En pratique : vous ne serez pas exonéré sur la foi de vos seules déclarations. Il faut joindre à votre contestation de l’amende des témoignages de personnes qui peuvent attester qu’elles étaient avec vous lors de la commission de l’infraction. Pour contester, vous devez envoyer une lettre recommandée (LRAR) à l’institution compétente dont les coordonnées sont indiquées au dos de l’amende.
Lettre type
Monsieur,
J’ai reçu le __________ le procès verbal numéro __________, dont vous trouverez ci-joint une copie, me réclamant le paiement d’une amende de __________ euros pour dépassement de la vitesse maximale autorisée sur route (ou autoroute).
Je vous demande d’être exonéré de cette amende pour les raisons suivantes :
Indiquez le cas qui vous concerne
Si votre véhicule a été volé : Je ne suis pas l’auteur de l’infraction, car mon véhicule a été volé ce jour-là. Vous trouverez ci-joint copie de la plainte déposée le jour même au commissariat de __________ qui démontre la véracité de cette affirmation.
Si vous pouvez justifier d’un cas de force majeure : Je ne suis pas l’auteur de l’infraction, car j’avais prêté mon véhicule à un ami dont le propre véhicule était en panne. Vous trouverez ci-joint la déclaration écrite complète de cette personne ainsi que ses coordonnées.
Autre motif : Je ne suis pas l’auteur de l’infraction, car j’ai prêté depuis le __________ mon véhicule à Monsieur __________, demeurant à __________ qui en avait un besoin impérieux. Au jour et à l’heure où cette infraction a été commise, je me trouvais sur mon lieu de travail comme le montre l’attestation ci-jointe du service du personnel de la société qui m’emploie.
Veuillez accepter, Monsieur, mes respectueuses salutations.
