Le chien qui aboie sans cesse, la tondeuse le dimanche matin ou la chaîne stéréo à fond tous les soirs empoisonne la vie quotidienne et les relations de voisinage.
C’est pourquoi la réglementation s’est renforcée. Vous trouverez ci-dessous quelques explications sur comment sortir de l’impasse en cas de troubles du voisinage.
Que faire en cas de troubles du voisinage ?
Tout d’abord, privilégiez les démarches à l’amiable en allant voir directement votre voisin pour lui demander gentiment de cesser ce bruit pénible, par exemple, la perceuse à des heures indues. Si cela n’aboutit à rien, vous avez la possibilité de saisir votre syndic de copropriété, si vous en avez un, ou votre gardien d’immeuble pour lui demander de servir de médiateur. À défaut, vous pouvez faire appel au conciliateur de votre mairie (recours gratuit) ou vous pouvez demander l’aide du médiateur de justice. Celui-ci tentera d’obtenir un accord avec les deux parties pour signer un protocole. Son rôle est de faciliter en dehors de toute procédure judiciaire, le règlement amiable des différends entre particuliers. Il faut le contacter par téléphone, par courrier, ou en se rendant à sa permanence. Pour connaitre les coordonnées du conciliateur dont on dépend, il faut s’adresser à la mairie ou au tribunal d’instance qui en détient la liste.
Lettre type à un voisin pour faire cesser les nuisances sonores
Prénom, nom
Adresse
Code postal, ville
Téléphone
Nom de votre interlocuteur
Adresse
Code postal, ville
Date,
Madame, Monsieur,
Nous nous permettons de vous adresser cette lettre afin de vous informer que nous avons malheureusement constaté divers bruits provenant de chez vous. En effet (décrivez brièvement le trouble, les moments de la journée où les jours durant lesquels le trouble est subi).
Comprenez que nous soyons gênés par ces bruits qui reviennent de manière régulière.
Nous vous demandons d’avoir la courtoisie bien vouloir cesser ces bruits.
À défaut, nous serions malheureusement obligés d’agir en justice afin de faire respecter nos droits.
Dans l’attente de pouvoir discuter de cette situation de vive voix avec vous, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Fait à…, le…
Signature
Si les bruits sont ponctuels
Prévenez la police municipale, le commissariat de quartier ou la gendarmerie.
Si les bruits sont permanents
Adressez une plainte à votre mairie. Elle désignera des agents pour venir constater ces infractions. Des mesures acoustiques peuvent également être effectuées par les services de la DDASS (direction départementale des affaires sanitaires et sociales).
Prévenir le maire
Vérifiez si des arrêtés municipaux ou préfectoraux parlent de votre problème. Si vous portez plainte, le maire désignera des agents municipaux pour constater les nuisances sonores. Si celles-ci sont avérées, ces agents adressent au fauteur de trouble une mise en demeure d’y remédier.
Modèle de lettre à adresser au maire pour faire cesser des bruits intempestifs
Prénom, nom
Adresse
Code postal, ville
Téléphone
Nom du maire
Adresse
Code postal, ville
Ville, le (date)
Objet : Nuisance
Monsieur le Maire,
J’ai l’honneur de faire appel à votre autorité concernant le litige qui m’oppose avec mon voisin (Nom, prénom et adresse).
Le litige porte sur des nuisances sonores que je subis depuis (durée).
(Décrivez brièvement le trouble, les moments de la journée ou les jours durant lesquels le trouble est subi).
Celui-ci, après plusieurs relances de ma part, n’a toujours pas souhaité « expliquer la cause du litige ».
Je vous demande donc d’intervenir (vous pouvez citer des arrêtés municipaux ou préfectoraux) pour que la tranquillité de vos administrés soit respectée.
En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, mes salutations distinguées.
Signature
Saisir la justice
Voie civile
Elle a été créée pour les bruits domestiques. L’action s’appuie sur la notion de trouble anormal du voisinage qui introduit le concept de responsabilité sans faute. De fait, la victime n’a pas à invoquer une faute, mais seulement à démontrer qu’elle subit un bruit dépassant les limites du tolérable. C’est au juge (le plus souvent du tribunal d’instance) qu’il reviendra de l’établir. Plus le particulier qui a déposé plainte aura d’éléments (constats d’huissier, témoignages, P-V. des services d’hygiène…), plus le juge ira vers sa demande. Il peut alors accorder des dommages et intérêts à la victime et exiger la cessation de troubles.
Voie pénale
Il faut déposer une plainte auprès du procureur de la République ou directement auprès du tribunal de police.