En pratique : un barème variable en fonction du coût et de la difficulté de la construction est établi chaque année par le Conseil de l’Ordre des architectes. Bien que ce barème ne soit pas obligatoire, celui-ci s’impose si l’architecte et son client décident de s’y référer. Par ailleurs, dans tous les cas, le juge peut s’inspirer du barème pour évaluer les sommes dues à l’architecte. Le mieux consiste à ne pas vous engager sans un devis écrit signé de l’architecte et précisant le prix qu’il demande.
Lettre type
Monsieur,
J’accuse réception de votre note d’honoraires correspondant aux plans de construction de ma maison.
Je suis fortement surpris par la somme que vous me réclamez. En effet, d’un commun accord, nous avions fixé verbalement vos honoraires à __________ euros, pour l’établissement du projet et à la demande du permis de construire.
Je vous rappelle que selon l’article 11 du Code de votre profession, vous auriez dû me soumettre préalablement un devis écrit. Je suis donc autorisé à refuser vos honoraires ainsi que vos plans.
Bien entendu, je suis disposé à accepter vos plans si vous acceptiez de réduire le montant de vos honoraires sur la base du tarif dont nous étions convenus.
Dans l’attente; veuillez accepter, Monsieur, mes respectueuses salutations.