Décès : les formalités à effectuer

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À la douleur causée par le décès d’un proche, s’ajoutent les tracas causés par les nombreuses démarches administratives. Les démarches à effectuer dans les 24 et 48 heures Les démarches à effectuer dans la semaine Contactez la banque Si le défunt avait un ou plusieurs comptes à son nom, ils …

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Comment obtenir un changement de prénom ?

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Qui peut obtenir un changement de son prénom ? Toute personne qui peut justifier d’un intérêt légitime : par exemple l’association du prénom et du nom de famille est ridicule, peut porter préjudice à l’intéressé, ou pour franciser un prénom d’origine étrangère. On peut demander la modification de son prénom, …

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Comment obtenir une copie d’un acte de décès

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Qui peut obtenir une copie d’un acte de décès ? Les copies d’acte de décès peuvent être délivrées à toute personne même sans lien de parenté avec le défunt. Où doit-on s’adresser ? A la mairie du lieu où est survenu le décès ou à celle du dernier domicile du …

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Comment obtenir un certificat de nationalité française

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Qui peut obtenir un certificat de nationalité française ? Toute personne qui a besoin de justifier de sa nationalité française auprès d’une administration. Il indique le mode d’acquisition de la nationalité française. Où doit-on s’adresser ? Au tribunal d’instance : Démarches à accomplir A savoir Il est possible d’obtenir le …

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Comment déclarer une naissance ?

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Qui doit effectuer la démarche ? Le père de l’enfant ou à défaut, le médecin, la sage-femme ou toute personne ayant assisté à l’accouchement. La plupart des  hôpitaux et cliniques se chargent d’effectuer cette démarche. Où doit-on s’adresser ? A la mairie du lieu de l’accouchement Démarches à effectuer La …

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Comment obtenir un livret de famille ?

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Qui peut obtenir un livret de famille ? Le livret de famille est automatiquement et gratuitement délivré au couple qui contracte un mariage civil. Les parents le reçoivent lors de la déclaration de naissance du premier enfant. La personne qui adopte seule un enfant reçoit également un livret de famille …

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Comment obtenir une Carte nationale d’identité

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Qui peut obtenir une carte nationale d’identité ? Toute personne ayant la nationalité française, quel que soit son âge. Démarches à accomplir Frais Depuis le 1/09/1998 la carte d’identité est gratuite. Le renouvellement est gratuit si le demandeur restitue l’ancienne carte. A défaut, le renouvellement est payant (25 euros en …

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