Contester les honoraires d’un architecte

Bon à savoir
Il existe un code des devoirs professionnels des architectes, l’article 11de ce code précise que tout engagement professionnel de l’architecte doit faire l’objet d’une convention écrite préalable. Cette convention doit définir l’étendue des missions de l’architecte, ainsi que des modalités de sa rémunération. S’il n’y a pas eu devis préalable, le montant des honoraires réclamés par l’architecte peut toujours être discuté. L’architecte exerçant à titre individuel ou la société d’architectes peuvent prétendre à un droit d’auteur (construction selon un modèle type industrialisé) ou à des honoraires qui sont fixés librement selon un forfait ou sur une base des frais réels, en fonction des missions confiées.

En pratique : un barème variable en fonction du coût et de la difficulté de la construction est établi chaque année par le Conseil de l’Ordre des architectes. Bien que ce barème ne soit pas obligatoire, celui-ci s’impose si l’architecte et son client décident de s’y référer. Par ailleurs, dans tous les cas, le juge peut s’inspirer du barème pour évaluer les sommes dues à l’architecte. Le mieux consiste à ne pas vous engager sans un devis écrit signé de l’architecte et précisant le prix qu’il demande.

Lettre type

Objet : Note d’honoraires

Monsieur,

J’accuse réception de votre note d’honoraires correspondant aux plans de construction de ma maison.

Je suis fortement surpris par la somme que vous me réclamez. En effet, d’un commun accord, nous avions fixé verbalement vos honoraires à __________ euros, pour l’établissement du projet et à la demande du permis de construire.

Je vous rappelle que selon l’article 11 du Code de votre profession, vous auriez dû me soumettre préalablement un devis écrit. Je suis donc autorisé à refuser vos honoraires ainsi que vos plans.

Bien entendu, je suis disposé à accepter vos plans si vous acceptiez de réduire le montant de vos honoraires sur la base du tarif dont nous étions convenus.

Dans l’attente; veuillez accepter, Monsieur, mes respectueuses salutations.

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