Que faire en cas d’accident sur son lieu de vacances ?

Vous êtes en vacances et soudain c’est la tuile. Vous avez un accident de voiture, loin de chez vous, dans une période où votre assureur travaille plus ou moins au ralenti.

Que faire ?

À quoi sert votre assurance auto ?

La carte internationale d’assurance automobile, dite « carte verte », est un document justificatif remis lors de la souscription du contrat automobile. Délivrée par le bureau central français d’assurance, elle sert d’attestation d’assurance et permet à l’assuré de voyager en France et à l’étranger dans les pays autorisés par celle-ci. La durée du séjour a aussi son importance, car le contrat d’assurance automobile couvre l’assuré pour des déplacements à l’étranger d’une durée de 90 jours maximum. Si la carte verte dépasse la date de péremption au cours du séjour à l’étranger, l’assuré devra alors souscrire une assurance provisoire sur place. La carte verte permet de prouver que vous êtes assuré pour les dommages causés aux tiers lors d’un accident de la circulation, selon la loi d’obligation en vigueur dans le lieu visité. Il est obligatoire de coller la partie détachable de la carte verte à l’intérieur du pare-brise de la voiture.

Dans quels pays suis-je assuré ?

La carte verte peut assurer tous dommages causés entre les pays de l’espace économique européen (EEE) ainsi que la Suisse, la Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie et la Croatie. Les limites géographiques changent en fonction du contrat que vous avez souscrit. Ainsi, vous trouverez au dos de votre carte verte l’abréviation des pays étrangers dans lesquels vous êtes assuré. Pour ceux qui sont rayés, il faudra alors souscrire une assurance temporaire en France ou une « assurance frontière » à la frontière, qui vous donnera les garanties minimales obligatoires. Pour savoir si vous êtes couvert dans le pays où vous vous rendez, il vous suffit de téléphoner à votre assureur.

Que faire en cas d’accident les trois étapes

1. Tout d’abord, présentez votre carte verte aux personnes impliquées dans l’accident et, en cas de collision, remplissez un constat amiable avec l’autre conducteur. Le constat amiable est un document commun à l’ensemble des pays de l’Union européenne. Il comporte les mêmes mentions d’un État à l’autre. Donc, même si le formulaire est rédigé dans une langue étrangère, les rubriques qu’il contient sont la traduction exacte de celles du constat amiable français. Attention, ne signez pas le formulaire si vous ne comprenez pas ce que l’autre conducteur a écrit. Ainsi, avant de remplir le constat, faites-vous traduire les mentions qu’il a portées dans la rubrique « observations ».
2. Si le besoin est urgent, prenez contact avec une société d’assistance. Europ Assistance par exemple, la plus connue, pourra vous envoyer immédiatement une aide efficace et adaptée à vos besoins. Ouverte partout dans le monde, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, elle s’occupera de vous rapatrier ou de vous fournir une pièce introuvable sur place, afin de réparer votre véhicule.
3. Enfin, déclarez l’accident à votre assureur en France dans les cinq jours ouvrés qui suivent.

Dans le cas où votre responsabilité serait également engagée, vous devriez alors déclarer l’accident au Bureau national d’assurances du pays visité. Vous trouverez les noms et adresses des bureaux étrangers au dos de votre carte verte.

Si l’accident se produit à l’étranger, quelle loi s’applique ?

En cas d’accident à l’étranger, la législation locale s’applique quand il s’agit de déterminer les responsabilités et les dommages subis. Toutefois, la loi française est applicable dans les circonstances suivantes :

• L’accident n’implique qu’un seul véhicule français, dont la (les) victime(s) est (sont) française(s).
• La collision n’implique que des véhicules français.
• Vous renversez un piéton français dans un pays de l’Union européenne.

Quel tribunal pour quel pays ?

Souvent, la loi trouve des difficultés à mettre en œuvre une procédure dans le pays étranger, en raison de la méconnaissance de la langue et du système juridique. Par conséquent, dans les pays de l’Union européenne, elle permet à la victime d’assigner le responsable de l’accident devant le tribunal de son domicile ou du lieu de l’accident. Dans les autres pays, vous pouvez soit assigner le responsable devant un tribunal français, soit devant un tribunal local.

Quels sont les moyens pour être indemnisé ?

Deux types de garanties sont à votre disposition si vous voulez vous faire indemniser.

La « protection juridique »
Si vous bénéficiez d’une assurance « protection juridique », ce sera alors votre assureur qui prendra en charge les démarches d’indemnisation. En effet, la loi lui impose d’opter pour l’un des trois systèmes de gestion mis en place afin de protéger l’assuré : la protection des intérêts de l’assuré dans la gestion du sinistre, l’organisation de la défense de l’assuré ou l’indemnisation des frais.

La « responsabilité civile automobile »
Obligatoire en France, la garantie « responsabilité civile automobile » prend en charge l’indemnisation des dommages matériels ou corporels subis par des tiers lorsque votre véhicule est impliqué. Ces dommages peuvent être la conséquence d’un accident, d’un incendie, d’une explosion ou dus à la chute d’accessoires, objets ou substances transportés par le véhicule.

Cas particulier

Si vous êtes victime d’un accident de voiture engageant la responsabilité d’un automobiliste étranger, le fait d’être assuré « au tiers » est pénalisant. En effet, en cas d’accident entre deux automobilistes immatriculés, des conventions conclues entre assureurs permettent d’indemniser rapidement les victimes. Néanmoins, ces conventions ne s’appliquent pas si le responsable de l’accident est assuré à l’étranger, même en Europe. En conséquence, toute personne confrontée à une telle situation devra attendre de longs mois l’aboutissement éventuel du recours auprès de l’assureur du responsable. La souscription d’une garantie « dommage » s’avère être le seul moyen pour être indemnisé rapidement et avec certitude.

Le fait d’être assuré aux tiers implique que votre assurance ne couvre pas vos dommages, mais ceux de l’autre assuré avec qui vous avez eu un accident.