Mise à jour le 3 septembre 2023
Vous souhaitez adopter un entant ? Même si les procédures ont été simplifiées, préparez-vous, car avec un temps d’attente moyen de quatre ans pour une adoption en France, et de trois ans à l’étranger, le parcours est toujours long et complexe.
Qui peut adopter ?
Les conditions relatives aux futurs parents
Peuvent adopter un enfant :
- Deux époux mariés depuis plus de 2 ans.
- Deux époux âgés, tous deux, de plus de 28 ans (cette condition n’est pas exigée en cas d’adoption de l’enfant du conjoint).
- Toute personne, célibataire ou non, âgée de plus de 28 ans.
Pour les concubins et couples pacsés, il est impossible d’adopter un enfant conjointement. Une des deux personnes doit alors adopter en célibataire. Si vous vous mariez ensuite, le conjoint devra faire les démarches pour adopter également l’enfant.
Les limites d’âge
La loi française n’indique pas de limite d’âge pour les futurs parents. Toutefois, dans les faits, il est plus difficile d’adopter un enfant si vous êtes âgé. De plus, des enfants eux-mêmes plus « grands » vous sont proposés, pas des nourrissons. Vous devez avoir minimum 15 ans de plus que l’enfant que vous souhaitez adopter. Exception : s’il s’agit de l’enfant de votre conjoint, cette différence d’âge minimum est réduite à 10 ans.
Les homosexuels ont-ils le droit d’adopter ?
Rien dans la loi n’interdit à une personne homosexuelle d’adopter. Elle peut entreprendre les démarches en tant que célibataire.
En revanche, un couple homosexuel n’est pas autorisé à adopter conjointement, au même titre qu’un couple pacsé par exemple. Le mariage est une condition sine qua non pour l’adoption conjointe.
Les deux types d’adoption
L’adoption plénière
C’est la plus courante : 90 % des adoptions. L’enfant, qui ne doit pas avoir plus de 15 ans, coupe tout lien légal avec sa famille d’origine. Sa famille adoptive se substitue totalement à sa famille biologique. Il a, dans sa nouvelle famille, les mêmes droits et les mêmes obligations qu’un enfant légitime. En cas d’adoption d’un enfant étranger par un couple français, l’enfant devient automatiquement français.
L’adoption simple
L’adoption simple est choisie, par exemple, quand l’enfant a grandi dans une famille avant de devenir orphelin, et qu’il désire garder des liens avec sa famille d’origine (grands-parents, oncles, etc.). Vous pouvez adopter, « simplement », une personne majeure.
L’enfant conserve ses droits dans sa famille d’origine. Mais c’est tout de même la famille d’adoption qui bénéficie, seule, de l’autorité parentale.
Comme pour une adoption plénière, l’enfant a, au sein de sa nouvelle famille, les mêmes droits que les enfants biologiques.
Un enfant étranger adopté par un couple français conserve sa nationalité. Il doit donc, s’il le souhaite, faire les démarches nécessaires pour demander la nationalité française.
Les conditions relatives à l’enfant que vous adoptez
Peuvent être adoptés de manière plénière ou de manière simple :
- Les enfants pour lesquels les père et mère ou le conseil de famille ont valablement consenti à l’adoption.
- Les pupilles de l’État et les enfants déclarés abandonnés.
Si l’enfant que vous allez adopter est âgé de plus de 13 ans, son consentement sera nécessaire. S’il s’agit d’une adoption plénière, l’enfant doit impérativement être âgé de moins de 15 ans et doit avoir été placé depuis 6 mois minimum au sein de votre foyer.
Dans le cadre d’une adoption simple, il n’y a pas de condition d’âge, il vous est donc tout à fait possible d’adopter une personne majeure.
Les démarches administratives
Incontournable obtenir l’agrément
L’agrément est un document émis par le président du conseil général de votre département. Il est obligatoire pour adopter en France comme à l’étranger. Attention, c’est un passeport indispensable, mais il n’équivaut pas à un droit automatique à adopter. Aujourd’hui en France, 25 000 personnes sont titulaires de cet agrément et sont actuellement dans l’attente d’adopter.
Pour l’obtenir, il faut d’abord écrire au président du conseil général de votre département, en lui indiquant que vous souhaitez entamer une procédure d’adoption. Il vous faudra confirmer cette demande. Commence ensuite une période d’instruction, qui, si la loi est respectée, ne doit pas dépasser 9 mois. Pendant ce temps, une enquête sur votre famille est menée, avec notamment la visite d’assistantes sociales, d’éducateurs, de psychologues.
L’agrément vous est délivré par le président du conseil général. Il est valable 5 ans. Attention, n’oubliez pas de confirmer votre volonté d’adopter chaque année. Cet agrément ne peut être utilisé qu’une seule fois, soit pour adopter un enfant, soit plusieurs en même temps.
En moyenne, la demande d’agrément échoue pour 10 % des candidats. En cas de refus, il faut attendre 30 mois avant de poser de nouveau sa candidature.
