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contrat

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Résilier un contrat de complémentaire santé

1 octobre 202328 octobre 2013

Lettre type

Catégories Assurance Étiquettes contrat, résiliation
illustration-assurance-vie

Racheter un contrat d’assurance vie

1 octobre 202325 octobre 2013

Lettre type

Catégories Assurance Étiquettes contrat
illustration-assurance-vie

Demander une avance sur un contrat d’assurance vie

1 octobre 202324 octobre 2013

Lettre type

Catégories Assurance Étiquettes contrat
assurance-auto

Demander l’intervention du Bureau central de tarification quand aucun assureur ne veut vous assurer

2 octobre 202317 octobre 2013

Lettre type

Catégories Assurance Étiquettes contrat
assurance-auto

Suspendre un contrat d’assurance auto suite à la vente d’un véhicule

6 octobre 20234 octobre 2013

Lettre type

Catégories Assurance Étiquettes contrat, voiture
assurance-vie

Annuler un engagement sur une assurance vie

8 octobre 202326 septembre 2013

Lettre type

Catégories Assurance Étiquettes annulation, contrat
assurance

Conserver le contrat d’assurance d’une personne décédée

10 octobre 202319 septembre 2013

Lettre type

Catégories Assurance Étiquettes contrat, décès
assurance

Déclarer à l’assurance un dommage survenu pendant un déménagement

11 octobre 202317 septembre 2013

Lettre type

Catégories Assurance Étiquettes contrat, sinistre
assurance-augmentation

Contester l’augmentation d’une prime d’assurance

12 octobre 202312 septembre 2013

Lettre type

Catégories Assurance Étiquettes augmentation, contrat, résiliation
assurance

Résilier un contrat d’assurance

12 octobre 202311 septembre 2013

Lettre type

Catégories Assurance Étiquettes contrat, résiliation
temps-partage

Annuler un contrat de vente en multipropriété

29 octobre 202325 mai 2013

Lettre type

Catégories Logement Étiquettes contrat, immobilier
promesse-vente

Annuler un engagement concernant l’acquisition d’un bien immobilier

4 novembre 202322 avril 2013

Lettre type

Catégories Logement Étiquettes contrat, promesse vente, rétractation
contrat

Demander un contrat écrit quand on habite en foyer logement

6 novembre 202321 mars 2013

Lettre type

Catégories Logement Étiquettes contrat
contrat-travail

Réclamer les sommes dues par l’employeur suite au décès d’un proche

15 novembre 202317 janvier 2013

Lettre type

Catégories Famille Étiquettes contrat, décès, succession
illustration-vpc

Exercer son droit de rétractation pour se désengager d’un contrat de prestation de service conclu à distance

17 novembre 20233 décembre 2012

Lettre type

Catégories Consommation Étiquettes contrat, résiliation, rétractation, vpc
agence-matrimoniale

Rompre dans les sept jours un contrat signé avec un agence matrimoniale

18 novembre 202330 novembre 2012

Lettre type

Catégories Consommation Étiquettes contrat, matrimonial, résiliation
agence-matrimoniale

Résilier le contrat passé avec une agence matrimoniale

18 novembre 202329 novembre 2012

Lettre type

Catégories Consommation Étiquettes contrat, matrimonial, résiliation
abonnement-television

Résilier un abonnement au câble ou au satellite suite à une modification de programme

18 novembre 202326 novembre 2012

Lettre type

Catégories Consommation Étiquettes abonnement, contrat, résiliation, télévision
contrat-entretien

Demander le respect d’un contrat d’entretien pour une chaudière (ou un autre appareil)

18 novembre 202322 novembre 2012

Lettre type

Catégories Consommation Étiquettes contrat, entretien
resiliation-formation

Résilier un contrat pour un stage de formation

18 novembre 202317 novembre 2012

Lettre type

Catégories Consommation Étiquettes annulation, contrat, formation, résiliation
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