Relancer un entrepreneur qui prend du retard dans l’exécution de travaux

Bon à savoir
Lorsqu’on décide d’entreprendre des travaux (rénovation, installation d’équipements, réparation…), l’entrepreneur délivre un devis qui doit indiquer la nature exacte et détaillée des travaux, les matériaux utilisés… ainsi que le prix taxes comprises. En général, l’entrepreneur précise oralement qu’il réalisera les travaux de telle date à telle date. Peu de particuliers pensent à demander une confirmation écrite de la durée exacte des travaux. Beaucoup d’entrepreneurs, souvent débordés, commencent un chantier pour capter le client et l’abandonnent ensuite pour de longs mois. Si sur le devis, l’entrepreneur a indiqué la durée des travaux, il doit s’y tenir. À défaut, son client peut le mettre en demeure d’achever le travail. En revanche, si aucune date d’exécution des travaux n’a été prévue, il sera difficile d’agir.

En pratique : ne payez pas les travaux avant leur achèvement. Versez un acompte (pas plus de 40 %) au début des travaux et refusez tout nouveau versement tant que le chantier n’est pas complètement achevé.

Lettre type

Objet : Mise en demeure de terminer les travaux

Monsieur,

Suivant le devis numéro __________ en date du __________, votre entreprise devait réaliser entre le __________ et le __________ des travaux à mon domicile.

À ce jour, il s’avère que vous n’avez pas encore donné suite à vos engagements et les travaux que vous avez commencés ne sont pas achevés.

Malgré mes nombreux appels téléphoniques et courriers, je suis sans nouvelle de vous.

En vertu de l’article 1610 du Code civil, je vous mets en demeure d’exécuter votre prestation en achevant le chantier.

À défaut, je me verrais contraint d’obtenir du tribunal l’autorisation de faire réaliser les travaux restants par une autre entreprise.

Je vous prie d’accepter, Monsieur, mes respectueuses salutations.

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