Une fois l’agrément en poche, les candidats peuvent s’adresser soit à l’aide sociale à l’enfance (rattachée au conseil général), soit à un OAA (Organisme Autorisé pour l’Adoption), soit à l’étranger.
L’adoption nationale
Après l’agrément, la mise en relation avec un enfant, les visites régulières, vient le moment de placer l’enfant dans votre foyer, pendant 6 mois. Ce test doit permettre au juge de prendre sa décision définitive concernant l’adoption.
Pendant ces 6 mois, l’enfant ne peut plus être restitué à sa famille biologique.
Le jugement est ensuite rendu par le tribunal de grande instance de votre domicile.
L’adoption internationale
3 types de démarches sont possibles :
- La démarche individuelle
Elle représente environ 60 % des adoptions internationales effectuées en France. Vous choisissez dans ce cas de prendre en charge toute la procédure. Vous devez contacter l’organisme qui s’occupe des adoptions dans le pays qui vous intéresse. Vous trouverez les coordonnées de ces organismes sur le site de l’AFA (Agence Française d’Adoption). Ensuite, pour la constitution du dossier, les pièces à fournir varient d’un pays à l’autre. Généralement vous sont demandés les actes de naissance et de mariage, une fiche familiale d’état civil, la copie de l’agrément, une lettre de motivation, un justificatif de revenus, des photos, un extrait de casier judiciaire. - L’Organisme Autorisé pour l’Adoption (OAA)
Ils assurent 40 % des adoptions internationales. Les OAA sont des organismes privés habilités par le Ministère des Affaires étrangères.
Leur liste vous est remise lors de votre démarche d’obtention de l’agrément.
Leurs missions principales : mettre en contact familles et enfants, aider les familles dans leurs démarches administratives, accompagner la famille après l’arrivée de l’enfant.
Certaines n’agissent que dans un seul pays, d’autres dans plusieurs.
Certains pays, comme le Vietnam, obligent les candidats à l’adoption à passer par un OAA, empêchant toute démarche individuelle. - L’Agence Française de l’Adoption (AFA) L’AFA dépend du Ministère des Affaires étrangères. Elle est assez récente, elle n’a ouvert ses portes que le 22 mai 2006. Elle offre désormais une 3e voie aux candidats à l’adoption internationale.
Les candidats peuvent faire appel à elle pour transmettre leur dossier dans le pays de leur choix. L’agence propose également de nombreuses informations sur l’adoption à l’étranger.
Une fois l’enfant adopté à l’étranger, il faut demander pour lui un visa, pour qu’il puisse entrer en France. Il ne reste plus qu’à faire transcrire sur les registres de l’état civil cette adoption, en s’adressant au tribunal de grande instance de Nantes.
Attention, en cas d’adoption dite « simple », la procédure est plus complexe.
Vous devez :
- Soit demander au tribunal de grande instance de votre domicile l’« exequatur », c’est-à-dire la reconnaissance par la justice française du jugement rendu à l’étranger.
- Soit demander pour l’enfant la nationalité française.
Le coût d’une adoption
En France
L’adoption d’un pupille de l’État est gratuite. La famille adoptive ne doit régler aucun coût administratif ou juridique.
Les seules dépenses à prévoir sont les frais de courrier, et de déplacement, par exemple pour rendre visite à l’enfant puis aller le chercher (notamment s’il vient de d’outre-mer, ou d’un autre département que le votre).
Toutefois, si vous passez, par l’intermédiaire d’un OAA plutôt que par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), vous devrez payer une participation aux frais de l’OAA, souvent entre 1 500 et 2 500 euros.
À l’étranger
Le coût varie en fonction des pays. Prévoyez les frais de gestion de la procédure par l’OAA, les frais de communication (envoi de documents, téléphone, traduction de documents officiels), les frais de déplacement, le coût du séjour sur place. À cela s’ajoutent les frais d’honoraires de l’avocat qui vous représente au jugement d’adoption, parfois obligatoire dans certains pays.
Adoption et congés
En matière de congés, la loi donne aux parents adoptifs l’équivalent des droits reconnus aux parents biologiques.
Congé avant l’adoption
Vous avez la possibilité de prendre un congé non rémunéré avant l’adoption, pour pouvoir vous rendre à l’étranger ou en France d’outre-mer. Il est de 6 semaines maximum, comme un congé prénatal.
Pour l’obtenir, vous devez avoir l’agrément, et avertir votre employeur au moins 2 semaines avant votre départ, par lettre recommandée avec AR.
Congé indemnisé d’adoption
Une fois l’enfant adopté, le père ou la mère peut bénéficier de 10 à 22 semaines de congé d’adoption. S’il est partagé entre les 2 parents, il est prolongé de 11 à 18 jours. Une indemnisation est versée par la Sécurité sociale.
Congé parental d’éducation
Vous pouvez opter pour ce congé comme tous les autres parents. D’une durée d’un an renouvelable 2 fois si l’enfant a moins de 3 ans.