Mise à jour le 31 août 2023
Cacher la vérité à l’Administration peut avoir des conséquences plus ou moins graves selon le type de mensonge. Tout dépend à qui vous mentez et dans quel but.
Mensonge ou omission
Un mensonge n’a pas toujours la même portée selon ce que vous cachez. Il peut s’agir d’une simple omission, par exemple si vous ne mentionnez pas une partie de vos revenus ou de vos biens aux impôts ou à la caisse d’allocations familiales. Mais cela peut être plus grave si vous déformez la réalité, par exemple en faisant une fausse déclaration à la police ou en remettant un faux document à la Sécurité sociale. Dans le cas où votre mensonge est démasqué, les conséquences seront plus lourdes si vous n’arrivez pas à démontrer votre bonne foi. On peut involontairement oublier de dire quelque chose, mais dire quelque chose de faux est toujours volontaire. Si l’Administration se rend compte que vous avez sciemment menti pour frauder ou tourner la situation en votre faveur, vous serez plus sévèrement sanctionné. De sanctions pécuniaires, cela peut aller jusqu’à de la prison.
Mensonge aux impôts
Les mensonges ou omissions auprès des services des impôts sont les plus courants. De nombreux contribuables reconnaissent avoir déjà oublié de déclarer quelque chose et même ne pas avoir signalé une erreur du fisc en leur faveur. Cela peut cependant avoir des conséquences qu’il faut être prêt à assumer. Lorsqu’un agent des impôts découvre des anomalies sur un dossier fiscal, il le fait savoir au moyen d’une proposition de rectification. Cela ne signifie pas forcément que vous allez devoir payer.
Vous avez commis une erreur ou un oubli dans votre déclaration des revenus ? Si l’administration fiscale s’aperçoit que le montant mentionné ne correspond pas aux chiffres dont elle dispose, elle vous envoie une lettre pour vous proposer de corriger spontanément le montant déclaré. C’est le principe de la relance amiable. Elle s’applique chaque fois que la nature ou le montant des écarts constatés laissent penser que le contribuable a commis une erreur de bonne foi. Si vous reconnaissez votre erreur, il suffit d’accepter la correction du montant déclaré au plus tard dans les trente jours. Vous n’êtes pas pénalisé. Vous recevrez alors un rappel d’impôt.
Mais attention, si vous vous trompez chaque année, l’Administration finira par douter de votre bonne foi.
Vous avez caché sciemment un élément important au fisc. Si vous ne parvenez pas à faire valoir votre bonne foi, l’addition peut être lourde. L’Administration vous réclamera d’abord des intérêts de retard (4,80 % par an) sur le montant de l’impôt « oublié » puis d’éventuelles majorations. Autre sanction : l’impôt supplémentaire sera majoré de 10 %.
À la douane
Lorsque vous voyagez à l’étranger, avant votre départ, vous devez déclarer à la douane les sommes (espèces ou chèques), titres (actions, obligations) ou valeurs d’un montant égal ou supérieur à 10 000 € que vous transportez. À défaut de déclaration, les douaniers pourront vous accuser de blanchiment de capitaux provenant d’un trafic de stupéfiants par exemple. À votre retour en France, si vous venez d’un pays situé hors de l’Union européenne et si vous avez effectué des achats réservés à un usage personnel ou que vous rapportez des marchandises, même offertes en cadeau, dont la valeur dépasse les franchises douanières, vous devez remplir une déclaration en douane et payer des droits et taxes. Concernant le tabac et les alcools, vous avez droit à un seuil limité de marchandises. Par exemple pour les cigarettes, il est de cinq cartouches maximum par personne. Toute fausse déclaration ou absence de déclaration implique le paiement de droits et taxes ainsi que d’éventuelles pénalités, avec remise aux voyageurs d’une quittance et/ou d’un procès-verbal des douanes.
À la police
Vous êtes témoin d’une infraction (vol, dégradation, agression…), mais vous ne le signalez pas à la police. Attention, ne rien dire à la police est puni par le Code pénal (art. 434-1) : la peine peut atteindre 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende. De même, si vous avez la preuve de l’innocence d’une personne emprisonnée, vous devez en informer les autorités. Mentir à la police est également un délit sévèrement puni. Vous pouvez être accusé de faux témoignage et risquez jusqu’à cinq ans de prison et 75 000 € d’amende.
À votre employeur
Attention aux CV enjolivés, si votre employeur s’aperçoit que vous avez exagérément menti sur vos compétences et formations, il est en droit d’envisager un licenciement pour faute grave (si le CV est à l’origine de votre recrutement). Et même si vous évitez un licenciement, il est légitime de penser que votre employeur n’aura pas vraiment confiance en vous, si, d’entrée de jeu, vous trichez sur votre curriculum professionnel.
Aux organismes sociaux : Pôle Emploi, caisse d’allocations familiales, sécurité sociale…
Vous touchez des allocations ou indemnités en raison de votre situation. Que vous soyez au chômage, en arrêt maladie ou en difficulté financière, vous avez l’obligation d’avertir les organismes sociaux de tout changement de situation. Le versement des allocations et indemnités par les organismes sociaux est en effet toujours soumis à conditions. Si vous ne les remplissez plus, vous n’y avez plus droit. Ne cherchez surtout pas à cacher la vérité.
Non seulement vous devrez rembourser les sommes que vous avez indûment reçues, mais en plus vous pourrez être poursuivi pour fraude devant les tribunaux et être condamné à une peine de prison. Une fraude est soit une fausse déclaration, soit une omission, soit une falsification d’information en vue d’obtenir ou tenter d’obtenir des prestations qui ne sont pas dues. Par exemple, une déclaration fausse ou volontairement incomplète de ressource de situation familiale ou de résidence pour les prestations de la CAF, un emploi fictif, une reprise d’activité non signalée, une usurpation d’identité, une fausse déclaration pour les Assedic. Gardez en mémoire que le mensonge peut vite devenir un délit. Ainsi, de l’erreur involontaire à celle délibérée, on glisse vers la fraude. Et de la fausse déclaration à la fabrication de faux documents, on débouche sur l’escroquerie.
À la mairie
Vous faites des travaux chez vous. Dans de nombreux cas, vous devez avertir la mairie pour obtenir une autorisation. Il peut s’agir d’un permis de construire ou d’une simple déclaration. Si vous décidez de vous en passer et de faire les travaux « en douce », c’est à vos risques et périls. En effet, si les services d’urbanisme l’apprennent, ils pourront vous obliger à tout détruire et à remettre les choses en l’état. Mais, en plus, construire un bâtiment sans demander une autorisation, édifier une construction non conforme à un permis de construire sont des actes constituant des infractions au Code de l’urbanisme, passibles de poursuites pénales et de sanctions.
Les amendes peuvent s’échelonner de 1 000 à 6 000 € par mètre carré de plancher construit sans autorisation, jusqu’à 300 000 € pour travaux illicites sans création de surface, ou six mois de prison en cas de récidive. En revanche, vous n’avez aucune autorisation à demander pour des aménagements intérieurs qui ne modifient pas la surface de plancher et ne modifient pas l’aspect extérieur de votre maison.