Demander une avance sur un contrat d’assurance vie

Mise à jour le 1 octobre 2023

Bon à savoir
Tout assuré qui signe un contrat d’assurance-vie s’engage en principe pour une période d’au moins huit ans. Pendant ce délai, les fonds sont bloqués et totalement indisponibles. Il est possible de demander à l’assureur de verser une avance sur l’épargne sans attendre l’échéance du contrat, mais bien évidemment, il faudra payer des intérêts, sans pour autant que le contrat soit remis en cause. Il se poursuivra dans les mêmes conditions. L’avance pourra être égale aux primes versées sous déductions des frais prévus dans le contrat : frais d’entrée, frais de gestion, etc. Toutefois, une avance n’est possible que si le contrat comporte une valeur de rachat. À défaut, l’assureur peut refuser d’accorder l’avance sollicitée comme le stipule l’article L. 132-21 du Code des assurances.

En pratique : avant de demander l’avance, interrogez votre assureur pour connaître le coût et les modalités d’une telle avance. Si le coût est trop élevé, il est préférable de vous tourner vers un crédit à la consommation.

Lettre type

Objet : Demande d’avance sur un contrat d’assurance-vie – contrat numéro : __________

Monsieur,

Le __________, j’ai souscrit un contrat d’assurance __________ (précisez le nom commercial du contrat) référencé sous le numéro __________ auprès de votre compagnie d’assurances.

Je souhaiterais obtenir une avance de __________ euros sur ce contrat, conformément aux dispositions de l’article L. 132-21 du Code des assurances.

En conséquence, je vous saurai gré de bien vouloir me faire parvenir toutes les informations relatives à cette opération et notamment le coût global et le taux d’intérêt. Merci de m’indiquer le montant maximum qui pourrait m’être alloué et le coût global qui en résulterait.

Vous en remerciant, je vous prie d’accepter, Monsieur, mes respectueuses salutations.

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