bagages enregistrés ou de marchandises lorsque l’évènement qui a causé le dommage s’est produit pendant le transport aérien ».
Modèle de lettre pour demander une indemnisation suite à une perte, à un retard de livraison ou à une détérioration des bagages
Votre nom
Votre adresse
Votre code postal + ville
À (indiquer votre ville)
Date
Compagnie aérienne
Son adresse
Son code postal + ville
RECOMMANDÉ A.R.
Objet : Demande d’indemnisation suite à la perte de mes bagages ou suite à la détérioration de mes bagages ou suite au retard de livraison de mes bagages.
Messieurs,
Le …, à l’aéroport de …, j’ai enregistré mes bagages au comptoir de votre compagnie avant d’embarquer sur le vol le n° … à destination de…
À l’arrivée, j’ai constaté que mes bagages avaient été perdus.
En vertu de l’article 18 de la convention de Montréal, vous êtes responsables de cet incident et devez m’indemniser de tous les préjudices qui en découlent.
En conséquence, par la présente, je vous mets en demeure de me régler sous huit jours les sommes de :
- X euros au titre de la perte (ou réparation) de mes bagages.
- X euros au titre des effets personnels que contenaient mes bagages : liste détaillée ci-jointe.
- X euros au titre des effets personnels que j’ai dû racheter sur place en urgence dans l’attente de mes bagages.
À défaut de règlement de votre part de la somme totale de X euros, je serais dans l’obligation de porter la présente réclamation devant le tribunal compétent.
Je vous prie de croire, Messieurs, en l’assurance de ma considération distinguée.
Signature
P.J. : Double du billet d’avion
Double du ticket d’enregistrement des bagages
Double de la facture d’achat de vos bagages
Double des factures d’achat de vos effets personnels
Double des factures d’achat des effets que vous avez été obligés de vous racheter.