Votre situation change et votre assurance ne vous couvre plus correctement ? Vous avez tout simplement envie de changer d’assureur pour trouver mieux ailleurs, avant ou à l’échéance de votre contrat ?
C’est effectivement possible, mais sous réserve de respecter certaines conditions et d’envoyer un courrier signalant votre intention dans les délais réglementaires. En voici deux exemples.
Pour de nombreuses personnes, résilier son contrat d’assurance à échéance ne pose aucun problème. Et pourtant, cela ne se fait pas aussi facilement. C’est effectivement un droit dont vous disposez et qui ne vous coûtera pas un seul centime, si toutefois vous le faites valoir à temps, parce qu’il y a un préavis à respecter.
Ainsi, il vous faudra envoyer votre lettre de résiliation au moins deux mois avant la date d’échéance du contrat, le cachet de la poste sur l’enveloppe faisant foi du respect des délais.
Pour les contrats à tacite reconduction, la loi prévoit que votre assureur vous informe, dans l’avis d’échéance, de votre droit à ne pas continuer d’être assuré. Ne pas le faire équivaut à ne pas vous avoir envoyé de lettre d’information.
Alors, dès réception de l’avis d’échéance de votre contrat, n’attendez pas. Envoyez à votre assureur une lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception. Outre vos coordonnées et celles de l’assureur, il vous faudra préciser votre numéro d’assuré ainsi que le(s) contrat(s) que vous souhaitez résilier (si vous en avez plusieurs au sein de sa compagnie). Vous n’avez pas d’explications particulières à donner à votre agent sur les raisons qui vous poussent à arrêter votre contrat. Votre courrier servira donc juste à annoncer votre intention. Si vous avez correctement effectué votre part du travail, vous recevrez une notification de votre assureur quelques jours plus tard, dans laquelle il vous confirmera la résiliation.
Lettre type de résiliation d’assurance à l’échéance
Nom
Adresse
Code postal + Ville
Nom et adresse de l’assureur
Code postal+ Ville
Ville, date
Madame, Monsieur,
En vertu de l’article L. 113-12 du Code des assurances, par la présente, je vous informe de mon intention de résilier mon contrat n° xxx ayant pour objet xxx
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Signature
La résiliation d’un contrat d’assurance avant l’échéance
Être assuré pendant une certaine durée ne signifie pas que vous ne pouvez pas vous rétracter. En effet, l’article L. 113-16 du Code des assurances prévoit la possibilité, pour l’assureur, mais aussi pour le client, de résilier un contrat souscrit. Cependant, cela se fait sous certaines conditions :
- Vous changez de domicile.
- Vous changez de profession.
- Vous changez de situation ou de régime matrimonial.
- Vous partez en retraite.
- Vous êtes en cessation d’activité professionnelle.
Vous l’aurez compris, résilier votre contrat d’assurance implique que votre situation personnelle ou professionnelle actuelle diffère de votre situation antérieure. Mais attention, il vous faudra le faire dans les trois mois qui suivront ce changement et pour votre assureur le principe est le même. La résiliation devrait être effective un mois après que l’autre partie a reçu la lettre (recommandée avec AR) l’en informant.
Dès lors que vous résiliez votre contrat d’assurance, l’assureur doit vous rembourser la partie de la cotisation correspondant à la période durant laquelle aucun risque n’a été couru, de la date de résiliation à celle, en principe, de fin de contrat.
En revanche il ne peut vous être demandé d’indemnité de résiliation au cas où votre situation correspond bien à l’une de celles précédemment citées. Un détail important : lorsque vous souhaitez arrêter un contrat d’assurance vie avant échéance, les conditions de résiliation sont différentes. Renseignez-vous auprès de votre agent pour connaître ces modalités.
Lettre type de résiliation d’un contrat d’assurance avant l’échéance
Nom
Adresse
Code postal + Ville
Nom et adresse de l’assureur
Code postal+ Ville
Ville, date
Madame, Monsieur,
Je vous informe de xxx (indiquez votre changement de situation).
Je vous prie de bien vouloir prendre acte de la résiliation de mon contrat d’assurance numéro xxx, conformément aux dispositions de l’article L. 113-16 du Code des assurances.
Je vous remercie de me faire parvenir dans les meilleurs délais la partie de prime correspondant à la période.
Recevez, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
Signature