Résilier un contrat d’assurance suite à la vente d’un véhicule 7 octobre 20233 octobre 2013 Lettre type
Résilier son assurance suite à un changement de domicile 11 octobre 202316 septembre 2013 Lettre type
Exercer son droit de rétractation pour se désengager d’un contrat de prestation de service conclu à distance 17 novembre 20233 décembre 2012 Lettre type
Rompre dans les sept jours un contrat signé avec un agence matrimoniale 18 novembre 202330 novembre 2012 Lettre type
Résilier un abonnement au câble ou au satellite suite à une modification de programme 18 novembre 202326 novembre 2012 Lettre type
Résilier un abonnement téléphonique ou un accès Internet 18 novembre 202325 novembre 2012 Lettre type
Informer le propriétaire d’un logement du dècès d’un locataire dont on est l’héritier 30 novembre 202325 mai 2012 Lettre type
Mettre fin à sa caution bancaire sur le compte de son enfant 6 décembre 202329 février 2012 Lettre type
Révoquer un cautionnement accordé en garantie d’un découvert bancaire 6 décembre 202326 février 2012 Lettre type
Courrier pour mettre fin à une procuration sur un compte bancaire 7 décembre 20236 février 2012 Lettre type
