Résilier un abonnement au câble ou au satellite suite à une modification de programme

Bon à savoir
Si la composition d’un bouquet de chaînes de télévision, proposée à la souscription d’un contrat d’abonnement, est modifiée par la suite, celui-ci peut être résilié si l’opérateur y apporte des changements sans votre accord. Dans ce cas, le client est en droit de résilier à tout moment son abonnement au câble ou au satellite, même si le contrat spécifie qu’il ne peut être résilié qu’à l’échéance. Si le contrat prévoit que le bouquet de programmes pourra être modifié unilatéralement, il s’agit d’une clause abusive, réputée non écrite.

En pratique : si vous n’acceptez pas la modification de votre bouquet de chaînes de télévision, vous pouvez résilier votre contrat d’abonnement en adressant la lettre de résiliation ci-dessous en LRAR à votre opérateur. Réexpédier aussi à part tous les équipements loués en colis recommandé.

Lettre type

Objet : Résiliation d’abonnement

Monsieur,

Je vous informe de ma décision de résilier mon abonnement __________ (précisez les références commerciales de votre abonnement et votre numéro d’abonné), dont vous avez modifié le contenu sans recueillir mon accord.

J’avais souscrit cet abonnement pour pouvoir regarder __________ (précisez la ou les chaînes), or cette diffusion n’est maintenant plus assurée. Cet abonnement est donc désormais sans intérêt pour moi.

J’ai constaté que le contrat que j’ai signé vous autorise à modifier unilatéralement les services et les options proposés dans le bouquet sans possibilité de résiliation, mais comme vous devez le savoir, cette clause a été jugée comme étant abusive à plusieurs reprises par les tribunaux.

J’avais opté pour un règlement par __________ (précisez : prélèvement, carte bancaire…), je vous demande donc de mettre un terme à ces prélèvements à compter de la réception de ce courrier.

Je vous ferai parvenir les équipements que vous m’avez fournis en location dès que le contrat sera résilié.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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