2.76 milliards d’euros, c’est le montant de contrats d’assurance-vie et de capitalisation non réclamé en 2013.
Les contrats non réclamés depuis plus de trente ans sont acquis à l’État.
De votre vivant, jamais la compagnie d’assurances n’informera le bénéficiaire du contrat que vous avez souscrit, car elle est tenue au secret professionnel, même si ce proche lui écrivait spontanément pour savoir si vous l’avez désigné, l’assureur refuserait de lui répondre.
Cependant, le nom des bénéficiaires figure dans les conditions particulières du contrat. Si une personne a accès à ce document, rangé par chez vous, elle connaîtra l’identité du proche que vous avantagez. Pour éviter cette situation, déclarez à votre assureur que la clause bénéficiaire a été déposée chez votre notaire, qui la conservera pour vous.
Après votre décès, l’assureur est, au contraire, tenu de rechercher les bénéficiaires du contrat, afin de leur remettre le capital qui leur revient. Simplifiez-lui la tâche en indiquant l’adresse à laquelle il peut les contacter. Il le fera dès qu’il aura connaissance de votre disparition, en consultant le fichier des décès tenu par l’Insee ou, plus rapidement, parce qu’un de vos proches, ayant trouvé dans vos papiers le contrat d’assurance-vie, lui a écrit pour l’informer.
Si vous avez déposé la clause bénéficiaire chez un notaire, celui-ci, généralement averti du décès, informera lui-même l’assureur et les bénéficiaires.
Si quelqu’un pense être bénéficiaire d’un contrat souscrit par une personne depuis décédée sans savoir à quel assureur s’adresser, il peut écrire à un organisme mis en place par les assureurs, l’Agira (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance. 1, rue Jules-Lefebvre, 75431 Paris Cedex 09) en joignant un certificat de décès.
L’Agira se charge de diffuser la demande à toutes les compagnies d’assurances, mais l’assureur ne répondra que si cette personne est bien celle désignée par le souscripteur. Jamais il ne donnera
le nom d’un bénéficiaire à une tierce personne, même après votre décès, sauf si une décision de justice l’y contraint : par exemple, à la demande d’un de vos enfants qui estimerait avoir été déshérité, car vous avez placé sur votre contrat des primes manifestement exagérées par rapport à vos revenus ou à votre patrimoine.