Contracter un prêt revient aussi souvent à souscrire à une assurance. Décès, invalidité, chômage, à quoi correspondent ces assurances emprunteur ?
L’assurance emprunteur : De quoi s’agit-il ?
L’intérêt d’une assurance
Au moment de contracter un prêt immobilier ou même pour un crédit à la consommation, le banquier peut vous demander ou vous proposer de vous assurer pendant tout le temps du remboursement du capital emprunté : c’est l’assurance emprunteur.
Celle-ci prend alors en charge, intégralement ou en partie, le restant du capital à rembourser en cas d’accident de la vie reconnu par le contrat : décès, invalidité, voire chômage.
Est-ce obligatoire ?
Bien que rien ne soit légalement prévu à ce sujet, le banquier peut très bien vous imposer la souscription d’une assurance décès, voire invalidité et incapacité de travail, avant de vous accorder un prêt.
Ce même prêt peut d’ailleurs vous être refusé si, au final, aucune société d’assurance ne souhaite vous couvrir.
Ceci est particulièrement vrai pour les emprunts immobiliers qui sont, par nature, relativement importants et surtout plus longs.
Les choses peuvent être différentes concernant les prêts à la consommation, en particulier lorsque leur montant ne dépasse pas 10 000 euros.
Où s’assurer ?
L’assurance de groupe
C’est la solution la plus simple et souvent la plus avantageuse. Chaque banque et chaque société de crédit permettent en effet à leurs clients de bénéficier d’une assurance collective, négociée auprès d’un organisme partenaire.
Les risques sont alors mutualisés et répartis entre les nombreux emprunteurs, ce qui vous permet le plus souvent d’obtenir des tarifs plus avantageux.
Et surtout, les démarches d’adhésion et de mise en jeu de l’assurance sont simplifiées.
S’assurer à l’extérieur
Même si les banques proposent leur propre assurance de groupe, rien ne vous empêche d’aller voir à l’extérieur et de comparer les offres de différentes sociétés.
À un bémol près : les garanties proposées par la société extérieure ne pourront pas être inférieures à celles offertes par votre banquier.
Une fois que vous avez choisi votre assureur, celui-ci dresse alors au prêteur une « délégation d’assurance ».
Ce document doit être signé par les trois parties (assureur, emprunteur et prêteur).
Les différentes garanties
L’assurance décès
C’est sans conteste l’assurance la plus indispensable, car elle permet à votre conjoint, à vos enfants ou à vos co-emprunteurs de ne pas hériter de vos dettes.
La société d’assurance se substitue alors à eux et paie à la banque l’amortissement restant dû.
Par ailleurs, de très nombreux contrats élargissent cette garantie aux cas de « perte totale et irréversible d’autonomie ».
Pour en être sûr, lisez bien l’ensemble des conditions de votre assurance.
L’assurance invalidité/incapacité de travail
Lorsque vous vous retrouvez en situation d’incapacité provisoire ou partielle d’exercer votre travail, cette assurance couvre alors pendant ce temps et sous certaines conditions au moins une partie de vos échéances.
Renseignez-vous bien sur ces conditions qui peuvent considérablement varier d’un contrat à l’autre. Souvent, une période de carence est observée avant le début de l’indemnisation.
L’assurance perte d’emploi
Optionnelle, elle permet, sous certaines conditions, à l’actif venant de perdre son emploi de se voir déchargé de tout ou partie de ses mensualités de remboursement.
Mais ses conditions d’application sont très souvent restreintes.
L’indemnisation est toujours limitée dans le temps et n’intervient plus après un certain âge ou en cas de mise en chômage partiel.
L’obligation d’information
Pour le prêteur et l’assureur
D’une société à l’autre, les garanties et leurs conditions d’applications sont très variées. À cet égard, l’organisme prêteur a une obligation d’information vis-à-vis de son client.
En premier lieu, l’offre préalable de crédit doit explicitement préciser le caractère obligatoire ou non des différentes assurances proposées.
Chaque assureur, chaque banquier doit par ailleurs remettre une notice récapitulant les risques garantis, leurs modalités d’application, leur coût ainsi que les modalités pour faire jouer l’assurance. À ce sujet, depuis le 1er juillet 2009, les fiches d’information ont été standardisées afin de faciliter les comparaisons.
Pour l’assuré
Comme le précisent les articles L. 112-3 et L. 113-2 du Code des assurances, l’assuré a aussi une obligation de communication vis-à-vis de l’assureur. Il doit pour cela accepter de remplir un questionnaire médical qui permettra à la société de mesurer le risque à le prendre en charge. Ne faites pas de fausses déclarations. L’assureur serait alors en droit de prononcer la nullité du contrat et vous ne pourriez prétendre à aucune indemnisation.
Des données confidentielles
Les données communiquées à l’assureur sont soumises au secret professionnel et au respect des principes légaux de la Commission nationale informatique et des libertés (CNIL). Le questionnaire doit être directement envoyé au médecin-conseil de la société d’assurance.
La décision de l’assureur
Compte tenu des informations que vous lui avez fournies, l’assureur rend alors une décision. Concrètement, il peut accepter ou bien refuser de vous couvrir. Il peut aussi accepter de vous assurer en incluant certaines restrictions ou moyennant une surprime.
Selon les conclusions rendues, il arrive que votre banque, après un accord de principe, vous refuse finalement le prêt. Elle doit dans ce cas vous le notifier par écrit.
En cas de refus d’assurance
Pour l’assurance du contrat de groupe
Si votre demande d’assurance vous a été refusée, elle est obligatoirement envoyée pour un second examen vers un dispositif additionnel de deuxième niveau, lorsque vous l’avez passée dans le cadre du contrat de groupe de votre banque.
Si un second refus vous est encore notifié, il peut même y avoir dans certains cas un troisième examen. Rien de tout cela n’existe en revanche pour les demandes passées auprès de sociétés d’assurance extérieures.
Contester la décision de l’assureur
Si elle ne vous paraît pas justifiée, vous pouvez contester la décision de l’assureur. Dans ce cas, et à vos frais, vous devrez alors vous plier à une contre-expertise de la part d’un médecin expert de votre choix. Si ses conclusions vont dans le sens inverse des premières, ce sera alors à un troisième expert de statuer. La moitié des honoraires de ce dernier sera à votre charge.
La convention AERAS
Il s’agit d’une convention passée en 2007 entre les associations de malades et de consommateurs, les banques, les sociétés d’assurance ainsi que l’État. Elle vise à offrir la possibilité aux personnes présentant un risque de santé aggravé de souscrire à un prêt.
Différents moyens de garantie et de substitution sont alors prévus, parmi lesquels la délégation d’un contrat d’assurance-vie, le cautionnement ou le gage
Plus d’informations sur le site officiel de la convention AERAS.
Faire jouer l’assurance
Si vous souhaitez faire jouer l’assurance, c’est bien à votre banque que vous devez en faire la déclaration, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cette dernière se chargera alors de transmettre votre demande à l’assureur.
En tout état de cause, faites attention aux délais de déclaration prévus par le contrat. Si vous ne les respectez pas, l’assurance peut très bien refuser de vous couvrir.