En pratique : ne payez pas les travaux avant leur achèvement. Versez un acompte (pas plus de 40 %) au début des travaux et refusez tout nouveau versement tant que le chantier n’est pas complètement achevé.
Lettre type
Monsieur,
Suivant le devis numéro __________ en date du __________, votre entreprise devait réaliser entre le __________ et le __________ des travaux à mon domicile.
À ce jour, il s’avère que vous n’avez pas encore donné suite à vos engagements et les travaux que vous avez commencés ne sont pas achevés.
Malgré mes nombreux appels téléphoniques et courriers, je suis sans nouvelle de vous.
En vertu de l’article 1610 du Code civil, je vous mets en demeure d’exécuter votre prestation en achevant le chantier.
À défaut, je me verrais contraint d’obtenir du tribunal l’autorisation de faire réaliser les travaux restants par une autre entreprise.
Je vous prie d’accepter, Monsieur, mes respectueuses salutations.
