Mettre fin à la période d’essai d’un salarié

Bon à savoir
Selon l’article L. 1231-1 du Code du travail, durant la période d’essai, le contrat de travail peut être rompu par l’employeur (ou la salarié) sans que celui-ci soit tenu de respecter les règles d’un licenciement (procédure et indemnités) et sans avoir à se justifier. Pendant ou à la fin de la période d’essai, employeur et salarié sont libres de mettre fin à tout moment au contrat de travail. La période d’essai ne se présume pas, si elle n’est pas prévue par la convention collective elle doit être prévue par un écrit (contrat de travail, lettre…). Il est toujours préférable de prévoir la période d’essai d’un salarié dans le contrat de travail pour éviter toute contestation ultérieure.

En pratique : Il n’est pas obligatoire de notifier la fin d’une période d’essai par écrit, mais cela est préférable pour éviter ensuite les problèmes de preuve. Envoyez ce courrier en LRAR au salarié pour l’informer que vous mettez fin à sa période d’essai.

Lettre type

Objet : Fin de la période d’essai

Monsieur,

Le __________, vous avez été embauché en qualité de __________ (intitulé de la fonction) avec une période d’essai de __________ (délai prévu par votre contrat de travail : un mois, trois mois).

De mon point de vue, cet essai ne s’avère pas concluant. Par conséquent, je me vois contraint de mettre fin à votre contrat de travail.

Vous cesserez votre activité le __________ (indiquez la date du dernier jour de travail du salarié).

Cette rupture intervenant pendant la période d’essai, il ne vous est dû aucune indemnité.

Le service du personnel vous fera parvenir à la fin du mois votre bulletin de salaire ainsi que votre reçu pour solde de tout compte et votre certificat de travail.

Veuillez accepter, Monsieur, mes respectueuses salutations.

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