Mise à jour le 29 août 2023
Les impôts locaux font chaque année grincer des dents. La taxe d’habitation notamment, même si elle sert à fleurir les villes et entretenir les équipements.
Comprendre son fonctionnement permet dans certains cas d’alléger le paiement.
Tous les ans, vous devez payer la taxe d’habitation qui va à la commune et au département où se situe votre habitation. Cet impôt contribue à financer les équipements collectifs, les services municipaux. Vous avez le choix entre plusieurs modes de paiement pour la régler :
- Le prélèvement automatique annuel.
- La mensualisation.
- Le virement bancaire.
- Le chèque.
- En espèces.
Le montant varie selon votre situation financière au 1er janvier de l’année d’imposition.
Qui est concerné et pour quels locaux ?
Les personnes imposables sur la taxe d’habitation sont les propriétaires habitant leur logement, les locataires et les occupants à titre gratuit. Que ce soit pour une résidence principale ou secondaire, le bénéficiaire du logement est redevable de la taxe.
Les pensionnaires des maisons de retraite sont imposables, lorsqu’ils résident dans un appartement privé. En revanche, ils ne doivent pas contribuer à la taxe d’habitation si le règlement intérieur impose les repas en commun, une limitation des droits de visite et un libre accès aux chambres pour le personnel.
Tout local meublé et servant d’habitation principale ou secondaire est soumis à cette taxe. L’ameublement doit être suffisant pour permettre de vivre dans le logement. Dans tous les cas, si l’habitation correctement meublée s’avère inoccupée, la taxe est quand même perçue.
Les garages, parkings privatifs, chambres de service ou encore jardins sont également pris en compte dans l’impôt, même si ces dépendances ne sont pas attenantes. Néanmoins, elles doivent se situer à moins d’un kilomètre de l’habitation.
Les sociétés ou associations possédant des locaux à usage privé peuvent avoir à payer la taxe d’habitation à condition qu’elles ne soient pas déjà soumises à la taxe professionnelle.
En revanche, les locaux exonérés se limitent aux exploitations rurales et les résidences pour étudiants gérées par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS).
Montant de la taxe d’habitation
L’impôt sur l’habitation est calculé d’après la valeur locative du logement. Comme un loyer annuel que le propriétaire demanderait dans des conditions normales. Cette valeur est déterminée par le service du cadastre et la commission communale, les critères tiennent compte de la taille, de la situation (près d’une gare, proche du centre-ville, etc.) et de l’état du logement. Les taux d’imposition sont votés par les collectivités territoriales après décision du budget annuel. D’une commune à une autre, la taxe peut beaucoup varier d’où la nécessité, avant d’emménager quelque part, de bien se renseigner sur son montant. Si vous êtes amené à déménager au cours de l’année, vous restez imposé à l’adresse où vous habitiez au 1er janvier. Le changement se fait l’année suivante.
Diminution et exonération
Vous pouvez bénéficier d’office, sans avoir effectué de démarche, d’une exonération de la taxe d’habitation, si vos revenus sont considérés comme modestes. Pour cela, vous devez remplir une de ces conditions :
- Être titulaire de l’allocation supplémentaire (anciennement fonds national de solidarité).
- Bénéficier du revenu de solidarité active RSA.
- Être âgé de plus de 60 ans (sous conditions de ressources) et de ne pas avoir été soumis à l’ISF l’année précédente.
- Être titulaire de l’allocation aux adultes handicapés.
- Être atteint d’une invalidité ou d’une infirmité empêchant de travailler.
- Être veuf, quel que soit l’âge, sans avoir payé l’ISF l’année précédente.
Par ailleurs, le bénéficiaire de l’exonération doit également occuper sa maison principale la plupart du temps, seul ou avec son conjoint, soit avec des personnes à sa charge pour l’impôt sur le revenu. Les contribuables pouvant prétendre à une réduction ne doivent pas avoir payé l’impôt de solidarité sur la fortune, l’année précédant l’imposition (par exemple l’ISF 2015 pour la taxe d’habitation 2016).
Les ressources personnelles ne doivent pas non plus excéder certains plafonnements. Pour une personne vivant seule, le plafond est de 22 500 euros sur l’année. Ces limites changent selon le nombre de personnes se trouvant dans le foyer (part de quotient familial). Avec deux ou plusieurs habitants, le calcul se fait avec l’addition des revenus de chacun des foyers fiscaux de ces personnes.
En ce qui concerne les salaires un peu plus aisés, seules les personnes de plus de 60 ans, les veufs et veufs, de nouveau non assujettis à l’ISF, peuvent demander une dispense totale de la taxe d’habitation pour leur logement principal. Pour cela, elles doivent respecter les mêmes critères d’occupation du foyer et de revenus, expliqués ci-dessus.
De même, si le demandeur vit avec un ou plusieurs enfants majeurs ne possédant pas des ressources supérieures au RSA.
L’abattement familial
Il existe une autre forme de réduction sur la taxe d’habitation, c’est l’abattement pour charges de famille qui s’applique exclusivement sur la maison principale.
Au 1er janvier, le redevable doit avoir à sa charge ses enfants, ceux de son conjoint ou de son partenaire pacsé. Du moment que les enfants sont déclarés sur l’impôt sur le revenu, ils peuvent résider ailleurs, l’abattement est possible. Cependant, vous ne pouvez tenir compte des personnes devenues à charge en cours d’année. Pour remplir les conditions, les enfants doivent :
- Être mineur ou avoir moins de 21 ans.
- Être étudiant de moins de 25 ans, toujours sous le régime fiscal des parents.
- Être en train d’accomplir le service militaire, quel que soit l’âge.
L’abattement est calculé sur la valeur locative moyenne des habitations de la commune. Il est établi au minimum à 10 % pour chacune des deux premières personnes à charge et à 15 % à partir de la troisième personne. La commune peut décider de porter ces pourcentages à 15 % dans le premier cas et 20 à 25 % dans le second. En situation de résidence alternée, ces taux sont divisés par deux, la charge étant considérée comme égale pour les parents.
La location
Selon le régime de droit commun, les locataires ou sous-locataires qui habitent tout au long de l’année un logement meublé, restant à leur disposition, sont soumis à l’impôt.
Quand un locataire quitte son logement, le propriétaire peut être amené à régler les taxes d’habitation impayées. Pour éviter cela, au moins un mois avant le départ, le bailleur doit faire signer à son locataire un justificatif prouvant le paiement. Sans cette déclaration, le propriétaire doit informer un mois avant le déménagement le centre des impôts. La responsabilité du bailleur n’est pas engagée quand le locataire fait connaître sa nouvelle adresse, seulement si la taxe d’habitation de l’année en cours n’a pas encore été payée.